Art. 11.— Conformément à l’habilitation prévue au II de l’article 10 du décret précité, et au regard des circonstances locales, sont également de nature à justifier un déplacement au départ et à destination de la Polynésie française les activités en lien avec l’impératif de reprise économique du territoire, dont notamment l’investissement, le tourisme ou les manifestations culturelles et sportives.

Art. 12.— En application de l’article 6 du décret susvisé, le haut-commissaire de la République peut octroyer des dérogations individuelles aux navires de croisière souhaitant faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.

    Art. 13.— Il est interdit à tout navire de plaisance entrant en Polynésie française de faire escale, de mouiller ou stationner, de débarquer en mer toute personne dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française jusqu’à nouvel ordre.

Art. 14.— Par dérogation à l’article 13, le chef du service des affaires maritimes, en lien avec l’autorité maritime locale, peut autoriser l’escale ou le mouillage d’un navire de plaisance en situation de nécessité technique ou d’approvisionnement dans le cadre des engagements internationaux. L’autorisation est délivrée pour une durée limitée. Dans ce cas, les navires de plaisance doivent s’annoncer quarante-huit (48) heures avant l’arrivée, le capitaine doit se signaler en indiquant l’état de santé des personnes embarquées au port de Papeete et au JRCC en précisant le cas échéant les symptômes constatés (fièvre, toux…). Les passagers et membres d’équipage de ces navires autorisés à faire escale ne sont pas autorisés à débarquer, à quai ou en mer sauf décision expresse prise sous réserve de la stricte observation des règles fixées par l’arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d’entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19.