FAQ

FAQ 2017-09-14T23:11:59+00:00
Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ? 2017-09-15T03:23:57+00:00

En cas de perte du permis bateau (plaisance), vous devez rédiger une attestation sur l’honneur précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau.

Une fois l’attestation sur l’honneur rédigée, vous devez compléter, dater et signer un formulaire de demande de duplicata.

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Dans quels cas un bateau doit-il être francisé ? 2017-09-15T02:34:04+00:00

Lorsque le navire a une jauge brute supérieure ou égale à 2 tonneaux.

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Je souhaite organiser une manifestation nautique, quelle est la procédure ? 2017-09-15T01:47:51+00:00

Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable de manifestation nautique auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes.

Une fois remplie, cette déclaration devra être déposée à la DPAM au moins 15 jours avant la date prévue dans le cas d’une manifestation courante, ou 2 mois avant dans le cas d’une manifestation nécessitant des mesures administratives particulières.

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Faut-il assurer un bateau de plaisance ? 2017-09-15T02:17:22+00:00

oui

Conduire un VNM : quelles sont les règles ? 2017-09-15T02:21:49+00:00

Telechargez la procédure de conduite d’un VNM