L’arrêté d’application prévoit 44 maladies à déclaration obligatoire selon deux modalités :
- signalement immédiat pour les maladies qui nécessitent une intervention urgente afin de stopper leur propagation ;
- notification dans les 48h pour les maladies ci-dessus et celles qui ne nécessitent pas d’intervention rapide, mais dont la surveillance est nécessaire pour quantifier un problème de santé, conduire et évaluer la politique de santé publique.
Les MDO sont anonymisées par :
- le déclarant (biologiste ou médecin clinicien qui réalise le diagnostic) : infection par le VIH, syphilis, hépatite B aiguë et chronique ;
- le médecin du Bureau de veille sanitaire : toutes les autres maladies.
NB : les maladies suivantes font l’objet d’un registre nominatif (pas d’anonymisation) : cancer, tuberculose, lèpre, rhumatisme articulaire aigu.
Les informations déclarées sont enregistrées dans des fichiers informatisés dans des conditions préservant la vie privée des personnes concernées, créés et tenus à jour par l’autorité de santé.
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