Le tribunal civil de Papeete a fait droit à la demande du Pays en rejetant le référé introduit par l’armateur chinois qui contestait le bien fondé de la saisie conservatoire. C’est la première fois que le Pays saisit un thonier pour financer le démantèlement d’un autre navire. Le Pays espérait une caution de 320 millions Fcfp, mais l’armateur ne proposait qu’une lettre de garantie de 50 millions de Fcfp. C’est donc une voie médiane qui a été choisie : le tribunal civil de Papeete autorise la mainlevée du thonier saisi, à condition que l’armateur verse 150 millions Fcfp sur le compte CARPA de Me Yves Piriou, l’avocat du Pays. Ou une « caution irrévocable » du même montant à l’une des trois banques du Pays. Cette somme sera consignée et remboursée à l’armateur s’il démantèle son navire échoué.

Même s’il espérait obtenir une somme de 250 millions, Me Piriou s’est dit très satisfait de la décision : « C’est l’affirmation du droit de la Polynésie de se donner des chances de couvrir le coût du démantèlement des navires échoués. Les deux fois précédentes, la Polynésie a dû payer, à Arutua et Marutea Nord, en dépit des obligations des armateurs et des décisions judiciaires » a-t-il déclaré à TNTV.

Ces démantèlements coûtent plusieurs centaines de millions Fcfp au Pays… lorsqu’ils sont réalisés. Aux Tuamotu, des épaves restent échouées depuis plusieurs décennies. Quatre navires se sont échoués aux Tuamotu aux cours des cinq dernières années, à Marutea le 5 novembre 2017 (le Sheng Long Yu 21) démantelé par le pays, à Arutua le 20 mars 2020 (le Shen Gang Shun 1) démantelé par le pays, à Anuanurunga en 2021 (Le Ping Tai Rong 49) toujours sur le récif, et à Raroia le 23 juin 2018 (le vraquier philippin Torco Lineage s’échoue après 3 jours de dérive) heureusement dégagé du récif.

La société Ping Tai Ron Ocean Fishery Group propriétaire des Ping Tai Rong 49 et 316 est basée à Zhoustan, en République populaire de Chine, mais ses navires transitent régulièrement dans les eaux polynésiennes. Le Pays souhaiterait interdire le passage de certains thoniers dans les eaux polynésiennes.

Avec communiqué de la présidence.

Ordonnance de référé : délibéré du 25 octobre 2021