Détaxe des carburants et des huiles pour les navires desservant les îles

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Détaxe des carburants et des huiles pour les navires desservant les îles

 

Le maintien des populations et des activités dans les archipels est un élément déterminant du développement économique de la Polynésie française et de son rééquilibrage. C’est pourquoi, le gouvernement, lors du conseil des ministres du 14 aout 2019, a décidé de reconduire le dispositif de détaxe des carburants dont bénéficient les armateurs desservant les iles. Cette aide sous forme de détaxe, leur permet d’assurer la desserte des iles éloignées dans des conditions économiques plus favorables aux populations, compte tenu des fréquences et des grandes distances à parcourir.

Le dispositif concerne tous les armateurs détenant une licence d’exploitation bénéficient du régime d’exonération des droits et taxes sur les carburants et les huiles institué par la réglementation applicable aux navires détenant une licence d’exploitation et soumis aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire. Le Conseil des ministres a décidé de reconduire cette aide pour les sociétés suivantes qui en ont expressément fait la demande :

  • La SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP), au titre de l’exploitation du navire Nuku Hau, desservant les atolls des Tuamotu de l’Est du Centre et les Gambier,
  • La SNC Hargous et Cie, au titre de l’exploitation du navire Cobia III, desservant les atolls des Tuamotu de l’Ouest,
  • La SA SNA Tuhaa Pae, au titre de l’exploitation du navire Tuhaa Pae IV, desservant les iles Australes
  • La SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au titre de l’exploitation du navire ARANUI 5, desservant les iles Marquises,
  • La SNC Aremiti Ferry, au titre de l’exploitation du navire Aremiti Ferry II, assurant la liaison régulière entre Tahiti et Moorea,
  • La SNC Degage et Cie, au titre de l’exploitation du navire Aremiti 1, assurant la liaison régulière entre Tahiti et Moorea,
  • La SARL Maupiti Express, au titre de l’exploitation du navire Maupiti Express 2 assurant des liaisons inter Iles-Sous-le-Vent.

En application des dispositions accompagnant l’octroi de ces exonérations, les sociétés bénéficiaires sont soumises à l’obligation de retraiter les huiles usagées et les eaux de cale. Elles doivent transmettre deux fois par an à la DPAM (direction polynésienne des affaires maritimes), en janvier et juillet, la fiche de suivi du retraitement, accompagnée de ses justificatifs et attestations de retraitement par les organismes agréés. A défaut, le bénéfice de l’exonération leur sera retiré.

Image : quais des goélettes à Motu Uta – Port autonome de Papeete

2019-08-14T15:07:55+00:00 14/08/2019|A la une, Communiqués de presse|