Conventions collectives et grilles salariales

SMIG

Depuis le 1er janvier 2023, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé à : 1000,92 XPF

Conventions collectives et grilles salariales

Une convention collective est un accord, conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, qui énumère les droits des salariés selon leur secteur d’activité professionnelle.

ANFA État

ANFA Polynésie française

Assurances

Automobile

Banques et sociétés financières

Bâtiment et travaux publics

Commerce

Enseignement catholique

Enseignement protestant

Gardiennage

Hôtellerie

Hydraucarbures liquides et gazeux

Imprimerie, presse et communication

Industrie

Journalistes

Manutention portuaire

Nettoyage

Restauration

Transport aérien

ANFA Etat

CC ANFA Etat
Grilles de salaires ANFA Etat à compter du 1er juillet 2016

ANFA Polynésie Française

CC ANFA Polynésie française (& avenants 1 à 11)
Avenant n° 12 – départ volontaire
Avenant n° 13 – mise en place des congés administratifs à destination d’une île de la Polynésie française et suspension pour les autres destinations
Avenant n° 14 – modalités d’indemnisation des déplacements occasionnels
Avenant n° 15 – départ volontaire
Avenant n° 16 – modification de l’article 2 de l’avenant n° 13
Avenant n° 17 – départ volontaire des agents non fonctionnaires relevant des 3e, 4e et 5e catégories
Avenant n° 18 – ajustement du barème des agents de 1ère catégorie et classés aux échelons 9, 10 et 11 & modification de l’article 2 de l’avenant 13
Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 01/10/2014
Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 01/07/2013

Assurances

CC – Assurances
rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 608 CM du 9 mai 1989
Annexe I : Classifications professionnelles
Annexe II : Grille indiciaire
Avenant n° 1 du 27 février 1989
Avenant n° 2 du 21 décembre 2001 – accord de salaire pour l’année 2002
Avenant n° 3 du 2 novembre 2006 – mise en place d’un régime de prévoyance collective

Accord de salaires pour l’année 2024 rendu obligatoire par arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 61 CM du 19_01_2023

Automobile

CC – Automobiles
rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1015 CM du 7 septembre 1992
Annexe I : Classifications professionnelles
Annexe II : Salaires minima conventionnels
Accord de branche secteur de location de véhicules du 14 décembre 1999
Travail du dimanche

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 110 CM du 26_01_2023

Banques et sociétés financières

CC – Banques et sociétés financières
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 212 CM du 1er mars 1988

Avenant du 23 novembre 2023 (revalorisation point bancaire) rendu obligatoire par l’arrêté n° 198 CM du 19 février 2024

Avenant du 23 novembre 2023 (revalorisation point personnel + PPA) rendu obligatoire par l’arrêté 199 CM du 19 février 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 157 CM du 02_02_2023

Bâtiment et travaux publics

CC – BTP
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 6105 TLS du 24 décembre 1975

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 112 CM du 26_01_2023

Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2017
Accord de salaires pour l’année 2016
Accord de salaires pour l’année 2010 :
– Ouvriers
– Employés
– Techniciens
– Agents de maîtrise
Accord de salaires de l’année 2009
Accord de salaires de l’année 2008 :
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens
Accord de salaires de l’année 2006
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Accord de salaires de l’année 2005
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Accord de salaires de l’année 2004
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens
Accord de salaires de l’année 2003
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Commerce

CC – Commerce
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1080 TLS du 10 mars 1977

Accords de salaires pour l’année 2023 :

Avenant du 11 décembre 2023 rendu obligatoire par l’arrêté 202 CM du 22 février 2024

Avenant du 6 juin 2023 à la convention collective du commerce, rendu obligatoire par arrêté d’extension n°1447/CM du 17 aout 2023
Avenant du 29 novembre 2022 à la convention collective du commerce, rendu obligatoire par arrêté d’extension n° 0109/CM du 26 janvier 2023

Accord de salaires pour l’année 2022 – Extension de l’accord de salaires pour l’année 2022
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2015
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2006
Accord de salaires pour l’année 2005
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2003

Enseignement catholique – personnel non enseignant

CC – Enseignement catholique – personnel non enseignant

Grille salariale 2022 – Personnel non enseignant – à compter du 1er mai 2022

Enseignement protestant – personnel non enseignant

CC – Enseignement protestant – personnel non enseignant

Gardiennage

CC – Gardiennage entreprises de prévention et de sécurité
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés du secteur d’activité considéré par arrêté n° 45 CM du 11 janvier 2001

Accord de salaires pour l’année 2023 (applicable aux entreprises de transports de fonds) rendu obligatoire par Arrêté n° 158 CM du 02_02_2023

Hôtellerie

CC – Hôtellerie
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 753 CM du 4 juin 2007
Système de classification
Classifications professionnelles
Avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017 relatif à la modification de l’article 42 portant sur les avantages en nature
– Arrêté n° 1906 CM du 20 octobre 2017 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs du secteur de l’industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l’avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017

Accord de salaires pour l’année 2024 rendu obligatoire par arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2024

Hydrocarbures liquides & gazeux

CC – Entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 180 CM du 13 février 1992

Avenant du 18 juillet 2023 à la convention des Hydrocarbures liquides rendu obligatoire par arrêté n°1564 CM du 6 septembre 2023

Accord de salaires pour l’année 2024 (Hydrocarbures gazeux) rendu obligatoire par arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 (Hydrocarbures liquides)

Accord de salaires pour l’année 2023 (Hydrocarbures gazeux)

Imprimerie, presse et communication

Avenant à la CC – Imprimerie, presse et communication – rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par l’arrêté n°215 CM du 23 février 2024

CC – Imprimerie, presse et communication
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1046 CM du 21 juin 2022

Accord sur les salaires pour l’année 2008
Accord sur les salaires pour l’année 2007
Accord sur les salaires pour l’année 2004
Accord sur les salaires pour l’année 2003

Industrie

CC – Industrie
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 213 CM du 1er mars 1988

NB : L’article 32 de cette convention collective a été modifié par l’avenant du 14 décembre 2016

Accord de salaire pour l’année 2024 rendu obligatoire par arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2022 – avenant du 24 juin 2022 – rendu obligatoire par arrêté n°1763 CM du 29 aout 2022

Journalistes

CC – Journaliste

Manutention portuaire

CC – Manutention portuaire
– rendue obligatoire (à l’exception des alinéas 3 et 4 de l’article 1er) pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 874 CM du 22 juin 2007

Avenant du 11 décembre 2023 rendu obligatoire par l’arrêté 203 CM du 22 février 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 347 CM du 09_03_2023

Grilles salariales des “employés” et des “ouvriers” applicables à compter du 1er janvier 2022 rendu obligatoire par arrêté n° 1047 CM du 21 juin 2022
Accord de salaires pour l’année 2021 :
– Ouvriers & employés – 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 1800 CM du 27 août 2021
– Ouvriers & employés – à compter du compter du 1er juillet 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021
Accord de salaires pour l’année 2013
Accord de salaires pour l’année 2012
Accord de salaires pour l’année 2009

Nettoyage

CC – Nettoyage

– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1296 CM du 20 septembre 1999

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 901 CM du 20_06_2023

Restauration

CC – Restauration
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1431 CM du 14 septembre 2020

Accord de salaires pour l’année 2024 (Oct 2023) rendu obligatoire par Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 (Avr 2023) rendu obligatoire par Arrêté n° 900 CM du 20_06_2023

Accord de salaires pour l’année 2023 (Déc 2022) rendu obligatoire par Arrêté n° 156 CM du 02 02 2023

Transport aérien

CC – Transport aérien
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 821 CM du 3 juin 2019 ainsi que les dispositions de ses annexes I à IV signés le 16 octobre 2018

Ti’arama

L’application « Ti‘arama » vous donne accès au code du travail de Polynésie française, ainsi qu’à des jurisprudences relatives à ce code.

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