La cellule Immatriculation des navires est chargée de :
Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m.
L’immatriculation d’un navire consiste à lui attribuer un nom et un numéro d’immatriculation.
Le nom, proposé par le propriétaire, permet de le distinguer des autres navires. Le choix du nom est libre sous réserve de non similitude avec un autre navire et de ne pas porter atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs.
En règle générale, la demande d’immatriculation est réalisée par l’acheteur du bateau.
Ou S’adresser ?
Auprès de la DPAM – Cellule Immatriculation des navires
Ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00
L’après midi sur rendez-vous UNIQUEMENT
Les étapes
Numéro d’immatriculation
Il est composé des initiales du quartier maritime : PY pour la Polynésie française et d’un numéro.
Numéro d’immatriculation
Formalités
La fiche « Notice d’information » relative aux formalités à accomplir est téléchargeable sur le site internet. Pour rappel, c’est au propriétaire de produire les différentes pièces demandées pour la constitution du dossier, qu’il s’agisse d’une première immatriculation ou d’une modification, et que selon son navire est soumis ou non à la francisation.
Permis de navigation
Navire professionnel ou à caractère commercial
- Il vaut titre de navigation
C’est un titre de sécurité délivré ou renouvelé à l’issue à l’issue d’une visite de sécurité du navire lorsque celui ci est exploité dans un cadre professionnel ou commercial
