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Communiqués de presse2021-06-30T09:21:10-10:00

Aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire.

Par |10/12/2018|Catégories : Communiqués de presse|

Arrêtés précisant les conditions d'application des délibérations n° 90-86 [...]

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Commentaires fermés sur Aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire.
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