2 projets d’avis étudiés par la commission en charge des transports

Le jeudi 30 septembre 2021, les membres de la commission de l’équipement, de l’urbanisme, de l’énergie et des transports terrestres et maritimes étaient réunis sous la présidence de Mme Teura IRITI afin d’examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Catherine ROCHETEAU, directrice des affaires maritimes polynésiennes (DPAM), M. Christophe SONNEFRAUD, responsable de la section « gestion et sécurité des navires » à la DPAM, Mme Orama LEHARTEL, juriste à la DPAM, M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF), M. Edouard WEBER, chef de service, administrateur en chef des affaires maritimes de l’État en Polynésie française et Rémi QUILLIOT, adjoint au chef de service, administrateur en chef des affaires maritimes de l’État en Polynésie française. La commission a rendu un avis défavorable en raison de la complexité qui résulte des empiètements de compétences.

Les membres de la commission ont aussi examiné le projet d’avis sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Joséphine TEAKAROTU. La commission a rendu un avis favorable en souhaitant que la Polynésie française soit désignée membre associé au sein de cette organisation.

Avec communiqué APF