Qu’appelle t’on manifestation nautique ?

Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité nautique exercée sur le domaine public maritime nécessitant des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la protection de l’environnement.

Qu’appelle t’on manifestation nautique ?

Attention

Ne sont pas considérés comme des manifestations nautiques :

les activités nautiques à caractère pédagogique ;
les entraînements ;
les sorties de particuliers en mer, même elles se déroulent de manière groupée

Consultez l’arrêté n° 479 CM du 25/04/2016 relatif aux manifestations nautiques dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française.

Qui organise ce type de manifestation ?

Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation. Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers.

Comment faire ?

L’organisation d’une manifestation nautique doit IMPÉRATIVEMENT faire l’objet d’une déclaration préalable de manifestation nautique auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes. Elle concerne toute activité exercée dans les eaux intérieures de la Polynésie française ou ayant un impact sur celles-ci, et susceptibles d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs.

Téléchargez le formulaire

Quel délai ?

Une fois remplie, cette déclaration devra être déposée à la DPAM au moins 30 jours avant la date prévue dans le cas d’une manifestation courante, ou 3 mois avant dans le cas d’une manifestation nécessitant des mesures administratives particulières.

Info +

La déclaration préalable de manifestation nautique devra être obligatoirement accompagnée :

des plans de situation permettant d’identifier l’intégralité du parcours, la zone de départ, la zone d’arrivée, le positionnement des moyens nautiques de surveillance du plan d’eau.
de la programmation officielle de la manifestation
tout autre document pouvant apporter des éléments d’information sur la manifestation