Règlementation de la baignade et de la vitesse dans les chenaux

Réglementation de la vitesse dans les chenaux de navigation.

La vitesse dans les chenaux de navigation est fixée par la délibération n°78-124 du 27 juillet 1978 portant règlementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française. Son article 2 précise que la vitesse doit être inférieure à 5 nœuds à moins de 70 mètres du rivage ou à moins de 70 mètres des installations de pêche fixes ou mobiles et des ouvrages portuaires (digues, quais, pontons, balisages, etc…). En dehors de ces limites, elle doit être telle que le pilote puisse garder le parfait contrôle de son navire quels que soient les circonstances et l’environnement, et telle qu’elle ne provoque pas des vagues pouvant occasionner des avaries aux embarcations à quai ou au mouillage.

 

Consulter la délibération consolidée

Règlementation de la baignade

La bande littorale des 300m s’applique aux zones de baignades. Ces dispositions relèvent du CGCT, le code général des collectivités territoriales, en son article L.2213-23, qui précise que le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés (comme les kayak, pirogue, paddle, pédalos, kite surf, etc…), jusqu’à une limite fixée à 300m à compter de la limite des eaux. Il faut donc comprendre cette limite de 300m comme la limite extérieure de la zone de baignade, son extension maximale, laquelle peut être plus petite, en fonction de la configuration de l’endroit. La zone de baignade doit être balisée, et de fait le chenal qui la borde le cas échéant. Cette police spéciale qui concerne la sécurité des personnes relève de la compétence du maire.

Consulter l’article du CGCT

Lien vers le site du Haut commissariat de la Polynésie française, explicitant les pouvoirs du maires en matières de baignade

Consulter la fiche sur le site du Haut commissariat

Zones de natation en eau libre.

MAKEMO : Règlementation portant création d’une zone de natation en eau libre.

Zone de natation en eau libre de Makemo

BORA BORA : Règlementation portant création d’une zone de natation en eau libre.

Zone de natation en eau libre de Bora Bora

PUNAAUIA : Règlementation portant création d’une zone de natation en eau libre.

Zone de natation en eau libre de Punaauia

TEVA I UTA : Règlementation portant création de deux zones de natation en eau libre.

Zones de natation en eau libre sur la commune de Teva I Uta

MOOREA : Règlementation portant création de quatre zones de natation en eau libre.

Zones de natation en eau libre sur la commune de Moorea

Zones règlementées pour protéger les câbles sous-marins

BORA BORA : Règlementation des zones d’interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon.

Arrêté CM n°2956 du 31 décembre 2018

Consulter ci-dessous les annexes (CARTES) de l’arrêté CM n°2956 du 31 décembre 2018 délimitant chaque zone.

HITIAA, RANGIROA, NUKU HIVA, HIVA OA : Règlementation interdisant la navigation aux abords du câble NATITUA

Protection du câble NATITUA : Hitiaa, Rangiroa, Nuku Hiva, Hiva Oa

TIKEHAU : Restrictions à la navigation sur l’atoll afin de protéger le câble sous marin.

Zones de mouillage dédiées

FAA’A & PUNAAUIA :

Réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures

Consulter l’arrêté et les cartes des zones de mouillage

BORA BORA :

Réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures

Arrêté CM n°2442 du 22 novembre 2018

BORA BORA : modification des zones de mouillage dans les eaux intérieures

consulter l’arrêté modificatif
consulter les cartes des zones de mouillage autorisées

BORA BORA : zones de mouillage dédiées aux paquebots