La licence d’exploitation & Observatoire

La licence d’exploitation

La licence d’exploitation est délivrée par le ministre en charge des transports maritimes pour tout opérateur désirant effectuer une activité de service marchand de transport maritime de marchandises et/ou de passagers, selon une ligne régulière définie.

Elle ne peut être délivrée qu’à un armateur, personne physique ou morale, ayant son siège social en Polynésie française et exploitant un navire armé au commerce immatriculé en Polynésie française.

La licence d’exploitation est octroyée pour une durée déterminée, fixée en fonction de plusieurs critères dont notamment les caractéristiques du navire, son âge, la durée d’exploitation antérieure, etc…

Tout titulaire d’une licence d’exploitation, l’exploite à ses risques et périls.

La licence d’exploitation peut permettre à son titulaire de percevoir différentes aides de la puissance publique (gazole et huiles lubrifiantes détaxés, défiscalisation du navire, exonération des taxes de certains équipements à l’entrée du navire, etc.. .).

La licence d’exploitation peut être assortie d’obligations de service public tenant notamment à la qualité de service, la sécurité, les horaires, l’information des usagers, la régularité et la fréquence de desserte îles composant la ligne régulière concernée.

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CELLULE TRANSPORT MARITIME INTER-INSULAIRE

HORAIRES

7h30-13h00
(sans RDV)
13h00-15h30
(uniquement sur RDV)

CONTACT

Tél : 40.54.45.58
transport.dpam@administration.gov.pf

Observatoire du transport maritime inter insulaire

L’observatoire du transport maritime a pour objet principal de collecter et diffuser toutes les informations économiques et statistiques disponibles relatives au secteur du transport maritime interinsulaire.

L’observatoire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Peuvent être abordés tout problème ou tout sujet en relation avec le transport maritime interinsulaire, notamment les problèmes rencontrés dans les îles au sujet des dessertes, les aspects relatifs aux infrastructures portuaires, à la biosécurité et à la protection de l’environnement.

Cet observatoire est donc un lieu de rencontre et d’échange entre le gouvernement et les armateurs, mais également les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française et tous autres acteurs du secteur du transport maritime interinsulaire.

 

L’observatoire est composée de la manière suivante :

  • – le ministre en charge du transport maritime interinsulaire, président;
  • – le ministre en charge du développement des archipels ;
  • – des représentants de l’Assemblée de la Polynésie française (APF) ;
  • – des membres du syndicat pour la promotion des communes (SPC) ;
  • – les armateurs titulaires d’une licence d’exploitation ;
  • – les directeurs des services ou établissements publics du Pays (DPAM, PAP, DEQ, DGAE, DGEE, DBS et DIREN).