Avis d’appel public à la concurrence “programme d’éducation thérapeutique du patient obésité adulte”.

La Direction de la santé, pour le compte du Ministère de la santé en charge de la prévention, lance une consultation pour la mise en œuvre du programme d’éducation thérapeutique des patients (ETP). Le marché regroupe les prestations liées aux spécialités de psychologue, de diététicien, d’éducateur sport-santé et d’infirmière IDE coordinatrice

La description des prestations à fournir et les conditions dans lesquelles le marché devra être exécuté sont précisées dans le DCE disponible gratuitement sur demande des candidats à secretariat.dpp@sante.gov.pf, en retrait physique à la Direction de la santé ou ci-dessous :

La remise des offres est fixée au plus tard le vendredi 13 janvier 2023 à 12h00.

Elle devra nous parvenir, soit :

  • par voie postale, à l’adresse suivante : Direction de la santé – BP 611 – 98713 Papeete
  • par dépôt au secrétariat du Département de santé publique et de modernisation des soins de Santé primaires, rue du Commandant Destremau, Immeuble Atitiafa (musée de la perle) 2e étage – Paofai
Tout renseignement complémentaire pourra également vous être fourni par mail à secretariat.dpp@sante.gov.pf .

FAQ Marché ETP

Une proposition peut être faite et sera étudié par la suite. Nous demandons au minimum les ateliers diététiques inscrits dans le CCTP. 

Si le prestataire n’est pas soumis à une TVA, il convient de remplir seulement la colonne prix TTC.

Les patients seront pris financièrement en charge par la Direction de la santé à travers le Fond de prévention sanitaire et social. Nous prenons en charge les patients suivis par la Direction de la santé suivant les critères d’inclusion énoncés dans le paragraphe « 3.3. FONCTIONNEMENT GENERAL DU PROGRAMME ». Le carnet rouge n’est donc pas un critère d’inclusion. 

Il est demandé à chaque prestataire de disposer de son propre local pour assurer ses prestations. De plus, les consultations à domicile du patient devront être privilégiés. Il est également possible de mettre en place des téléconsultations en fonction des moyens disponibles du patient.

Il n’est pas demandé au lot « IDE coordinatrice » de prendre en charge les lieux de prestations des autres lots.  

Concernant le mémoire technique et notamment Le Chapitre 1.4 – Moyens humains et matériels du mémoire technique est à remplir par les éducateurs sport-santé. Ce chapitre peut être cependant rempli par les autres prestations en adaptant la réponse.

Il est demandé au candidat un certain nombre de prestation qu’il devra remplir. Dans le mémoire technique il est demandé au candidat de proposer une plage horaire ainsi que leur répartition hebdomadaire de ses disponibilités sous forme d’un tableau.

Cette annonce est parue uniquement dans le cadre d’un marché public et non d’un recrutement sur un poste de la Direction de la santé.

Il est possible de répondre au marché public par un groupement de prestataire. Il convient alors de suivre la procédure.

 Les différents lots de cet appel d’offres seront attribués à des patentés ou à des entreprises pouvant mettre à disposition des professionnels qualifiés pour les prestations demandées. L’article LP 5613-1 du Code du travail n’existe plus dans le Code du Travail sur Lexpol.

Le titulaire peut être remplacer et doit déclarer et demander l’agrément d’un sous-traitant pour les périodes où il est absent (Voir article 9.3 du RC sur les documents à fournir pour la sous-traitance).

Modification du DCE qui est téléchargeable dans les pièces.

Modifications :

  • Prestation initiale : 1ère phase du programme

Prestation de suivi : 2ème phase du programme

Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document non contractuel destiné à permettre la comparaison des prix entre les candidats. Nous avons ainsi estimé un pourcentage de « perte » de patient entre la première et la seconde phase.

Un groupement est accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Si le candidat est seul à répondre à l’offre il doit remplir la lettre de candidature individuelle avec le modèle LC1.
Si le candidat fait appel à un sous-traitant, les pièces fournir sont les suivantes (article 9.3 du règlement de consultation) :

  • Une déclaration de sous-traitance, selon le modèle LC4 joint au DCE, dûment complétée et signée de l’opérateur économique et du sous-traitant proposé ;
  • Le formulaire EC2 d’agrément du sous-traitant joint au DCE, dûment complété et signé de l’opérateur économique et du sous-traitant proposé ;

Les pièces de la candidature mentionnées à l’article 9.1. du règlement de consultation : Déclaration sur l’honneur, attestations DGfip et DICP, attestation CPS, etc.