Licence de débit de boisson
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Modification des heures d’ouverture des débits de boissons
Retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à l’entrée en vigueur du code des débits de boissons à compter du 1er mars 2022.
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Licence permanente
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Licence pour un débit temporaire
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Ressources utiles
Déclaration préalable à la vente de fabrication de boisson alcoolique
Déclaration préalable à la vente de modification de composition ou de mode de fabrication de boisson alcoolique
Adhésion à la Charte de Bonne Conduite (souscrite par les exploitants des discothèques)
Demande de dérogation exceptionnelle d’horaire lors de soirées artistiques publiques (débit de boissons)
Déclaration préalable d’organisation de manifestation spécifique (débit de boissons)
Dérogation horaire à l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale (débit de boissons)
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