INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
MENU
MENU
VOS QUESTIONS
Une maladie est dite radio-induite quand elle peut être potentiellement causée suite à une exposition à des rayonnements ionisants d’origine naturels (rayonnements cosmiques et telluriques) ou artificiels (radiothérapie, imagerie médicale, retombées radiologiques (essais et accidents nucléaires)).
La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998.
Les conditions nécessaires à la recevabilité d’une demande d’indemnisation sont :
- Avoir séjourné en Polynésie française
- pendant les périodes comprises entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998,
- et souffrir de l’une ou plusieurs maladies reconnues par la loi Morin comme radio-induites.
Si la personne est décédée, la demande d’indemnisation peut être présentée par ses ayants-droit.
Retrouvez l’ensemble des documents et démarches à suivre sur le site internet de la Mission de suivi des conséquences des essais nucléaires.
VOS QUESTIONS
Une maladie est dite radio-induite quand elle peut être potentiellement causée suite à une exposition à des rayonnements ionisants d’origine naturels (rayonnements cosmiques et telluriques) ou artificiels (radiothérapie, imagerie médicale, retombées radiologiques (essais et accidents nucléaires)).
La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998.
Les conditions nécessaires à la recevabilité d’une demande d’indemnisation sont :
- Avoir séjourné en Polynésie française
- pendant les périodes comprises entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998,
- et souffrir de l’une ou plusieurs maladies reconnues par la loi Morin comme radio-induites.
Si la personne est décédée, la demande d’indemnisation peut être présentée par ses ayants-droit.
Retrouvez l’ensemble des documents et démarches à suivre sur le site internet de la Mission de suivi des conséquences des essais nucléaires.
RÉFÉRENCES
