Règlementation des Zones de Navigation

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Règlementation des Zones de Navigation 2019-06-13T10:27:56+00:00

Réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française

Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 modifiée

Réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de Bora Bora

Arrêté CM n°2442 du 22 novembre 2018

Réglementation des zones d’interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora.

Arrêté CM n°2956 du 31 décembre 2018

Consulter ci-dessous les annexes de l’arrêté CM n°2956 du 31 décembre 2018 délimitant chaque zone.


Réglementation interdisant la navigation aux abords du câble NATITUA

Protection du câble NATITUA : Hitiaa, Rangiroa, Nuku Hiva, Hiva Oa

Réglementation portant création de la zone de natation en eau libre à Makemo

Zone de natation en eau libre de Makemo

Réglementation portant création de la zone de natation en eau libre de Bora Bora

Zone de natation en eau libre de Bora Bora

Réglementation portant création de la zone de natation en eau libre de Punaauia

Zone de natation en eau libre de Punaauia

Restrictions à la navigation sur l’atoll de Tikehau

Restriction à la navigation pour protéger le cable électrique sous-marin à Tikehau