CC ANFA Etat
Grilles de salaires ANFA Etat à compter du 1er juillet 2016

CC ANFA Polynésie française (& avenants 1 à 11)
Avenant n° 12 – départ volontaire
Avenant n° 13 – mise en place des congés administratifs à destination d’une île de la Polynésie française et suspension pour les autres destinations
Avenant n° 14 – modalités d’indemnisation des déplacements occasionnels
Avenant n° 15 – départ volontaire
Avenant n° 16 – modification de l’article 2 de l’avenant n° 13
Avenant n° 17 – départ volontaire des agents non fonctionnaires relevant des 3e, 4e et 5e catégories
Avenant n° 18 – ajustement du barème des agents de 1ère catégorie et classés aux échelons 9, 10 et 11 & modification de l’article 2 de l’avenant 13
Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 01/10/2014
Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 01/07/2013

Avenant n°24 à la convention collective du 10 mai 1968 des ANFA de la Polynésie française, étendu par arrêté n°145 CM  du 7 février 2025

CC – Assurances
rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 608 CM du 9 mai 1989
Annexe I : Classifications professionnelles
Annexe II : Grille indiciaire
Avenant n° 1 du 27 février 1989
Avenant n° 2 du 21 décembre 2001 – accord de salaire pour l’année 2002
Avenant n° 3 du 2 novembre 2006 – mise en place d’un régime de prévoyance collective

Accord de salaires pour l’année 2024 rendu obligatoire par arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2003
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2005
Accord de salaires pour l’année 2006
Accord de salaires pour l’année 2007
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2009
Accord de salaires pour l’année 2013
Extension de l’accord de salaires pour l’année 2013
Accord de salaires pour l’année 2015
Accord de salaires pour l’année 2017
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2019
Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2021
Accord de salaire pour l’année 2022 – Extension de l’accord de salaires pour l’année 2022

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 61 CM du 19_01_2023

Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n°148 CM du 7 février 2025

Accord de salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par Arrêté n°37 CM du 15 janvier 2026

CC – Automobiles
rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1015 CM du 7 septembre 1992
Annexe I : Classifications professionnelles
Annexe II : Salaires minima conventionnels
Accord de branche secteur de location de véhicules du 14 décembre 1999
Travail du dimanche

Accord de salaires pour l’année 2003
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2006
Accord de salaires pour l’année 2007
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2009
Accord de salaires pour l’année 2010
Accord de salaires pour l’année 2012
Accord de salaires pour l’année 2013
Extension de l’accord de salaires pour l’année 2013
Accord de salaires pour l’année 2014
Accord de salaires pour l’année 2015
Accord de salaires pour l’année 2017
Accord de salaire pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2019
Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2021
Accord de salaires pour l’année 2022 – Extension de l’accord de salaires pour l’année 2022

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 110 CM du 26_01_2023

Accord de salaires pour l’année 2024 rendu obligatoire par Arrêté n°530 CM du 19_04_2024

Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n°149 CM du 7 février 2025

Accord de salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par Arrêté n°30 CM du 15 janvier 2026

CC – Banques et sociétés financières
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 212 CM du 1er mars 1988

Avenant du 6 novembre 2025 (prime exceptionnelle) rendu obligatoire par l’arrêté n° 27 CM du 15 janvier 2026
Avenant du 23 novembre 2023 (revalorisation point bancaire) rendu obligatoire par l’arrêté n° 198 CM du 19 février 2024

Avenant du 23 novembre 2023 (revalorisation point personnel + PPA) rendu obligatoire par l’arrêté 199 CM du 19 février 2024

Accord de salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par Arrêté n° 28 CM du 15 janvier 2026
Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n° 170 CM du 13_02_2025

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 157 CM du 02_02_2023

Accord de salaires pour l’année 2022
– rendu obligatoire par l’arrêté n° 263 CM du 7 mars 2022
Accord de salaires pour l’année 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 25 CM du 14 janvier 2021
Accord de salaires pour l’année 2020
rendu obligatoire par arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2020
Accord de salaires pour l’année 2019
rendu obligatoire par arrêté n° 132 CM du 1er février 2019
Accord de salaires pour l’année 2018
rendu obligatoire par arrêté n° 77 CM du 10 janvier 2018
Accord de salaires pour l’année 2014
Accord de salaires pour l’année 2010
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2007
Accord de salaires pour l’année 2005
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2003

CC – BTP
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 6105 TLS du 24 décembre 1975

Accord de salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par Arrêté n° 38 CM du 15 janvier 2026
Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n° 174 CM du 13_02_2025

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 112 CM du 26_01_2023

Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2017
Accord de salaires pour l’année 2016
Accord de salaires pour l’année 2010 :
– Ouvriers
– Employés
– Techniciens
– Agents de maîtrise
Accord de salaires de l’année 2009
Accord de salaires de l’année 2008 :
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens
Accord de salaires de l’année 2006
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Accord de salaires de l’année 2005
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

Accord de salaires de l’année 2004
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens
Accord de salaires de l’année 2003
– Ouvriers
– Employés
– Agents de maîtrise
– Techniciens

CC – Commerce
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1080 TLS du 10 mars 1977

Accords de salaires pour l’année 2023 :

Avenant du 11 décembre 2023 rendu obligatoire par l’arrêté 202 CM du 22 février 2024

Avenant du 6 juin 2023 à la convention collective du commerce, rendu obligatoire par arrêté d’extension n°1447/CM du 17 aout 2023
Avenant du 29 novembre 2022 à la convention collective du commerce, rendu obligatoire par arrêté d’extension n° 0109/CM du 26 janvier 2023

Accord de salaires pour l’année 2022 – Extension de l’accord de salaires pour l’année 2022
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2015
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2006
Accord de salaires pour l’année 2005
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2003

CC – Enseignement catholique – personnel non enseignant

Grille salariale 2022 – Personnel non enseignant – à compter du 1er mai 2022

CC – Enseignement catholique – personnel non enseignent – Avenant 01 du 27 septembre 2023

CC – Enseignement catholique – personnel non enseignent – Avenant 02 du 27 novembre 2024

CC – Enseignement protestant – personnel non enseignant

CC – Gardiennage entreprises de prévention et de sécurité
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les salariés du secteur d’activité considéré par arrêté n° 45 CM du 11 janvier 2001

Accord de salaires pour l’année 2026 (applicable aux entreprises de transports de fonds) rendu obligatoire par Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2026
Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n°150 CM du 7 février 2025

Accord de salaires pour l’année 2023 (applicable aux entreprises de transports de fonds) rendu obligatoire par Arrêté n° 158 CM du 02_02_2023

Grille salariale 2022 – Sûreté aéroportuaire – du 1er juin 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 rendu obligatoire par arrêté n° 1764 CM du 29 août 2022
Accord de salaires pour l’année 2015
Accord collectif de branche du 4 décembre 2013 portant création d’une commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle
– Arrêté n° 224 CM du 10 février 2014 portant extension de l’accord collectif de branche
Accord de salaires pour l’année 2014
Accord de salaires pour l’année 2009
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2007
Accord de salaires pour l’année 2006
Accord de salaires pour l’année 2005
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2003

CC – Hôtellerie
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 753 CM du 4 juin 2007
Système de classification
Classifications professionnelles
Avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017 relatif à la modification de l’article 42 portant sur les avantages en nature
– Arrêté n° 1906 CM du 20 octobre 2017 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs du secteur de l’industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l’avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017

Avenant du 6 novembre 2025 ( service charge et jours fériés) rendu obligatoire par arrêté n° 36 CM du 15 janvier 2026

Accord de salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par arrêté n° 23 CM du 15 janvier 2026
Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par arrêté n°147 CM 7 février 2025
Accord de salaires pour l’année 2024 rendu obligatoire par arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par arrêté n° 60 CM du 19_01_2023
Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2019
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2017
Accord de salaires pour l’année 2015
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2007
Accord de salaires pour l’année 2006 :
– Hôtellerie de Tahiti
– Hôtellerie des îles
Accord de salaires pour l’année 2005 :
– Hôtellerie de Tahiti
– Hôtellerie des îles
Accord de salaires pour l’année 2004 :
– Hôtellerie de Tahiti
– Hôtellerie des îles
Accord de salaires pour l’année 2003 :
– Hôtellerie de Tahiti
– Hôtellerie des îles

CC – Entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés – rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté du n° 260 CM du 9 mars 2015

CC – Entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 180 CM du 13 février 1992

Avenant du 18 juillet 2023 à la convention des Hydrocarbures liquides rendu obligatoire par arrêté n°1564 CM du 6 septembre 2023

Accord de salaires pour l’année 2026 (hydrocarbures liquides) rendu obligatoire par arrêté n° 33 CM du 15 janvier 2026
Accord de salaires pour l’année 2025 (Hydrocarbures liquides) rendu obligatoire par arrêté n°171 CM du 13 février 2025

Accord de salaires pour l’année 2026 (Hydrocarbures gazeux) rendu obligatoire par arrêté n° 32 CM du 15 janvier 2026
Accord de salaires pour l’année 2025 (Hydrocarbures gazeux) rendu obligatoire par arrêté n°146 CM du 7 février 2025

Accord de salaires pour l’année 2024 (Hydrocarbures gazeux) rendu obligatoire par arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 (Hydrocarbures liquides)

Accord de salaires pour l’année 2023 (Hydrocarbures gazeux)

Accord de salaires pour l’année 2022 – avenant du 15 novembre 2021 rendu obligatoire par arrêté n° 264 du 7 mars 2022
avenant du 24 juin 2022 rendu obligatoire par arrêté n° 1762 CM du 29 août 2022
Accord de salaires pour l’année 2021 (Hydrocarbure liquides)
Accord de salaires pour l’année 2020 (Hydrocarbures liquides)
Accord de salaires pour l’année 2019 (Hydrocarbures liquides)
Accord de salaires pour l’année 2018 (Hydrocarbures gazeux)
Accord de salaires pour l’année 2015 (Hydrocarbures liquides avenant 6 et avenant 6 bis)
Accord de salaires pour l’année 2009
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2007 (Hydrocarbures liquides – janvier à juin 2007)
Accord de salaires pour l’année 2007 (Hydrocarbures liquides – juillet à décembre 2007)
Accord de salaires pour l’année 2004 (Hydrocarbures – janvier à juin 2004)
Accord de salaires pour l’année 2004 (Hydrocarbures – juillet à décembre 2004)
Accord de salaires pour l’année 2003

Avenant à la CC – Imprimerie, presse et communication – rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par l’arrêté n°215 CM du 23 février 2024

CC – Imprimerie, presse et communication
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1046 CM du 21 juin 2022

Accord sur les salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2026
Accord sur les salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par arrêté n°169 du 13 février 2025

Accord sur les salaires pour l’année 2008
Accord sur les salaires pour l’année 2007
Accord sur les salaires pour l’année 2004
Accord sur les salaires pour l’année 2003

CC – Industrie
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 213 CM du 1er mars 1988

NB : L’article 32 de cette convention collective a été modifié par l’avenant du 14 décembre 2016

Annexe I – Classifications professionnelles de la convention collective de l’industrie rendu obligatoire par arrêté n° 267 CM du 7 mars 2022

Accord de salaire pour l’année 2026 rendu obligatoire par arrêté n° 31 CM du 15 janvier 2026 

Accord de salaire pour l’année 2025 rendu obligatoire par arrêté n°2387 CM du 19 décembre 2024

Accord de salaire pour l’année 2024 rendu obligatoire par arrêté n° 76 CM du 25 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2022 – avenant du 24 juin 2022 – rendu obligatoire par arrêté n°1763 CM du 29 aout 2022

Accord de salaires pour l’année 2022
Accord de salaires pour l’année 2020
Accord de salaires pour l’année 2019
Accord de salaires pour l’année 2018
Accord de salaires pour l’année 2017 et modification de l’article 32
Accord de salaires pour l’année 2014
Accord de salaires pour l’année 2009
Accord de salaires pour l’année 2008
Accord de salaires pour l’année 2006
Accord de salaires pour l’année 2005
Accord de salaires pour l’année 2004
Accord de salaires pour l’année 2003

CC – Journaliste

CC – Manutention portuaire
– rendue obligatoire (à l’exception des alinéas 3 et 4 de l’article 1er) pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 874 CM du 22 juin 2007

Avenant du 11 décembre 2023 rendu obligatoire par l’arrêté 203 CM du 22 février 2024

Accord de salaires pour l’année 2026 rendu obligatoire par Arrêté n° 29 CM du 15 janvier 2026 
Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n° 173 CM du 13_02_2025

Accord de salaires pour l’année 2023 rendu obligatoire par Arrêté n° 347 CM du 09_03_2023

Grilles salariales des “employés” et des “ouvriers” applicables à compter du 1er janvier 2022 rendu obligatoire par arrêté n° 1047 CM du 21 juin 2022
Accord de salaires pour l’année 2021 :
– Ouvriers & employés – 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 1800 CM du 27 août 2021
– Ouvriers & employés – à compter du compter du 1er juillet 2021
rendu obligatoire par arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021
Accord de salaires pour l’année 2013
Accord de salaires pour l’année 2012
Accord de salaires pour l’année 2009

CC – Nettoyage

CC – Restauration
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 1431 CM du 14 septembre 2020

Accord de salaires pour l’année 2024 (Oct 2023) rendu obligatoire par Arrêté n° 21 CM du 4 janvier 2024

Accord de salaires pour l’année 2023 (Avr 2023) rendu obligatoire par Arrêté n° 900 CM du 20_06_2023

Accord de salaires pour l’année 2023 (Déc 2022) rendu obligatoire par Arrêté n° 156 CM du 02 02 2023

CC – Transport aérien
– rendue obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité considéré par arrêté n° 821 CM du 3 juin 2019 ainsi que les dispositions de ses annexes I à IV signés le 16 octobre 2018

Accord de salaires pour l’année 2025 rendu obligatoire par Arrêté n° 172 CM du 13_02_2025