la Direction de la Biosécurité est chargée selon l’arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation

de la direction de la biosécurité de :

  • d’élaborer et d’appliquer la réglementation en matière de protection des végétaux, de santé et bien-être animal et de sécurité sanitaire des aliments ;
  • de proposer et de coordonner les plans de lutte destinés à prévenir l’introduction et la dissémination en Polynésie française des organismes nuisibles aux végétaux et aux animaux, responsables des maladies végétales, animales et pouvant avoir un impact sur la santé humaine.

Ce bureau conçoit, contrôle et évalue les programmes et les actions qui concourent à l’exercice des missions du service. Il est chargé de l’élaboration et de l’adaptation de la réglementation et de l’instruction des contentieux. A ce titre, il assure les missions suivantes :

– élaboration, coordination et évaluation des plans de lutte et des procédures de contrôle ;

– relations avec les instances locales, nationales et internationales compétentes ;

– élaboration des stratégies en matière de pharmacie vétérinaire et d’exercice de la médecine vétérinaire.

Ce bureau coordonne les activités liées au fonctionnement du service. Il assure les missions suivantes :

– gestion du personnel et des programmes de formation ;

– préparation et exécution des budgets et suivi des dispositifs de financement contractualisés ;

– gestion et entretien des biens mobiliers et immobiliers ;

– marchés administratifs destinés à l’exécution des missions du service ;

– gestion de la documentation et des archives

La déconcentration est réalisée par la création d’un échelon déconcentré composé de deux cellules dont les attributions respectives sont les suivantes :

Une cellule phytosanitaire

La cellule phytosanitaire met en œuvre les programmes de contrôle et les actions concourant à la protection des végétaux. A ce titre, elle assure les missions suivantes :

–      surveillance du statut phytosanitaire de la Polynésie française ;

–      analyse des risques à l’importation et lors du transport interinsulaire ;

–      délivrance des permis d’importation préalables ;

–      contrôle des articles réglementés aux frontières et lors de leur transport ;

–      instruction et suivi des demandes d’agrément des établissements et des personnes ;

–      contrôle des établissements agréés ;

–      contrôle des produits phytosanitaires à l’importation, la commercialisation et l’utilisation ;

–      réalisation des traitements de quarantaine ;

–      relations avec les usagers.

Une cellule zoosanitaire

La cellule zoosanitaire met en œuvre les programmes de contrôle et les actions concourant à la santé et au bien-être animal ainsi qu’à la sécurité sanitaire des aliments.

A ce titre, elle assure notamment les missions suivantes :

–      surveillance du statut zoosanitaire de la Polynésie française ;

–      analyse des risques à l’importation et lors du transport interinsulaire ;

–      délivrance des permis d’importation préalables ;

–      contrôle des articles réglementés aux frontières et lors de leur transport ;

–      instruction et suivi des demandes d’agrément des établissements et des personnes ;

–      contrôle des établissements et des personnes agréés ;

–      contrôle de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale produits en Polynésie française ;

–      suivi des mesures de protection des animaux domestiques et des animaux sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité ;

–      mise en oeuvre des stratégies en matière de pharmacie vétérinaire et d’exercice de la médecine vétérinaire ;

–      relations avec les usagers.

Dans l’archipel de la Société (hors Tahiti), des Tuamotu- Gambier, des Australes et des Marquises, les missions de la direction de la biosécurité ci-après sont mises en œuvre selon le principe de la représentation indirecte :

–      surveillance des statuts phyto et zoosanitaire de la Polynésie française ;

–      contrôle des articles réglementés et établissements agréés.

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