INDEMNISATION DES VICTIMES
DES ESSAIS NUCLÉAIRES
La loi Morin prévoit d’indemniser les patients (ou leurs ayants-droit) souffrant de l’une des 23 pathologies reconnues comme potentiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale.
INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
La loi Morin prévoit d’indemniser les patients (ou leurs ayants-droit) souffrant de l’une des 23 pathologies reconnues comme potentiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale./span>
VOS QUESTIONS
Les conditions nécessaires à la recevabilité d’une demande d’indemnisation sont :
- Avoir séjourné en Polynésie française
- pendant les périodes comprises entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998,
- et souffrir de l’une ou plusieurs maladies reconnues par la loi Morin comme radio-induites.
Si la personne est décédée, la demande d’indemnisation peut être présentée par ses ayants-droit.
Pour télécharger le formulaire de demande d’indemnisation, rendez-vous sur le site du CIVEN
téléphone : +689 40 50 00 28
mail : secretariat@dscen.gov.pf
ou le Centre Médical de Suivi :
téléphone : +689 40 46 01 97
mail : cmspapeete@yahoo.fr
VOS QUESTIONS
Les conditions nécessaires à la recevabilité d’une demande d’indemnisation sont :
- Avoir séjourné en Polynésie française
- pendant les périodes comprises entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998,
- et souffrir de l’une ou plusieurs maladies reconnues par la loi Morin comme radio-induites.
Si la personne est décédée, la demande d’indemnisation peut être présentée par ses ayants-droit.
Pour télécharger le formulaire de demande d’indemnisation, rendez-vous sur le site du CIVEN
téléphone : +689 40 50 00 28
mail : secretariat@dscen.gov.pf
ou le Centre Médical de Suivi :
téléphone : +689 40 46 01 97
mail : cmspapeete@yahoo.fr