Les denrées animales ou d’origine animale, quel que soit leur mode de préparation ou de conservation, doivent être accompagnées de documents officiels délivrés par le pays d’origine et attestant que lesdites denrées sont conformes aux normes prévues dans l’arrêté n° 979/CM.

Avant de déposer votre déclaration auprès du service des douanes, votre déclarant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès des inspecteurs de la cellule zoosanitaire qui doit être composé :

• D’un laissez-passer
• D’un certificat sanitaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine

Tout produit d’origine animale importé doit être inspecté par les techniciens vétérinaires inspecteurs. Cette inspection comporte :

• le contrôle systématique des documents sanitaires,
• le contrôle physique facultatif des produits
• éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.

A la suite de l’inspection, il est délivré un laissez-passer si les documents fournis et les produits sont conformes à la réglementation.

Certains produits sont prohibés du fait de leur pays d’origine ou de leur nature afin de protéger le pays d’introduction de maladies et de protéger la santé du consommateur.
Il vous est fortement recommandé de vous informer des pays autorisés selon les produits et des modèles de certificat à utiliser auprès de la cellule zoosanitaire avant toute commande de produits à l’extérieur de la Polynésie française.

La liste des produits réglementés est définie dans l’arrêté n° 979/CM du 24 juiller 2015.
La délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée porte réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale.

• L’absence totale du certificat sanitaire requis au moment de l’inspection entraîne le refoulement obligatoire des marchandises, à la charge de leur détenteur ou propriétaire. Lorsque ce refoulement est impossible, les marchandises sont saisies et détruites en présence de l’agent chargé du contrôle sanitaire et d’un agent du service des douanes.
• La présentation d’un certificat incomplet entraîne la mise en consigne sous douane des marchandises concernées dans l’attente de la régularisation, aux frais et à la charge de leur détenteur ou de leur destinataire, dans un délai maximum de 30 jours.

Les crustacés

Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.

Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :

– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);

– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;

– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;

– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;

– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);