Vente de boissons alcoolisées
Professionnels
Professionnels
Agrément au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques consommées sur place
Ce dispositif vise à permettre aux établissements concernés d’obtenir un agrément fiscal particulier, afin de leur permettre de proposer à leur clientèle des prix détaxés de certaines boissons alcoolisées.
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