Produits ne relevant pas d’un régime de prix encadré

  • Dénomination : Chaux d’algues marines fossiles 36,40% Calcium (Ca) + 52% Valeur neutralisante d’acidité du sol (V.N.).
  • Conditionnement : Sac de 25 kg.
  • Autres positions pouvant concerner le produit : –
  • Position spécifique à un produit : 17174-04/09/2023 – La chaux d’algues marines fossiles correspond à un engrais de sol destiné à un usage professionnel.
  • Ce type de produit n’est pas répertorié ni dans la liste des produits de première nécessité (PPN) figurant à l’annexe VIII du code de la concurrence, ni dans la liste des produits de grande consommation (PGC) figurant à l’annexe IX du code de la concurrence, ni dans les produits ou services nécessaires au développement économique et social de la Polynésie française (PNDES), désignés aux articles A.112-1-1 à A.112-2 du même code.
  • La chaux d’algues marines fossiles 36,40% Calcium (Ca) + 52% Valeur neutralisante d’acidité du sol (V.N.) n’est donc pas soumise aux règles d’encadrement des prix prévues par le code de la concurrence.
  • Dénomination : Amendement minéral basique à base de calcaire marin de haute qualité.
  • Conditionnement : Sac de 25 kg.
  • Autres positions pouvant concerner le produit : –
  • Position spécifique à un produit : 12214-21/06/2023 – L’amendement minéral basique à base de calcaire marin de haute qualité correspond à un produit fertilisant apporté à un sol pour améliorer sa qualité agricole destiné à un usage professionnel.
  • Ce type de produit n’est pas répertorié ni dans la liste des produits de première nécessité (PPN) figurant à l’annexe VIII du code de la concurrence, ni dans la liste des produits de grande consommation (PGC) figurant à l’annexe IX du code de la concurrence, ni dans les produits ou services nécessaires au développement économique et social de la Polynésie française (PNDES), désignés aux articles A.112-1-1 à A.112-2 du même code.
  • L’amendement minéral basique à base de calcaire marin de haute qualité n’est donc pas soumise aux règles d’encadrement des prix prévues par le code de la concurrence.