Présentation de la DPAM et de la ZEE

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Présentation de la DPAM et de la ZEE 2019-01-08T19:00:17+00:00

La DPAM est chargée d’une compétence générale en matière de navigation et d’affaires maritimes

La direction polynésienne des affaires maritimes a été créée par l’arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007.

La Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) est chargée d’une compétence générale en matière de navigation et d’affaires maritimes. A cet effet, elle est chargée des missions suivantes :

  • définir les normes relatives à la sécurité de la navigation et de la circulation dans les eaux intérieures et en contrôler l’application.

  • élaborer les réglementations relatives à la sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute (TJB) autres que ceux destinés aux transports de passagers et en contrôler l’application.

  • définir, réglementer et contrôler les professions et activités maritimes, notamment en ce qui concerne les transports maritimes inter-insulaires, le transport touristique et les activités nautiques.

  • élaborer la réglementation relative à la conduite des navires et à la formation qui s’y rattache et en contrôler l’application.

  • définir les modalités d’immatriculation et en assurer la mise en œuvre.

  • assurer la tutelle administrative de tout organisme chargé d’une mission de service public en matière de pilotage maritime.

D’une façon générale, le service contribue à l’information des usagers en matière maritime et apporte son concours technique dans l’élaboration des réglementations connexes ou qui ont une incidence dans le domaine maritime.

La mer, un domaine partagé

La principale modalité de fonctionnement du statut d’autonomie a consisté à confier une compétence de droit commun à la Polynésie française, l’État conservant une compétence d’attribution. En application de ce principe, la Polynésie française est compétente dans toutes les matières, à l’exception de celles expressément attribuées à l’État. Elle peut, à travers les actes de l’assemblée de la Polynésie française et de sa commission permanente, définir ses propres règles dans la plupart des domaines, y compris dans les matières qui en métropole relèvent du législateur, sous réserves du respect des principes généraux inscrits dans les textes formant le bloc constitutionnel ou ceux dégagés par la jurisprudence.

Les compétences de l’Etat

Ainsi, la gestion de l’espace maritime est une compétence partagée entre l’Etat et la Polynésie française, au sens que l’Etat et la Polynésie se sont répartis des périmètres de compétence clairement identifiés. La loi organique du 27 février 2004, liste en son article 14 les compétences relevant strictement de l’Etat, au titre desquelles figurent de manière générale tout ce qui concerne « la sécurité et l’ordre public » (alinéa 6). En ce qui concerne le secteur maritime, l’article 14 précise que l’Etat est compétent pour « la police et la sécurité de la circulation maritime ; la surveillance de la pêche maritime ; la sécurité de la navigation et la coordination des moyens de secours en mer : la francisation des navires ; la sécurité des navires de plus de 160 tonneaux de jauge brute et de tous les navires destinés au transport des passagers ; la mise en œuvre des ouvrages et des installations aéroportuaires d’intérêt national » (article 14, 9e) .

Les compétences de la Polynésie française

De manière générale, ce qui n’est pas mentionné expressément comme une compétence de l’Etat ou comme une compétence partagée au sens des articles 31 et 32, relève de la Polynésie française. Ainsi en son article 90 la loi organique du 7 décembre 2007 complétant celle de 2004 précise que le conseil des ministres de la Polynésie française est compétent pour « la sécurité de la circulation et de la navigation dans les eaux intérieures » (article 90, 11e), et pour « la conduite des navires, l’immatriculation des navires, les activités nautiques » (article 90, 12e).

Tous ces secteurs qui relèvent de la Polynésie française dans le champ maritime constituent l’essentiel des attributions confiées à la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes chargée de leur mise en œuvre. La Polynésie française est par ailleurs compétente en ce qui concerne la délivrance des licences de pêche et le droit du travail, notamment sur les navires immatriculés en Polynésie française.

La Polynésie française, un continent aquatique vaste comme l’Europe

40% de la ZEE française

La Polynésie française s’étend sur une surface de 2.500.000 km² d’océan (soit la surface de l’Europe), ce qui fait d’elle un véritable continent aquatique, située entre 7°50’ S (Motu One) et 27°36′ S (Rapa) et 134°28’W (Temoe) et 154°40′ W (Scilly). La Zone Economique Exclusive (ZEE) couvre environ 5 500 000 km² ce qui représente près de 40 % de l’ensemble de la ZEE française. Au sein de ce vaste territoire, les terres émergées n’occupent que 3 521 km² et les lagons environ 15.000 km², soit un rapport de plus de 80% de formations coralliennes, par rapport aux terres émergées.

La Polynésie est composée d’environ 120 îles, îles hautes volcaniques et îles basses coralliennes (atolls), regroupées en quatre archipels.

Quatre grands archipels

  • l’archipel de la Société dont les îles d’une superficie de 1 600 km², sont divisées en deux groupes : les îles-Du-Vent et les îles Sous-Le Vent.

  • l’archipel des Marquises (997 km²), à 1.500 km de Tahiti, regroupe une vingtaine d’îles, îlots et haut-fonds, dont six îles habitées réparties en deux groupes : le groupe septentrional centré autour de la grande île de Nuku Hiva, avec Ua Pou et Ua Uka ; le groupe méridional centré autour de l’île principale de Hiva Oa, Tahuata et Fatu Hiva.

  • l’archipel des Australes (150 km²) s’étend entre 600 et 1 300 km au Sud de Tahiti. Elles se composent de 5 îles hautes principales : Tubuai, Rurutu, Rimatara, Raivavae et Rapa.

  • l’archipel des Tuamotu-Gambier, qui s’étend sur 1.800 km qui se composent d’environ 80 atolls (il en existe 400 dans le monde).