Les industriels et producteurs locaux (à l’exclusion des productions issus de l’artisanat qui dépendent de l’instruction réalisée par le service de l’artisanat) doivent déposer leurs demandes d’instauration, de maintien ou de modification de la TDLR, à partir du 1er janvier 2026 et jusqu’au 30 juin 2026, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les tiers intéressés disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la publication des demandes de TDLR pour formuler leurs observations.