La directrice de la DPAM, Cathy Rocheteau, a participé du 13 au 16 septembre 2018 au colloque de la Juris’Cup 2018. Ce 28e colloque du droit et de la plaisance s’est tenu à Marseille à la Maison de l’Avocat, sous la présidence de Maître Denis Rebufat, avocat. Le colloque coïncide avec la fameuse régate Juris’cup qui réunie dans le vieux port de Marseille les juristes, avocats et magistrats, à la fois amateurs de régate et gens spécialisés dans le droit de la mer.

Cette année le colloque qui précède la régate a porté sur l’état du droit sur le domaine public maritime, en particulier l’étendue des compétences des collectivités territoriales (transferts de compétences, etc.), et la situation des plaisanciers au regard de la flexibilité du service public (accès au service public portuaire, convention d’amarrage, etc.).

Deux autres thématiques majeures ont été développées durant le colloque. D’une part, la patrimonisation des places au port par la garantie d’usage. Cette pratique nouvelle a été mise en place depuis peu dans certains ports de plaisance de la côte d’azur et elle divise encore les juristes. Elle consiste en la commercialisation de contrats qui permet aux ports de récolter des fonds pour améliorer leurs infrastructures et qui en contre partie assure la sérénité des plaisanciers et des professionnels. Il a été question sur ce point du rapport Hamon et Pietri, commandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui reprend une partie des réflexions de la Juris’Cup sur ces questions et qui préconise la fin des concessions et des amodiations.

D’autre part, la problématique environnementale de la déconstruction des navires de plaisance, abandonnés et épaves, a aussi fait l’objet des réflexions des participants au colloque. Le démantèlement des navires n’est pas sans poser de nombreuses questions sur la responsabilité du skipper, du propriétaire, les vices cachés, etc. et pour déterminer les étapes du démantèlement d’un navire et la mise en place de filières éco responsables pour le retraitement des déchets et résidus du navire démantelé.

Le colloque a réuni près de 150 personnes, juristes et spécialistes du droit maritime, ainsi que certains professionnels du nautisme invités pour apporter des éclairages. Pour la directrice des affaires maritimes polynésiennes c’était l’occasion de rencontrer de nombreux spécialistes du droit maritime et de partager les expériences et les évolutions sur différentes questions dans un domaine maritime en perpétuelle évolution et dans lequel le droit doit d’adapter, en Polynésie française en particulier.

De passage à Paris, sur la route du retour vers Papeete, Cathy Rocheteau a été invitée à la DAM, la Direction des affaires maritimes, siège du ministère, située dans le quartier de la Défense. Elle a pu échanger avec les différents chefs de service dans le cadre du traditionnel « pot de départ » organisé à l’occasion du retour en Nouvelle Calédonie de Mme Delphine Le Meur, chef du service des gens de mer et de la formation maritime de la Nouvelle Calédonie.

La Juris’cup dans le vieux port de Marseille.

La directrice de la DPAM, Cathy Rocheteau avait emmené à la Juris’Cup la mascotte VIKI’URA dont la DPAM est partenaire.

La directrice de la DPAM, Cathy Rocheteau, avec Maitre Denis Rebufat, avocat, président de la Juris’cup.

La directrice de la DPAM, Cathy Rocheteau, avec Delphine Le Meur, chef du service des gens de mer et de la formation maritime de la Nouvelle Calédonie.

La tour de la DAM, la Direction des affaires maritimes, siège du ministère, située dans le quartier de la Défense à Paris.

Juris’cup, la régate. Photo Gilles Martin-Raguet, photgraphe officiel de la Juris’cup.