J’immatricule mon navire

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J’immatricule mon navire 2019-01-09T00:52:27+00:00

Immatriculation d’un navire

Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m.

L’immatriculation d’un navire consiste à lui attribuer un nom et un numéro d’immatriculation.

Le nom, proposé par le propriétaire, permet de le distinguer des autres navires.

Le choix du nom est libre sous réserve de non similitude avec un autre navire et de ne pas porter atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs.

Le numéro d’immatriculation est composé des initiales du quartier maritime (PY pour la Polynésie française) suivi d’un numéro.

mmatriculer son navire en plaisance,oui mais comment ?

Pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation, il faut que vous puissiez satisfaire plusieurs critères :

Pour cela, il suffit simplement de compléter, dater et signer le formulaire de demande de nom de navire.

Téléchargez le formulaire

Vous trouverez dans ce formulaire plusieurs encadrés liés :

  • à l’identité du (ou des) propriétaire(s) ;
  • au choix du nom de navire ;
  • au type de coque ;
  • au mode de propulsion installé ;
  • à la catégorie de navigation sollicité ;
  • à l’île et au lieu de mouillage du navire ;

Personne physique : Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou du permis de conduire avec acte de naissance.

Entreprises, sociétés, associations :  N°TAHITI, extrait RC (Kbis de – 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc…

Justificatif du domicile (moins de 6 mois) du (ou des) propriétaire(s) (photocopie d’une quittance EDT, OPT ou certificat de résidence).

Fournir :

  • la facture d’achat de la coque ;
  • la facture d’achat du ou des moteur(s) ;
  • la déclaration i400 pour un navire importé ;

ou

  • un acte de vente du navire (en trois exemplaire) :  acte enregistré auprès du service de l’enregistrement de la Direction des Affaires Foncières.

Pour cela, il vous suffit simplement de compléter le formulaire de déclaration d’activité.

En fonction de l’activité déclarée, le régime de sécurité auquel sera soumis votre navire sera différent et pourra nécessiter la réalisation d’une visite spéciale de sécurité.

Téléchargez le formulaire

Pour un navire de plaisance :

  • de construction locale de série approuvée par la DPAM, vous devrez fournir l’original de l’attestation de conformité à un modèle préalablement homologué

ou

  • importé et marqué CE, vous devrez fournir l’original de la déclaration écrite de conformité CE

Si le navire n’est pas homologué, vous devrez demander son approbation.

Pour cela, vous devrez compléter le formulaire correspondant à votre cas de figure :

pour une embarcation légère de plaisance de moins de 5 mètres (ELP <5m)

Téléchargez ELP <5m

pour un navire de plaisance de plus de 5 mètres (navires PL >5m)

Téléchargez Navire PL >5m

Dans le cas où votre navire est supérieur à 2 tonneaux de jauge brute (tjb), vous devez demander sa francisation auprès du service des douanes de Papeete.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de francisation ici.

Pour un navire de construction locale, le chantier doit vous fournir l’original du certificat de construction.

Pour un navire importé, le propriétaire doit compléter le formulaire de demande de jauge du navire.

« La francisation est l’opération administrative qui confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s’y rattachent.

Cette opération est constatée par l’acte de francisation. »

Afin de faciliter vos démarches, une notice d’information synthétisant la liste des pièces à fournir est mise à votre disposition.

Immatriculer son navire professionnel,oui mais comment ?

Pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation, il faut que vous puissiez satisfaire plusieurs critères :

Pour cela, il suffit simplement de compléter, dater et signer le formulaire de demande de nom de navire.

Téléchargez le formulaire

Vous trouverez dans ce formulaire plusieurs encadrés liés :

  • à l’identité du (ou des) propriétaire(s) ;
  • au choix du nom de navire ;
  • au type de coque ;
  • au mode de propulsion installé ;
  • à la catégorie de navigation sollicité ;
  • à l’île et au lieu de mouillage du navire ;

Personne physique : Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou du permis de conduire avec acte de naissance.

Entreprises, sociétés :  N°TAHITI, extrait RC (Kbis de – 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc…

Justificatif du domicile (moins de 6 mois) du (ou des) propriétaire(s) (photocopie d’une quittance EDT, OPT ou certificat de résidence).

Fournir :

  • la facture d’achat de la coque ;
  • la facture d’achat du ou des moteur(s) ;
  • la déclaration i400 pour un navire importé ;

ou

  • un acte de vente du navire (en trois exemplaire) :  acte enregistré auprès du service de l’enregistrement de la Direction des Affaires Foncières et dûment visé par l’agence comptable du Port Autonome de Papeete

Pour cela, il vous suffit simplement de compléter le formulaire de déclaration d’activité.

En fonction de l’activité déclarée, le régime de sécurité auquel sera soumis votre navire sera différent.

Téléchargez le formulaire

Pour obtenir un permis de navigation, vous devrez solliciter la visite de sécurité du navire auprès de la cellule sécurité des navires [insérer le lien vers la page sécu-visite]

En tant que navire professionnel, vous devez demander sa francisation auprès du service des douanes de Papeete.

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de francisation ici.

Pour un navire de construction locale, le chantier doit vous fournir l’original du certificat de construction.

Pour un navire importé, le propriétaire doit compléter le formulaire de demande de jauge du navire.

« La francisation est l’opération administrative qui confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s’y rattachent.

Cette opération est constatée par l’acte de francisation. »

Afin de faciliter vos démarches, une notice d’information synthétisant la liste des pièces à fournir est mise à votre disposition.

Vol ou perte de la carte de circulation d’un navire de plaisance, que faire ?

En cas de perte ou de vol de votre carte de circulation (carte bleue),

vous pouvez demander un duplicata en vous aidant du formulaire à télécharger ci-dessous :