Note Aux Opérateurs : Procédure d’immatriculation au registre des intermédiaires d’assurance 13 Oct 25

Note aux opérateurs : Demande d’agrément administratif pour une entreprise d’assurance dont le siège social est hors PF et dont l’autorité de contrôle est en partenariat avec la PF.

Note aux opérateurs : Assurances

Note aux opérateurs : Information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage

Note aux opérateurs : Procédure de dérogation aux modalités d’étiquetage des denrées alimentaires

Note aux opérateurs : Révision des loyers des locations à usage d’habitation conclues À PARTIR DU 30/08/2024

Note aux opérateurs : Révision des loyers des locations à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel conclues À PARTIR DU 30/08/2024

Note aux opérateurs : Matériaux de constructions

Note aux opérateurs : Présence d’oxyde d’éthylène

Note aux opérateurs : Les produits du cannabis autorisés en Polynésie française, leurs conditions d’importation et les obligations des professionnels