1. Produits de Première Nécessité – ALIMENTAIRES
1.1. Viandes & poissons
- Dénomination : Maquereaux au naturel ou dans leur jus en récipients hermétiquement fermés.
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- Conditionnement : Boîte ≤ 500 g.
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- Position spécifique à un produit : 5932-07/04/2022 – La définition réglementaire des maquereaux classés PPN n’ayant pas précisé leurs modes de préparations, les maquereaux « grillés » au naturel sont considérés comme des PPN.
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- Dénomination : Sardines, sardinelles et sprats ou esprots aux huiles végétales, à l’exclusion de l’huile d’olive, sans adjonction de légumes, plantes, fruits ou substances aromatiques, en récipients hermétiquement fermés (boîtes, verres …).
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- Conditionnement : Boîte ≤ 500 g.
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- Position spécifique à un produit : 24043-18/12/2023 – En application de la dénomination réglementaire, les sardines « au naturel » conditionnées en boites de conserve d’un poids de 135 g sans huile végétale parmi les ingrédients ne sont pas considérées comme des PPN.
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1.2. Laits, laitages et dérivés du lait
- Dénomination : Substitut du lait maternel standard 0 à 18 mois (laits 1er âge, 2ème âge et 3ème âge), hors substitut du lait maternel particuliers et hors substitut du lait maternel thérapeutique.
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- Conditionnement : ≤ 1 kg.
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- Position spécifique à un produit : 7793-20/04/2023 – L’unité de consommation réglementaire du lait maternel étant exprimée en kg, le lait de croissance « liquide » n’est pas considéré comme un PPN.
- 3079-01/03/2024 – Le lait de croissance 3ème âge (de 1 à 3ans) est considéré comme PPN dès lors que la tranche d’âge énoncée par le fabricant inclut la tranche d’âge visée par la réglementation, soit pour le 3ème âge jusqu’à 18 mois.
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- Dénomination : Beurres frais avec ou sans sel.
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- Conditionnement :≥ 100 g et ≤ 500 g.
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- Position spécifique à un produit : 8113-26/04/2023 – Le beurre congelé n’est pas PPN.
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1.3. Céréales & pâtes
- Dénomination : Pâtes alimentaires de semoule de blé non cuites, ni farcies, ni autrement préparées, fabriquées sans adjonction d’ingrédients (à l’exclusion des pâtes fraîches).
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- Conditionnement : ≤ 1 kg.
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- Position spécifique à un produit : 8761-23/05/2022 –. Les tagliatelles aux cèpes et châtaignes ne sont pas des PPN car elles contiennent des ingrédients autres que la semoule de blé dur : la farine de châtaignes et de la poudre de cèpes ainsi que de la noix de muscade.
- Les tagliatelles biologiques au petit épeautre de Haute-Provence ne sont pas des PPN car elles contiennent des ingrédients autres que la semoule de blé dur (les œufs frais bio).
- 4976-15/03/2023 – Les pâtes de semoule de blé dur sont des PPN car elles respectent la définition réglementaire des pâtes alimentaires classées PPN.
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- Dénomination : Pétales de maïs soufflées ou grillées nature.
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- Conditionnement : Vrac et conditionnement ≤ 1 kg.
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- Position spécifique à un produit : 4586-17/03/2022 –Les corn flakes bio vendus en vrac composé à 95 % de farine de maïs, 45% de sirop de maïs et 1% de sel et aucun arome ajouté sont des PPN car les caractéristiques réglementaires des pétales de maïs soufflées ou grillés nature sont respectées.
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1.4. Préparations alimentaires
- Dénomination : Préparations alimentaires composées exclusivement de haricots blancs au naturel ou cuits dans une sauce tomate, présentées en boîtes métalliques hermétiquement fermées.
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- Conditionnement :Boîte ≤250 g ou Conditionnement ≤ 1kg.
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- Position spécifique à un produit : 11889-16/06/2023 – Une interprétation stricte de la dénomination réglementaire des « préparations alimentaires composées exclusivement de haricots blancs au naturel ou cuits dans une sauce tomate » ne permet pas de considérer les flageolets comme appartenant à la famille des haricots blancs. Les flageolets en conserve ne sont donc pas considérés comme des PPN.
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- Dénomination : Préparations à base de farine de malt contenant du cacao.
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- Position spécifique à un produit : 3559-03/03/2022 – Les préparations en poudre composé d’extrait de malt d’orge (51%), de cacao maigre (13%) et de lait écrémé concentré (10%) sont des PPN puisque leur composition est en correspondance avec la définition des préparations à base de farine de malt concernant du cacao classées PPN.
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1.5. Autres produits alimentaires
- Dénomination : Sauces de tomates conservées en boîtes métalliques hermétiquement fermées.
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- Conditionnement : ≤ 250 g ou > 250 g et ≤ 900 g.
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- Position spécifique à un produit : 11686-02/08/2021 – Une interprétation stricte de la dénomination réglementaire des « sauces de tomates conservées » permet de considérer que « les sauces tomates aromatisées contenant 146 g de tomate pour 100 g de produit fini, 1% de sucre, 0,5 % d’amidon modifié de maïs, 0,75% d’eau et sel, 1% d’huile de tournesol, 0,13 % d’acidulant (acide citrique), des épices et des herbes aromatiques présentées dans les conditionnements réglementaires » sont des PPN.
- 16095-08/10/2021 – Une interprétation stricte de la dénomination réglementaire des «sauces de tomates conservées » permet de considérer que « les sauces pour les pizzas cuisinées élaborées avec des tomates fraîches, de l’amidon de maïs modifié, du sel, sucre, acidifiant, huile, oignons et épices respectant les conditionnements réglementaires » sont des PPN.
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2. Produits de Première Nécessité – NON ALIMENTAIRES
- Dénomination : Préparations pour la lessive du linge, en poudre, en copeaux ou toute autre forme solide sauf tablettes.
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- Conditionnement : ≥ 1 et ≤ 5 kg.
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- Position spécifique à un produit : 1696-27/01/2022 – Les savons de ménage en paillettes multi-usages (linge-maison) sont des PPN puisqu’elles reprennent les caractéristiques des lessives classées en PPN : ils se présentent sous forme solide (les paillettes équivalent à des copeaux) ; les seules exclusions correspondent aux lessives solides en tablettes et les lessives liquides. La lessive multi-usage n’est donc pas exclue.
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- Dénomination : Couches pour bébés à usage unique (y compris les couches culottes).
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- Conditionnement : Tout conditionnement.
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- Position spécifique à un produit : 8135-26/04/2023 – Les inserts pour bébés ne sont pas des PPN. Ces produits correspondent en effet à une « doublure amovible » permettant de renforcer la capacité absorbante de la couche. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme des couches pour bébés.
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- Dénomination : Protections menstruelles féminines à usage unique à l’exception des protège slips.
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- Conditionnement : Tout conditionnement.
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- Position spécifique à un produit : 7777-20/04/2023 – Les protections menstruelles féminines à usage unique à l’exception des protège slips comprennent les serviettes hygiéniques (hors protège slips), les tampons et les culottes menstruelles.
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- Dénomination : Protections pour l’incontinence et couches pour adultes.
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- Conditionnement : Paquet de 40 unités et moins.
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- Position spécifique à un produit : 4350-07/03/2023 – Les protections pour l’incontinence et couches pour adultes comprennent les culottes mixtes pour adultes, les changes complets adultes et les serviettes pour incontinence.
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- Dénomination : Eau de javel.
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- Conditionnement : ≤ 3,5 litres.
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- Position spécifique à un produit : 3481-21/02/2023 – L’eau de javel présentée en conditionnement de 5 litres n’est pas un PPN car le conditionnement réglementaire (≤3,5 litres) n’est pas respecté.
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- Dénomination : Liquide pour vaisselle de fabrication locale.
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- Conditionnement : ≤ 1 litre.
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- Position spécifique à un produit : 3481-21/02/2023 – Les liquides pour vaisselle de fabrication locale présentés en conditionnement de 1,5 et 5 litres ne sont pas des PPN car le conditionnement réglementaire (≤ 1 litre) n’est pas respecté.
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- Dénomination : Ampoules à diodes émettrices de lumière (LED) de couleur blanche d’une puissance inférieure ou égale à 8 W à l’exclusion des ampoules dotées de fonctionnalités de réglages à distance.
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- Conditionnement : Boîtes ≤2 ampoules.
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- Position spécifique à un produit : 15179-03/08/2023 – Les ampoules (LED) à gros culots à visser (E27), de couleur blanche chaud (2700 Kelvin), d’une puissance de 806 lumens (équivalent à 60 Watts) et représentant une consommation de 5,9 Watts sont des PPN puisqu’elles reprennent les caractéristiques des ampoules classées PPN.
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