Règlementation des Zones de Navigation

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Règlementation des Zones de Navigation 2019-01-15T15:01:18+00:00

Réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française

Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 modifiée

Réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de Bora Bora

Arrêté CM n°2442 du 22 novembre 2018

Réglementation des zones d’interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora.

Arrêté CM n°2956 du 31 décembre 2018

Consulter ci-dessous les annexes de l’arrêté CM n°2956 du 31 décembre 2018 délimitant chaque zone.