INDEMNISATION DES
VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES

La loi Morin prévoit d’indemniser les patients (ou leurs ayants-droit) souffrant de l’une des 23 pathologies reconnues comme potentiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale.

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VOS QUESTIONS

Une maladie est dite radio-induite quand elle peut être potentiellement causée suite à une exposition à des rayonnements ionisants d’origine naturels (rayonnements cosmiques et telluriques) ou artificiels (radiothérapie, imagerie médicale, retombées radiologiques (essais et accidents nucléaires)).

La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998.

Les conditions nécessaires à la recevabilité d’une demande d’indemnisation sont :

  1. Avoir séjourné en Polynésie française
  2. pendant les périodes comprises entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998,
  3. et souffrir de l’une ou plusieurs maladies reconnues par la loi Morin comme radio-induites.

Si la personne est décédée, la demande d’indemnisation peut être présentée par ses ayants-droit.

Pour faciliter vos démarches administratives et médicales, le Centre Médical de Suivi et la Délégation polynésienne pour le Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires ont mis à disposition du public le livret d’informations et d’accompagnement contenant le parcours et les modalités concernant les demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Pour télécharger le formulaire de demande d’indemnisation, rendez-vous sur le site du CIVEN

Pour plus d’informations, veuillez contacter la Délégation Polynésienne pour le Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires

téléphone : +689 40 50 00 28

mail : secretariat@dscen.gov.pf

ou le Centre Médical de Suivi :

téléphone : +689 40 46 01 97

mail : cmspapeete@yahoo.fr

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