La DPAM procède à une consultation pour :

la réalisation d’une prestation de service d’analyse des risques et audit technique des téléservices « ‘IHITAI » et « ESCALES »

Déposez votre candidature et votre offre par courriel à l’adresse suivante : robin.cordier@administration.gov.pf avant le lundi 24 octobre 2022 à 11h00 (heure de Tahiti) selon les modalités fixées dans la présente lettre de consultation, et comportant les pièces et documents requis qui y sont listés, dont notamment le formulaire d’engagement et le formulaire DPGF dûment remplis, datés et signés.

Pour votre parfaite information :

MISE A JOUR DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022 A 14H00

“Dans le cadre de la consultation en objet, les questions suivantes ont été soulevées :

” – Dans la section 3.2 (page 9/42), on parle d’outil fourni par la DSI pour l’analyse des risques. Peux-tu stp me renseigner sur cet outil et sur l’obligation de l’utiliser ?

– Le composant “API” est-il commun entre les deux téléservices ? Est-il aussi basé sur la solution Odoo ?

– Les interlocuteurs métier et informatiques sont-ils les mêmes entre les deux téléservices ?”

Les réponses données sont les suivantes :

“Concernant la question sur l’outil fourni par la DSI pour l’analyse des risques (Section 3.2) :  

  • Pour le moment le prestataire peut encore utiliser son outil.

Concernant la question sur l’API : 

  • Le composant “API” est commun avec des définitions différentes basées sur un module d’Odoo “Base REST” Base Rest | Odoo Apps Store

Concernant la question sur les interlocuteurs métiers et informatiques : 

  • Les interlocuteurs métiers et informatiques ne sont pas les mêmes sur les 2 projets de téléservice”.  

Jeudi 20 octobre 2022 à 9h14

« Dans le cadre de la consultation la question suivante a été posée :
« (…) dans le formulaire d’engagement (…) seule la TVA de 13% est renseignée. La Contribution Pour la Solidarité (CPS) de 1% est-elle applicable ? » ;
La réponse donnée est la suivante :
« Oui, il convient effectivement de détailler l’application de la Contribution Pour la Solidarité (CPS) au montant total de l’offre du candidat.
Sont soumises à la CPS les personnes physiques ou morales assujetties à la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Toute personne exerçant une activité économique (industrielle, commerciale, libérale, civile, agricole, etc) non salariée, est assujettie à la CPS.
Le taux unique de la CPS est fixé à 1 %.
La TVA est exclue de la base d’imposition de la CPS.

Aussi, il convient d’appliquer le taux de la CPS au montant total hors taxes (HT) ».

Le dossier est constitué  ainsi qu’il suit, il appartient aux candidats de s’assurer d’avoir la bonne version auprès de la DPAM, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous  :

1.1 Lettre De Consultation 2 Consultation Téléservices N° 2022 01 VP DPAM

1 Lettre De Consultation N° 4329 VP DPAM Du 03.10.2022

2 Formulaire D’engagement Consultation Téléservices N° 2022 01 VP DPAM

3 Formulaire DPGF Consultation Téléservices N° 2022 01 VP DPAM

4 CCAG Code Polynésie Des Marchés Publics

Arrêté N° 2043 CM Du 18 Octobre 2018 Relatif … La Dématérialisation Des Actes Des Autorités Administratives Et Aux Téléservices 1

Loi Du Pays N° 2017 30 Du 2 Novembre 2017 Relative … La Dématérialisation Des Actes Des Autorités Administratives Et Aux Téléservices