APPEL À PROJETS ORA MAITA’I 2023

Depuis plus de trois ans, la Polynésie française mène d’importants efforts de réorganisation et d’adaptation pour faire face à l’épidémie de COVID-19, particulièrement menaçante pour les Polynésiens. En effet, la prévalence du surpoids et de l’obésité au sein de la population est élevée puisque 70% des adultes sont en surpoids dont 40% en obésité. Aussi, 45% de la population de 18 à 64 ans présente un risque majeur de développer une maladie chronique (diabète, cancers, maladies cardiovasculaires, etc.).

Comme décrit par l’OMS , le terme santé doit être abordé au sens large et avec toutes les composantes : individuel, environnementale, éducative, sociale, etc. La santé représente en effet un outil indispensable à chaque individu, lui permettant de réaliser ses projets personnels et professionnels, mais également un préalable au développement du Pays. Il est ainsi essentiel, maintenant plus que jamais, de promouvoir la santé de notre population et de donner à chacun les moyens d’être acteur de sa propre santé. En effet, la bonne santé constitue une ressource fondamentale pour le développement social, économique et individuel, et une importante dimension de la qualité de vie.

 

Grâce à leur expertise et leur connaissance du contexte local, les acteurs de proximité sont indispensables pour promouvoir la santé auprès de la population. En agissant sur les environnements et les conditions de vie des personnes, les acteurs locaux sont les mieux à même de proposer des solutions adaptées et cohérentes.
Ainsi, le Ministère de la Santé encourage toutes les initiatives favorisant toute action de promotion et de prévention dans le domaine de la santé. C’est dans cette logique que s’inscrit cet appel à projets « Ora maita’i 2023 », à destination des porteurs de projet agissant directement ou indirectement en faveur de la santé de la population.

 

La date limite de dépôt des dossiers de subvention en investissement et en fonctionnement est fixée au
mardi 31 janvier 2023 à minuit
L’objectif général de cet appel à projets, est d’encourager et de renforcer les dynamiques favorables à la santé développées sur le territoire à travers la mise en œuvre d’actions agissant favorablement sur les comportements des personnes, leur environnement et leurs conditions de vie.

Dans une stratégie de la promotion et de prévention de la santé, les porteurs de projet peuvent mettre en place un projet en lien avec les thématiques suivantes (liste non exhaustive) :

  • Promotion de la santé :
    • Promouvoir une alimentation saine et équilibrée ;
    • Promouvoir les modes de vie actifs ;
    • Promouvoir la santé mentale ;
    • Sensibiliser à la vie sexuelle et affective.
  • Prévention de la santé :
    • Prévention des maladies non transmissibles ;
    • Prévention des addictions ;
    • Prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) ;
    • Prévention contre les maladies transmissibles ;
    • Prévention des cancers ;
    • Sensibilisation aux bonnes pratiques d’hygiène alimentaire ;
    • Sensibilisation aux bonnes pratiques d’hygiène corporelle.

Dans le cadre de la réalisation d’un projet s’inscrivant dans la réalisation du schéma d’organisation de la santé et en accord avec la loi de Pays n° 2017-32 et son arrêté d’application, toute personne morale autre que les communes peut faire la demande d’une subvention en fonctionnement et/ou en investissement, à savoir :

  • Les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
  • Les établissements scolaires du public et du privé ;
  • Les associations de Loi 1901 ;
  • Les sociétés privées.

Les personnes non éligibles aux subventions sont : les communes, les administrations publiques, les entreprises individuelles, les personnes physiques (liste non exhaustive).

Il existe deux types de dossier de subvention :
  • Fonctionnement : financer la gestion courante et globale de l’association conformément à son objet social ;
  • Investissement : financer des investissements comme des travaux de construction ou de rénovation des bâtiments, de l’équipement, du matériel informatique, l’achat d’un véhicule dans le cadre d’un projet à destination de la population, etc.

Dans le cas où un même projet nécessite d’une subvention en investissement et d’une subvention en fonctionnement, le porteur de projet devra présenter deux dossiers distincts au regard des définitions mentionnées ci-dessus.

Sur la base des critères de sélection cités dans le chapitre suivant, une commission d’évaluation évaluera les projets retenus au financement ainsi que le montant attribué le mardi 7 février 2023 (date prévisionnelle).

Cette commission sera à minima composée d’un représentant :

  • Du Ministère de la santé ;
  • De la Direction de la santé ;
  • Du Département de santé publique et de modernisation des soins de santé primaires
  • Du Département de l’administration générale et de la planification

Les projets proposés devront se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre renvoyant à l’année de la demande. Dans le cas d’une reconduction des projets ayant déjà fait l’objet d’un octroi de subvention par la Direction de la santé, les dossiers de demandes de subventions ne seront pas éligibles si la précédente action financée n’est pas clôturée. 

Le descriptif du projet devra permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention au cours de la phase d’instruction en présentant individuellement pour chaque projet :

  • Des objectifs clairement établis et les étapes de déroulement du projet ;
  • L’impact local ou le « résultat attendu » en termes qualitatif et quantitatif ;
  • Les effectifs prévisionnels et la nature des publics ciblés (tranche d’âge, bénévoles et/ou salariés, intergénérationnels, lieu de domiciliation, etc.) ;
  • Le budget prévisionnel ;
  • Les modalités d’évaluation (méthodes et indicateurs) et la diffusion des résultats observés.

Les critères et leurs pondérations peuvent être communiqués au porteur de projet sur demande via l’adresse mail : subvention@sante.gov.pf