Réglementations2026-11-10T16:10:36-10:00

Navigation, circulation et espace maritime

  • Arrêté n°479 CM du 25 avril 2016 relatif aux manifestations nautiques
  • La location de véhicules nautiques à moteur (Jet-ski, jet-board, etc.)
    • Arrêté-n°-1097-CM-du-17-juillet-2009-relatif-à-la-conduite-des-véhicules-nautiques-à-moteur
  • L’activité de Flyboard (utilisation et navigation réglementées)
    • Arrêté-n°-1656-CM-du-15-novembre-2012-réglementant-lutilisation-du-flyboard
  • L’activité de Jetboard (pratique et utilisation réglementées, location soumise à agrément)
    • Arrêté-n°-1433-CM-du-24-septembre-2012-portant-réglementation-du-jet-board

Sécurité des navires