Licence de débit de boisson
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Modification des heures d’ouverture des débits de boissons
Retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à l’entrée en vigueur du code des débits de boissons à compter du 1er mars 2022.
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Licence permanente
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Licence pour un débit temporaire
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Ressources utiles
Déclaration préalable d’organisation de manifestation spécifique (débit de boissons)
Dérogation horaire à l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale (débit de boissons)
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