Tabac et vapotage : la demande de licence
La Direction de la santé informe les professionnels que la demande de licence pour l’importation, la fabrication et la vente de produits du tabac et du vapotage peut désormais être effectuée en ligne sur la plateforme www.mes-demarches.gov.pf. Le dépôt se fait à l’aide d’un formulaire dédié.
Cette démarche concerne les personnes physiques et morales qui souhaitent exercer une activité liée à ces produits. Le dossier doit permettre d’identifier le demandeur, l’activité exercée, le lieu concerné et les produits commercialisés.
La plateforme a pour objectif de simplifier les démarches administratives et de faciliter le dépôt des dossiers. Un accusé de réception est délivré après le dépôt, quelle que soit la modalité choisie.
Pour les usagers qui ne souhaitent pas passer par la voie dématérialisée, il reste possible de déposer une demande par courrier électronique, par voie postale ou en main propre directement dans nos locaux à Papeete.
Important
Le dossier doit être complet au moment du dépôt. Il est donc recommandé de bien vérifier l’ensemble des pièces avant l’envoi.
Cette démarche ainsi que la licence sont entièrement GRATUITES !
Procédure de traitement de dossier
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Choisissez le mode de dépôt qui vous convient : en ligne, par courriel, par courrier postal ou en remettant votre dossier directement à la Direction de la santé.
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Un récépissé de réception vous sera remis après le dépôt de votre dossier.
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La Direction de la santé vous informera de la complétude de votre dossier. Si des pièces sont manquantes ou si le dossier est incomplet, vous en serez informé.
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Une fois votre dossier complet, il sera transmis pour instruction.
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À l’issue de l’instruction, une réponse vous sera apportée conformément à la réglementation en vigueur.
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En attendant la délivrance de la licence, une attestation pourra vous être remise. La licence, quant à elle, vous sera remise en main propre, quelle que soit la voie de dépôt choisie.
Choisir sa méthode
En ligne : le dossier peut être déposé sur la plateforme www.mes-demarches.gov.pf, à l’aide du formulaire prévu à cet effet. C’est la voie dématérialisée.
Par courrier postal : le demandeur peut aussi envoyer son dossier au service instructeur par la voie administrative classique à l’adresse : BP 611 – 98713 Papete, TAHITI
Par courrier électronique : le dossier peut également être transmis par courriel à l’adresse : licencetabac.dsp@administration.gov.pf
En main propre : il est enfin possible de remettre directement le dossier à notre service situé : Immeuble atitiafa sis 54 Av. du Commandant Destremau – 1er étage, Papeete 98714, Polynésie française.