L’hôpital d’Uturoa met à disposition des patients et visiteurs un accès gratuit à Internet via un réseau WiFi.

Ce service est soumis à des conditions d’utilisation visant à garantir un usage conforme à la réglementation, au bon fonctionnement du réseau ainsi qu’au respect des droits et libertés des personnes.

Toute utilisation du réseau WiFi de l’établissement vaut acceptation et entière de la présente charte. 

1. Conditions d’accès au service 

L’accès au réseaux WiFi est réservé aux personnes disposant d’un équipement personnel compatible (smartphone, tablette, ordinateur portable).

L’établissement se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au service, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

2. Responsabilité de l’utilisateur 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du réseau WiFi mis à disposition.

Il assume notamment la responsabilité des contenus qu’il consulte, publie, transmet ou diffuse, ainsi que des conséquences de ses actes à l’égard des tiers.

La responsabilité de l’établissement ne saurait en aucun cas être engagée pour les dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur, ni pour les préjudices causés à des tiers du fait de l’utilisation du réseau WiFi.

L’établissement n’exerce aucun contrôle sur les contenus accessibles via Internet et n’en garantit ni la qualité, ni l’exactitude, ni la licéité.

3. Règles générales d’utilisation du réseau WiFi

Le WiFi public est réservé à un usage ponctuel et raisonnable : afin de garantir une connexion stable pour tous, l’utilisateur doit éviter les téléchargements ou le streaming intensifs ainsi que le nombre d’appareils connectés simultanément.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite, interdit ou contraire à l’ordre public.

Il lui est strictement interdit de collecter ou exploiter des données sans consentement, de diffuser des contenus illicites ou haineux, d’usurper une identité, d’accéder frauduleusement à des systèmes, d’introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du réseau.

4. Mesures de sécurité 

Comme tout accès à Internet, le réseau WiFi ne peut offrir une sécurité absolue. La confidentialité et l’intégrité des échanges ne peuvent être totalement garanties.

L’utilisateur utilise le service sous sa propre responsabilité et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement et ses données, notamment par l’utilisation d’outils de sécurité adaptés et la sauvegarde régulière de ses informations. Il lui est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles via le réseau WiFi.

L’établissement ne saurait être tendu responsable en cas d’intrusion, d’interception ou de perte de données.

5. Interdiction de filmer, photographier et enregistrer 

Toute prise de vues ou d’enregistrement au sein de l’établissement est interdite sans autorisation écrite préalable, afin de garantir le respect de la vie privée, de la dignité des personnes et du secret médical.

6. Interdiction de diffusion et de publication de contenus 

La diffusion ou la publication de tout contenu réalisé au sein de l’établissement. L’utilisateur demeure responsable des contenus diffusés.

7. Données à caractère personnel 

L’utilisation du réseau WiFi entraîne la collecte de données techniques de connexion à des fins de sécurité et de gestion du réseau. Le responsable de ce traitement est le Gouvernement de la Polynésie française (Direction de la santé – BP 611, 98713 Papeete). Le traitement est fondé sur son intérêt légitime d’assurer la sécurité du système d’information. Les données sont conservées un an. Elles sont accessibles aux personnels habilités et au prestataire en charge de la gestion du réseau WiFi, ainsi qu’aux autorités légalement autorisées à en demander communication.

L’utilisateur dispose des roits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse rgpd.dsp@administration.gov.pf ou auprès du délégué à la protection des données Contacter le DPO.

8. Sanctions 

Tout manquement à la présente charte peut entraîner la suspension de l’accès au réseau WiFi et, le cas échéant, des poursuites conformément à la réglementation.

8. Acceptation de la charte 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la charte et s’engage à la respecter.