Zones interdites et zones de tolérance

Tout savoir pour mieux les intégrer aux lieux du quotidien

Comprendre la mesure

La réglementation encadre désormais strictement les lieux où il est possible de fumer ou de vapoter. L’objectif est double : protéger la santé de tous et préserver l’environnement, tout en apportant un cadre clair aux professionnels et aux usagers.

La consommation de tabac et de produits du vapotage est interdite dans de nombreux lieux du quotidien, notamment :

  • les lieux de travail ;
  • les établissements scolaire et les alentours ;
  • les espaces ouverts au public : parc, plages, pirogues, etc. ;
  • les établissements accueillant du public : salle de sport, bureau de poste, pharmacie, structure de santé, etc. ;
  • lieux de consommation ouverts ou fermés : bars, restaurants, dancing, roulottes, peuvent disposer d’espaces de tolérances respectant des modalités strictes.

Les zones de tolérances sont des espaces restreint autorisant de fumer et vapoter. Elles peuvent être mises en place dans certains établissements, sous conditions strictes.

Ces espaces doivent :

  1. être clairement délimités : traçage, plantes, cloisons ;
  2. signaler qu’ils sont réservés aux personnes majeures ;
  3. ne pas exposer les autres usagers à la fumée ou aux émissions

Dans certains cas, leur mise en place peut être soumise à une autorisation, notamment de la part de la commune.

Attention ! Un arrêté d’application viendra préciser, dans les mois à venir, les modalités relatives aux zones d’interdiction et aux zones de tolérance.

Le rôle de la signalétique est essentiel pour informer les usagers et faire respecter la règlementation dans les établissements accueillant du public.

Les établissements doivent :

  • afficher clairement les zones où la consommation est interdite ;
  • signaler les éventuelles zones de tolérance ;
  • utiliser une signalétique visible, compréhensible et conforme aux exigences officielles : lien vers affiches officielles

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions pour les usagers comme pour les exploitants. Être bien informé permet aussi d’éviter les erreurs et de sécuriser son activité.

Ces sanctions peuvent inclure :

  • des amendes ;
  • des mesures administratives pour les établissements ;
  • une responsabilité engagée en cas de manquement répété.

Concrètement que disent les textes ?

L’article LP.52 de la loi du pays n°2025-42 du 30 décembre 2025 prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 000 F CFP en cas de :

  • mise à disposition d’un espace non conforme aux règles des zones de tolérance ;
  • absence de la signalisation obligatoire ;
  • fait de favoriser, en connaissance de cause, le non-respect de l’interdiction prévue à l’article LP.43.

La réglementation intègre également une dimension environnementale. Elle interdit notamment de jeter au sol ou dans l’espace public les mégots, briquets, allumettes et tout autre déchet lié à la consommation.

Les bars, restaurants, dancings, commerces et lieux de travail doivent mettre en place des dispositifs adaptés pour la collecte des déchets et veiller à leur bonne gestion.

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