Si vous arrivez en Polynésie Française par avion avec des produits d’origine animale dans vos bagages, vous êtes dans l’obligation de les déclarer au comptoir biosécurité avant de passer la douane, sous peine d’une amende.
Vos colis postaux sont systématiquement inspectés par le Service des douanes qui contacte la Cellule zoosanitaire de la direction de la biosécurité . Tél: +689 40 42 35 18 ; Mail: zoo.inspection@biosecurite.gov.pf
- Si la quantité de produits que vous transportez ne dépasse pas les 10 kg par passager et sous réserve qu’il n’y ai pas d’interdiction d’introduction pour cause de maladie, vous n’avez pas besoin de certificat sanitaire.
- En revanche, si la quantité de produits dépasse les 10 kg, un certificat sanitaire à obtenir dans le pays de départ sera exigé.
Vous devez pouvoir justifier de l’origine de vos produits.
Attention !
Le miel de tous pays est interdit à l’importation, sauf à attester par certificat sanitaire que le pays est indemne des maladies transmissibles des abeilles à déclaration obligatoire ou que le miel a subi des traitements garantissant la destruction des agents des maladies présentes dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine.
D’une manière générale, avant de partir dans un pays, renseignez-vous auprès du bureau d’inspection de la cellule zoosanitaire (+689 40 42 35 18). Consultez la FAQ ou contactez-nous.
D’un point de vue réglementaire, l’arrêté n° 979/CM du 24 juillet 2015 liste les marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et liste les denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.
Les crustacés
Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.
Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :
– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);
– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;
– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;
– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;
– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);
Les denrées animales ou d’origine animale, quel que soit leur mode de préparation ou de conservation, doivent être accompagnées de documents officiels délivrés par le pays d’origine et attestant que lesdites denrées sont conformes aux normes prévues dans l’arrêté n° 979/CM.
Avant de déposer votre déclaration auprès du service des douanes, votre déclarant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès des insêcteurs de la cellule zoosanitaire qui doit être composé :
- D’un laissez-passer
- D’un certificat sanitaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine
Le dossier est à déposer au bureau de Faa’a pour les produits importés par avion, et au bureau de Pirae pour les produits importés par bateau.
Tout produit d’origine animale importé doit être inspecté par les techniciens vétérinaires inspecteurs. Cette inspection comporte :
- le contrôle systématique des documents sanitaires,
- le contrôle physique facultatif des produits
- éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.
A la suite de l’inspection, il est délivré un laissez-passer si les documents fournis et les produits sont conformes à la réglementation.
Certains produits sont prohibés du fait de leur pays d’origine ou de leur nature afin de protéger le pays d’introduction de maladies et de protéger la santé du consommateur.
Il vous est fortement recommandé de vous informer des pays autorisés selon les produits et des modèles de certificat à utiliser auprès de la cellule zoosanitaire avant toute commande de produits à l’extérieur de la Polynésie française.
La liste des produits réglementés est définie dans l’arrêté n° 979/CM du 24 juiller 2015.
La délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée porte réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale.
- L’absence totale du certificat sanitaire requis au moment de l’inspection entraîne le refoulement obligatoire des marchandises, à la charge de leur détenteur ou propriétaire. Lorsque ce refoulement est impossible, les marchandises sont saisies et détruites en présence de l’agent chargé du contrôle sanitaire et d’un agent du service des douanes.
- La présentation d’un certificat incomplet entraîne la mise en consigne sous douane des marchandises concernées dans l’attente de la régularisation, aux frais et à la charge de leur détenteur ou de leur destinataire, dans un délai maximum de 30 jours.
Les crustacés
Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.
Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :
– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);
– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;
– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;
– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;
– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);
Téléchargez le tableau récapitulatif des dates de ponte ou d’abattage requises pour l’importation d’œufs ou de viandes de volaille en provenance de pays infectés par l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle en PF:
Télécharger le tableau (242 Ko)
Téléchargez la liste des pays et produits pour lesquels il existe un modèle de certificat conforme, avec les références des certificats :
Télécharger la liste (17.6 Ko)
Download the list of countries and products for which a template of certificate exists and the certificate references :
Download the list (15.1 Ko)
NOTES AUX IMPORTATEURS
• 2021 N°21 Evolution IAHP H5N8 Allemagne Brandebourg
• 2021 N°54 IAHP H5N8 Pologne Lubelskie
•2021 N°55 IAHP H5N8 France Gers Pyrenees Atlantiques
• 2021 N°115 IAHP H5N8 Hongrie KomaromEsztergom
•2021 N°145 IAHP H5N8 Lituanie Kaunias
•2021 N°146 IAHP H5N8 Allemagne Thuringe
•2021 N°147 IAHP H5N8 Hongrie BacsKiskun
•2021 N°148 Evolution IA France IAFP H5N3 Gers
•2021 N°149 IAHP H5N8 Pologne Kujawsko Lubuskie
•2021 N°150 Evolution IA Royaume Uni IAHP H5N8 Irlande Du Nord
•2021 N°163 Evolution IA France Lot Et Garonne Haute Garonne
•2021 N°229 Evolution IA ND Roumanie pdf
•2021 N°230 Evolution IA Royaume Uni Pays De Galles
•2021 N°238 Evolution IA France Ardennes
•2021 N°240 IAHP H5N8 Pologne Lodskie
•2021 N°248 IAHP H5N8 Allemagne Baviere
•2021 N°249 Evolution IA Italie FP Pays HP EmilieRomagne
•2021 N°313 Maladie Newcastle Bulgarie
•2021 N°314 Evolution IAHP H5N8 Pologne Swietokrisky
- 2020 N°36 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Lubelskie
- 2020 n°59 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Wielkoscoskie
- 2020 n°133 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2020 n°154 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Roumanie
- 2020 n°185 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Dolnoslaskie ZadnioPormarskie
- 2020 n°257 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne
- 2020 n°259 Influenza aviaire faiblement pathogène H5N1 Danemark
- 2020 n°303 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Allemagne
- 2020 n°325 Transbordement Transit produits d’origine animale
- 2020 n°406 Reimportation vers l’UE d’articles refusés PF
- 2020 n°445 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Bulgarie
- 2020 n°458 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Opolskie Slaskie Lodzkie
- 2020 n°557 Certificat sanitaire en période de restriction de desserte aérienne
- 2020 n°609 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Allemagne Niedersachsen
- 2020 n°626 Certification sanitaire en période de restriction aérienne
- 2020 n°632 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2020 n°641 Certification sanitaire restriction arrêt desserte aérienne
- 2020 n°643 Certificat importation de viandes porcines du Danemark
- 2020 n°649 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Allemagne
- 2020 n°650 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Pologne
- 2020 n°661 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie Csongrad
- 2020 n°678 Levée restrictions influenza aviaire faiblement pathogène France
- 2020 n°685 Évolution influenza hautement pathogène H5N8 en Bulgarie
- 2020 n°686 Influenza aviaire hautement pathogène H7N3 et évolution Newcastle USA
- 2020 n°724 Évolution influenza aviaire pathogène H5N8 en Hongrie
- 2020 n°787 Levée restrictions Newcastle Belgique
- 2020 n°1382 Conditions bois d’emballage
- 2020 n°1403 Maladie Newcastle Bulgarie Vidin
- 2020 N°1619 Influenza Aviaire Australie (Victoria)
- 2020 n°2027 Peste porcine africaine Allemagne
- 2020 n°2028 Certificat sanitaire importation viande suidés France
- 2020 n°2173 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2020 n°2174 Évolution Peste porcine africaine Allemagne Saxe
- 2020 n°2203 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pays-Bas
- 2020 n°2230 influenza aviaire Royaume Uni
- 2020 n°2235 Évolution IAHP H5N8 Allemagne
- 2020 n°2325 Évolution IAHP H5N8 Allemagne Pomeranie
- 2020 n°2326 Évolution influenza aviaire Danemark
- 2020 n°2327 Évolution influenza aviaire H5N8 Pays-Bas
- 2020 n°2341 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 France Haute-Corse
- 2020 n°2342 Évolution IAHP H5N8 Allemagne Basse Saxe
- 2020 n°2363 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 France Yvelines
- 2020 n°2364 Influenza aviaire faiblement pathogène Italie Lombardie
- 2020 n°2422 Importation crustacés
- 2020 n°2430 Évolution IAHP H5N8 Pologne Wielkopolskie
- 2020 n°2434 Évolution IAHP H5N8 France Corse Sud
- 2020 n°2439 Influenza aviaire hautement pathogène H5N5 en Belgique Flandre occidentale
- 2020 n°2440 Importation crustacés
- 2020 n°2445 Évolution IAHP H5N8 Pays-Bas Friesland ZuidHolland
- 2020 n°2457 Evolution IAHP H5N8 Pologne Mazowieckie
- 2020 N°2556 Evolution IAHP H5N8 Pays Bas Utrecht
- 2020 N°2557 Evolution IAHP H5N8 France Landes
- 2020 N°2558 Evolution IAHP H5N8 Pologne Pomorskie
- 2020 N°2577 Evolution IAHP H5N8 France Deux Sèvres Et Vendée
- 2020 N°2612 Evolution IAHP H5N8 Pologne Warminsko Zachodnio
- 2020 N°2616 IAHP H5N8 Irlande
- 2020 N°2617 Certificat Viandes Bovines Royaume Uni
- 2020 N°2626 Evolution Influenza Aviaire Pays Bas
- 2020 N°2627 IAHP H5N8 France Hautes Pyrenees
- 2020 N°2628 IAHP H5N8 Pologne Dolnoslaskie
- 2020 N°2630 Evolution IAHP Allemagne Saxe Sachsen
- 2020 N°2631 IAHP H5N8 Japon
- 2020 N°2633 Evolution Influenza Aviaire Royaume Uni IAHP H5N8 Ecosse
- 2020 N°2634 Evolution Influenza Aviaire Belgique IAFP H5
- 2020 N°2635 Nouveaux Modeles Laissez Passer PV Consigne
- 2019 n°17 Évolution Newcastle et Influenza aviaire Bulgarie
- 2019 n°293 Évolution Newcastle et Influenza aviaire Bulgarie
- 2019 n°574 Nouveaux documents Import
- 2019 n°807 Évolution Newcastle et Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Bulgarie
- 2019 n°809 Levée mesures Influenza aviaire France
- 2019 n°810 Influenza aviaire faiblement pathogène H7 Danemark
- 2019 n°968 Newcastle Californie San Bernardino
- 2019 n°1285 Levée mesures Influenza Aviaire Danemark
- 2019 n°1588 Importation Joues de porcs et bovins
- 2019 n°1998 Évolution Newcastle USA San Diego
- 2019 n°2352 Levée restriction aviaire Danemark
- 2019 n°2373 Influenza aviaire faiblement pathogène H5 France
- 2019 n°2669 Importation miel
- 2019 n°2853 Levée mesures Newcastle et Influenza aviaire Bulgarie
- 2019 n°2890 Maladie Newcastle Roumanie
- 2019 n°2926 Influenza aviaire faiblement pathogène H5 Royaume Uni
- 2019 n°2949 Précision note conserves
- 2019 N°2977 Conditions Importation Crustacés
- n°7 DBS Evolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- n°17 DBS Certificat sanitaire pour l’importation de viande porcines de Belgique ;
- n°42 DBS Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N6 au Japon ;
- n°205 DBS Evolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- n°212 DBS Evolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- n°228 DBS- IAHP Pays Bas;
- n°246/MPF/DBS/ZOO – Evolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- n°258 DBS Canada Maladie hémorragique lapin;
- n°275 DBS France Evolution influenza aviaire;
- n°304 DBS Pays bas Evolution influenza aviaire;
- n°353 DBS Plan contrôle DAOA aquaculture;
- n°448 DBS Contrôle qualité denrées à l’importation;
- n°512 DBS Influenza aviaire IAFP Danemark;
- n°592 DBS Levée restriction IAFP Pays-Bas;
- n°593 DBS Levée restriction IAHP au Japon;
- n°601 DBS Maladie Newcastle Rep. Tchèque;
- n°649 DBS Levée restriction Newcastle au Portugal;
- n°650 DBS Levée restriction Newcastle Suède;
- n°651 DBS Levée restriction IA en Allemagne;
- n°653 DBS Levée restriction Newcastle en Suisse;
- n°654 DBS Levée restriction IA en Autriche;
- n°679 DBS Evolution IA ND en Bulgarie;
- n°790 DBS Evolution IA H5 au Danemark;
- n°843 DBS Maladie Newcastle Belgique;
- n°868 DBS Contrôle denrée à l’importation;
- n°886 DBS Evolution IA et Newcastle France;
- n°888 DBS Modification levée restrict° IA aux Pays-bas;
- n°912 DBS Evolution IA et Newcastle en FR;
- n°937 DBS Levée restrictions Newcastle France;
- n°949 DBS Evolution Newcastle en Belgique;
- n°982 DBS Procédure certification des contrôle saisie consigne;
- n°1135 DBS Evolution IA en France;
- n°1158 DBS Levée restriction IA Suède;
- N°868 Contrôle de la qualité des denrées alimentaires à l’importation;
- N°1366 Levée des mesures de restriction relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène au Danemark;