Licence de débit de boisson
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Modification des heures d’ouverture des débits de boissons
Retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à l’entrée en vigueur du code des débits de boissons à compter du 1er mars 2022.
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Licence permanente
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Licence pour un débit temporaire
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Ressources utiles
Demande de licence pour un débit temporaire de boissons
Demande d’autorisation dérogatoire d’ouverture temporaire d’un débit de boissons dans une enceinte sportive
Bandeau informatif pour les sites de vente en ligne en langue française
Demande de licence de débit de boissons
Formulaire de demande de translation (débit de boissons)
Demande de licence pour un débit temporaire de boissons pour un FORAIN
Déclaration préalable à la vente de fabrication de boisson alcoolique
Déclaration préalable à la vente de modification de composition ou de mode de fabrication de boisson alcoolique
Adhésion à la Charte de bonne conduite
Demande de dérogation exceptionnelle d’horaire lors de soirées artistiques publiques (débit de boissons)
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