Produits de grande consommation

Professionnels

1. Articles scolaires

  • Dénomination : Stylos à bille, corps en matière plastique, couleur bleue, noire, rouge ou verte.
  • Position spécifique à un produit :
  • 3482-21/02/2023 – Les stylos à bille, corps en matière plastique, couleur bleue, noire, rouge ou verte, soumis à un régime d'encadrement des prix des PGC correspondent aux stylos à bille dotés d'une seule source de couleur.
  • Les « stylos à bille, dotés d'un corps en matière plastique et de quatre boutons poussoirs permettant de sélectionner une des 4 sources de couleurs proposées, ne sont pas des PGC car ils ne répondent pas à la définition réglementaire des stylos à bille classés en PGC.
  • 11256- 01/08/2025 – Les dispositions réglementaires doivent faire l'objet d'une interprétation stricte. Ainsi, dès lors que le produit dénommé « BL STYLO BILLE CRISTAL LARGE FUN ASS X15 » ne comporte pas uniquement des stylos de couleur bleue, noire, rouge ou verte, mais comporte également des stylos d'autres couleurs, il ne relève pas du régime de prix des PGC et n'est, de ce fait, pas soumis au régime fiscal et à la limitation de marge prévus pour ces produits.
  • Dénomination : Cahiers scolaires formats 17×22 cm, A4, 24×32 cm de 96 ou 192 pages.
  • Position spécifique à un produit :
  • 14743 – 27/07/2023 – Les cahiers scolaires soumis à un régime d'encadrement des prix des PGC correspondent aux cahiers dédiés à certains enseignements aux formats et nombre de pages réglementairement définis, sans considération du type de reliure (à piqûre ou à spirale) , de la dimension du quadrillage (SEYES) et du grammage de papier.
  • Les cahiers de travaux pratiques à piqûre, de format 24×32 cm comportant 96 pages uni SEYES 70 grammes, destinés notamment à illustrer les cours scientifiques des élèves, sont des PGC car ils répondent à la définition réglementaire des cahiers scolaire classés PGC.
  • 11708 – 12/08/2025 – Les dispositions réglementaires doivent faire l'objet d'une interprétation stricte. Ainsi, le produit dénommé « CAHIER REPERT 21X29,7 96P 5X5» étant constitué de répertoires ne relève pas du régime de prix des PGC et n'est, de ce fait, pas soumis au régime fiscal et à la limitation de marge prévus pour ces produits.
  • Dénomination : Intercalaires en plastique au format A4.
  • Position spécifique à un produit : 620-15/01/2025 – Les intercalaires au format A4 soumis à un régime d'encadrement des prix des PGC correspondent aux intercalaires au format A4, correspondant aux dimensions 21×29,7 cm sans distinction de matière (plastique ou papier).Les intercalaires en plastique au format A4 avec mention XL ne sont pas des PGC car ils ne répondent pas strictement à la définition réglementaire des intercalaires classés en PGC.
  • Dénomination : Classeurs  format A4 et intercalaires format A4 
  • Position DGAE spécifique à un produit : 10023-09/07/2025 – Dès lors que le produit (classeur) a un format A4 MAXI 297 x 242 mm  et ne correspond pas au format A4 (297 X 210mm), alors il ne relève pas du régime des prix des PGC.
  • Dénomination : Pots et tubes de colle de 30 ml écolier
  • Position DGAE spécifique à un produit : 11709- 12/08/2025 – Le produit dénommé « COLLE TRANSPARENT 30ML UNIVERSE TUBE GEL » étant une colle écolier universelle transparente gel contenue dans un tube de 30ml, il répond à la définition réglementaire des colles classées en PGC.  
  • Dénomination : Ardoise blanche 19 x 26 cm
  • Position DGAE spécifique à un produit : 11723- 12/08/2025 – Le produit dénommé « BL ARDOISE BLANC 19×26 + EFFACETTE» étant une ardoise blanche de 19 x 26 cm, il répond à la définition réglementaire des ardoises classées en PGC.  La mention « + effacette gratis » sur l'emballage suppose que l'effacette est offerte gratuitement. Cela signifie qu'elle n'est ni incluse dans le prix d'achat, ni dans le prix de vente du produit. Dès lors, ce produit est soumis au régime fiscal et à la limitation de marge prévus pour les produits relevant de la catégorie des PGC
  • Dénomination : Feutres effaçables à sec, bleu ou noir
  • Position DGAE spécifique à un produit : 12138- 20/08/2025 – Les dispositions réglementaires doivent faire l'objet d'une interprétation stricte. Ainsi, dès lors que le produit dénommé « BL MARQUEUR EFF OGIVE 1751 ASS X4 » ne comporte pas uniquement des feutres effaçables à sec de couleur bleue ou noire, mais comprend d'autres couleurs, il ne relève pas du régime de prix des PGC.

 

2. Biens d'équipement

  • Dénomination : Groupes d'électrogènes à moteur à explosion ou à moteur diesel ou semi-diesel, de 10 KVA ou moins.
  • Autres positions pouvant concerner le produit : –
  • Position spécifique à un produit : 1761-05/02/2023 – Le « groupe électrogène monocylindre à moteur à essence à 4 temps, équipé d'un système d'allumage numérique intégré, d'une capacité de cuve de 11 litres, d'une capacité d'huile de 0,7 litre, d'une puissance maximale de 5,5 kW et produisant un courant électrique monophasé DC de 12V/8,3 Ampères », est un PGC car il correspond à la définition réglementaire des groupes électrogènes classés PGC.

 

3. Autres produits

  • Dénomination : Pièces détachées automobiles : plaquettes et disques pour le freinage, rotules et bielles de direction, amortisseurs, cardans, silencieux d'échappement, radiateur de refroidissement d'eau.
  • Autres positions pouvant concerner le produit : –
  • Position spécifique à un produit : 8736-05/05/2023 – Les « pièces détachées pour les véhicules automobiles relevant de la catégorie des poids lourds et des engins de chantier », ne sont pas des PGC car ils ne sont pas destinés aux besoins des ménages.

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