Dépôts des titres

1. Aide à la création d’un compte sur l’INPI

     L’INPI a mis en place des tutoriels vidéo ainsi que des modes d’emploi relatifs à la création de compte sur son site Internet. Ils sont consultables en suivant ce lien : https://procedures.inpi.fr/?/help

À noter que :

  • Attention, l’INPI communique avec le déposant par échange de mails uniquement, il faudra donc renseigner une adresse mail valide et consultable.
  • Lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone, il convient d’enregistrer votre numéro de téléphone sans mettre l’indicatif de la Polynésie française et à la place, mettre 06 (indicatif de la France) suivi de votre numéro de téléphone.

Par exemple : votre numéro est 87123456, il faudra mettre 0687123456.

  • Les paiements se font uniquement par VISA ou MASTERCARD. Les tarifs des prestations proposés par l’INPI sont consultables et téléchargeables sur le lien suivant : http://www.inpi.fr/tarifs.
  • Il est indispensable de sélectionner l’extension en Polynésie française lorsque vous déposez un dessin ou modèle, une marque ou un brevet. À défaut, le titre ne sera protégé qu’en France : soyez donc vigilants !

 

2. La marque

    Pour obtenir toutes les informations relatives au dépôt d’une marque, veuillez télécharger la notice suivante « Le dépôt de marque en ligne » en cliquant sur le lien ci-dessous.

La classification de Nice est une classification des produits et des services destinés à l’enregistrement des marques de produits ou de services.

En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes.

Par exemple : les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25, etc.

Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Consultez la classification de Nice en cliquant sur ce lien suivant : https://nclpub.wipo.int/enfr/?menulang=fr&lang=fr

 

3. Le dessin ou modèle

      Pour obtenir toutes les informations relatives au dépôt d’un dessin ou modèle, veuillez télécharger la notice suivante « Le dépôt de dessin ou modèle en ligne » en cliquant que le lien ci-dessous.

La classification de Locarno est une classification internationale pour les dessins ou modèles qui a été élaborée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Pour toute demande ou enregistrement de dessin ou modèle communautaire, le ou les produits auxquels le dessin ou modèle sera appliqué doivent être indiqués. Ces produits sont classifiés par la convention de Locarno.

Consultez la Classification de Locarno en cliquant sur ce lien suivant : https://locpub.wipo.int/enfr/?lang=fr&menulang=fr

 

4. Le brevet

      Pour obtenir toutes les informations relatives au dépôt d’un brevet d’invention, veuillez télécharger la notice suivante « Le dépôt de votre brevet en ligne » en cliquant sur le lien ci-dessous.

Consultez la Classification Internationale des Brevets (CIB) en cliquant ici.