Lutte contre le tabagisme

Comprendre la réglementation, consulter les arrêtés et effectuer vos démarches.

Protéger la santé publique

Encadrer la vente

Limiter l’accès aux mineurs

Réduire l’exposition

Comprendre les mesures phares de la réglementation

Modalités de licence

Protection des mineurs

Lieux de consommation

Publicité & vente libre

Les modalités d’étiquetage

Les produits interdits

Faire une démarche

Demande de licence

Liste des licenciés

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Les arrêtés d’application

Arrêté n° 281 CM du 9 mars 2026

Modalités d’instruction de licence

Questions fréquentes

Doivent demander une licence les personnes ou structures qui exercent une activité liée à l’importation, la fabrication ou la commercialisation de produits et composants du tabagisme en Polynésie française. Cela concerne donc les professionnels qui souhaitent importer ces produits, les fabriquer ou les vendre.

En vous rendant sur cette page.

Ressources