Positions communes

1. Conditionnement

  • Problématique : Conditionnement à prendre en compte.
  • Position commune à tous types de produits : 7480-27/05/2021 ; 11048-06/06/2023 – Les produits alimentaires classés en PPN vendus en lots ou packs promotionnels sont considérés comme PPN dès lors que le conditionnement unitaire composant ces lots ou ces packs est conforme à l’unité de consommation réglementaire.

 

2. Conditionnement sous vide

  • Problématique : Conditionnement sous vide des légumes.
  • Position commune à tous types de produits : 2979-14/02/2023Les légumes classés en PPN conditionnés sous vide, épluchés et congelés ne sont pas des PPN.

 

3. Conditionnement d’origine des produits

  • Problématique : Classement des produits dans leurs emballages d’origine non conformes aux conditionnements réglementaires.
  • Position commune à tous types de produits : 8778-09/05/2023 – Les produits alimentaires classés en PPN présentés dans leurs emballages d’origine non conformes aux conditionnements réglementaires ne doivent pas être considérés comme des PPN.

 

4. Contenant/Packaging

  • Problématique : Contenant à prendre en comptes.
  • Position commune à tous types de produits : 11048-06/06/2023 – Lorsque les conditionnements des produits alimentaires classés en PPN sont définis par une limite maximale de poids réglementaire (exemple ≤ 1 kg ou > 1 kg et ≤ 3kg), les contenants peuvent être des sachets ou filets mais également d’autres contenants respectant toutefois la limite maximale de poids réglementaire.

 

5. Produits bio

  • Problématique : Classement des produits issus de l’agriculture biologique et préparations alimentaires à base de produits issus de l’agriculture biologique.
  • Position commune à tous types de produits : 11050-06/06/2023 – Les produits alimentaires classés en PPN, issus de l’agriculture biologique, sont considérés comme des PPN.

 

6. Poids

  • Problématique : Référence de poids à prendre en compte.
  • Position commune à tous types de produits : 8568-03/05/2023 – Lorsque le conditionnement réglementaire fixe une limite maximale de poids, le poids à prendre en compte est le POIDS NET, en application de la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 modifiée relative à l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage.

 

7. Précuit

  • Problématique : Aliments secs précuits.
  • Position commune à tous types de produits : 11583-30/07/2021 – Les aliments secs classés en PPN « précuits » sont des PPN. La caractéristique « précuite » constitue en effet une caractéristique additionnelle et accessoire des aliments secs.

 

8. Allergènes

  • Problématique : Allergènes.
  • Position commune à tous types de produits : 4976-15/03/2023 – Les allergènes inscrits dans la mention « traces de… » ne constituant pas des ingrédients faisant partie de la composition des produits, il n’y a donc pas lieu de les prendre en compte dans la description réglementaire des produits