Le tribunal suit la demande du Pays pour l’enlèvement du thonier échoué sur le récif d’Arutua
Jeudi 30 avril 2020 – Le 9 avril dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal administratif par voie de référé pour enjoindre les responsables du thonier échoué sur le récif de l’atoll d’Arutua à procéder à l’enlèvement du navire et, dans l’attente, à prendre toutes les mesures de sécurisation, sous le contrôle du Pays.
Dans son ordonnance rendue ce jeudi, le tribunal a suivi les demandes de la Polynésie française. Il a enjoint la société propriétaire du navire et l’exploitant à prendre, dans un délai de 5 jours, toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du navire, à procéder au retrait de la cargaison de poisson de nature à provoquer l’émission de gaz toxiques et à prévenir toute pollution par hydrocarbures en procédant au pompage et à la récupération sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard.
Par ailleurs, dans un délai de 15 jours, le propriétaire et l’exploitant devront faire procéder à l’enlèvement du navire, sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard. A défaut d’exécution, dans ce délai, la Polynésie française est autorisée à procéder elle-même à cet enlèvement aux frais du propriétaire.
Communiqué du gouvernement
