La réglementation en matière de sécurité maritime

Tous les navires de plaisance qui sont loués ou qui appartiennent à une association et tous les navires de plaisance de formation, doivent faire l’objet chaque année d’une vérification spéciale effectuée sous la responsabilité du loueur ou du responsable de l’organisme ou de l’association.

Le résultat de ce contrôle est inscrit sur un registre spécial tenu à la disposition de l’autorité et des usagers.

Un modèle de ce registre est disponible ci-après

• Registre de vérification spéciale pour les navires de location