Les denrées alimentaires préemballées doivent comporter des mentions d’étiquetage obligatoires en langue française qui sont fixées par la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 modifiée, réglementant l’information en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage.
Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être présentées en l’état au consommateur, les mentions prévues à l’article 5 de cette délibération sont portées sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.
Cependant, compte tenu de contraintes particulières liées au conditionnement des produits ou aux conditions particulières de conservation de certaines denrées alimentaires, d’autres modalités d’étiquetage peuvent être sollicitées auprès de l’administration, tout en garantissant le même objectif : l’information du consommateur.
Attention, la demande de dérogation aux modalités d’étiquetage doit être effectuée préalablement à la mise sur le marché du produit.