Aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire.
Arrêtés précisant les conditions d'application des délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers et huiles lubrifiantes destinés à l'alimentation des moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire. En date [...]