Protection des mineurs

Protéger la santé des plus jeunes : un enjeu central de la lutte contre le tabagisme

Toutes les mesures pour prévenir l’entrée dans le tabagisme

Depuis le 30 décembre 2025, la nouvelle réglementation encadre les produits du tabac et du vapotage afin de protéger la santé de tous, et notamment des plus jeunes.

L’ambition est de limiter l’accès à ces produits, de réduire leur attractivité et d’éviter les premières consommations.

Certains produits sont désormais interdits à la vente car ils sont susceptibles d’attirer ou de banaliser la consommation auprès des jeunes.

Sont concernés, les produits qui :

  • ressemblent à des jouets, des aliments ou des cosmétiques;
  • donnent une image ludique ou banalisée de la consommation;
  • contiennent des substances associées à l’énergie ou à la performance;
  • modifient l’apparence des émissions (fumée colorée, effets visuels, etc.).

Les nouvelles mesures permettent de réduire l’exposition des jeunes et de limiter les comportements d’imitation.

Elles encadrent la visibilité des produits, il est donc demandé aux commerçants de :

  • ne pas exposer les produits au comptoir, en vitrine, dans les rayons;
  • ne pas rendre perceptible les produits depuis l’extérieur au travers de la vitrine;
  • ne pas exposer d’image des produits dans l’ensemble de l’espace de vente.

À savoir ! Les détaillants dont l’activité principale est la vente de produits du tabac et du vapotage peuvent, à l’obtention de leur licence, déposer une demande de dérogation relative à l’exposition des produits. En contrepartie de cette dérogation, l’entrée dans le magasin est interdite aux mineurs et aucun produit ne peut être vu de l’extérieur.

Au-delà de la visibilité, il est également interdit, toute forme de promotion des produits.

  • de faire de la publicité, du parrainage ou toute forme de promotion, directe ou indirecte ;
  • de vendre ou d’impliquer des mineurs dans la vente ;
  • de vendre en libre-service, en ligne, sur des stands ou lors d’événements ;
  • de proposer des promotions ou des prix réduits ;

La loi encadre l’installation de futurs lieux de vente de produits du tabagisme pour éviter une proximité avec les publics les plus jeunes. Elle prévoit donc la mise en place de lieux dits protégés :

  • ces zones protégées regroupent des espaces et établissements du territoire au sein desquels l’implantation d’un commerce de vente de produits du tabac ne sera plus autorisée dans un rayon de 100 mètres.
    Sont notamment concernés les lieux de culte, les établissements de santé et d’enseignement, les équipements sportifs, les piscines, les cimetières ainsi que les établissements pénitentiaires.

Pour rappel ! La vente de ces produits n’est pas possible dans l’ensemble des établissements dont l’activité s’adresse à des mineurs type fast food, glaciers, confiseurs ou bars à consommer sur place.

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