« ILHA DO MEL, navire au mouillage devant le chenal d’accès à la marina de la baie de Phaëton »
Les propriétaires, armateurs, exploitants du navire « ILHA DO MEL » ou leurs représentants sont mis en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux dangers que présente ce navire pour les personnes, les biens et l‘environnement, en procédant à la sécurisation, la dépollution, l‘enlèvement, la mise en sécurité du navire.
Ils sont avisés qu‘ils disposent d‘un délai d‘un (1) mois à compter de la publication de la présente mise en demeure pour procéder à son enlèvement du domaine public maritime.
Dans les cas où cette mise en demeure resterait sans effet ou ne produirait pas les effets attendus dans le délai imparti ou, d‘office en cas d‘urgence survenant dans le délai imparti, la Polynésie française pourra faire exécuter les mesures nécessaires aux frais du propriétaire.
Dans les cas où la présente mise en demeure resterait sans effet ou ne produirait pas les effets attendus ou, d‘office en cas d‘urgence survenant dans le délai imparti, les propriétaires sont avisés que la déchéance de leurs droits de propriétaires sur le navire «ILHA DO MEL> sera prononcée par la Polynésie française.
Tout élément permettant de pouvoir identifier les propriétaires, armateurs, exploitants ou leurs représentants peuvent être transmis à la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) par courrier à la boîte postale 9005 –98716 Pirae ou par courrier électronique à l‘adresse suivante nautisme.dpam@adminstration.gov.pf.
Il est rappelé que la présente décision peut faire l‘objet d‘un recours administratif gracieux devant l‘autorité administrative compétente ou d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Papeete dans un délai administratif de deux mois à compter du lendemain de la notification de la présente.
