Si vous arrivez en Polynésie française par avion avec des produits d’origine animale dans vos bagages, vous êtes dans l’obligation de les déclarer au comptoir de biosécurité, sous peine d’un refoulement voire d’une amende.
Vos colis postaux sont systématiquement inspectés par le Service des douanes qui contacte la Cellule zoosanitaire de la direction de la biosécurité . Tél: +689 40 54 01 00 ; Mail: zoo.inspection@biosecurite.gov.pf
- Si la quantité de produits que vous transportez ne dépasse pas les 10 kg par passager et sous réserve qu’il n’y ait pas d’interdiction d’introduction pour cause de maladie, vous n’avez pas besoin de certificat sanitaire.
- En revanche, si la quantité de produits dépasse les 10 kg, un certificat sanitaire à obtenir dans le pays de départ sera exigé.
Les produits doivent être présentés dans leur emballage d’origine, revêtu d’une étiquette commerciale comportant la liste des ingrédients, les espèces animales des ingrédients d’origine animale, le pays ou la zone d’élevage ou d’aquaculture, le pays ou la zone d’abattage ou de pêche. Les produits non étiquetés sont systématiquement refoulés.
Attention !
Le miel de tous pays est interdit à l’importation, sauf à attester par certificat sanitaire que le pays est indemne des maladies transmissibles des abeilles à déclaration obligatoire ou que le miel a subi des traitements garantissant la destruction des agents des maladies présentes dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine.
D’une manière générale, avant de partir dans un pays, renseignez-vous auprès du comptoir d’importation aérienne de la cellule zoosanitaire (+689 40 83 34 27). Consultez la FAQ ou contactez-nous.
D’un point de vue réglementaire, l’arrêté n° 979/CM du 24 juillet 2015 liste les marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et liste les denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.
Les crustacés
Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et de leur préparation aussi ils doivent être présentés dans leur emballage d’origine comportant une étiquette commerciale complète permettant de connaître l’espèce du crustacé, la liste des ingrédients et leur pourcentage, la zone FAO ou ZEE d’aquaculture ou de pêche, s’ils sont sauvage ou d’élevage.
– les crustacés décapodes (langoustes, homards, crabes, crevettes, chevrettes) pourront être importés sans certificat s’ils sont congelés, étêtés, décortiqués et préparés (ajout de denrées alimentaires, condiments ou additifs qui modifient durablement la texture de la chair du crustacé). La préparation sera testée à l’arrivée aussi les produits vous seront consignés dans l’attente du résultat ;
– les crustacés décapodes pourront être intégrés dans un produit composé ne contenant pas plus de 20 % de crustacés décapodes ;
– les crustacés non pénéides (langoustes, homards, crabes) seront admis s’ils sont accompagnés d’une attestation du fabricant indiquant qu’ils ont subi un traitement thermique de 60 °C pendant 1 minute si le pays est infecté de syndrome des points blancs;
– les crustacés pénéides (crevettes) seront admis s’ils sont accompagnés par une attestation du fabricant indiquant qu’ils ont subi un traitement thermique de 90 °C pendant au moins 20 minutes si le pays est infecté de nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse, 70 °C pendant au moins 30 minutes si le pays est infecté de syndrome de Taura, 60 °C pendant 15 minutes si le pays est infecté du génotype 1 du virus de la tête jaune, 60 °C pendant 1 minute si le pays est infecté de syndrome des points blancs (à cœur pour Penaeus stylirostris et japonicus si le pays n’est pas indemne de Vibrio nigripulchritudo), ou équivalent
Les denrées alimentaires d’origine animale listées par l’arrêté n° 979/CM du 24 juillet 2015 modifié doivent être accompagnées de documents officiels délivrés par le pays d’origine et attestant que lesdites denrées sont conformes vis à vis des règles zoosanitaires fixées par cet arrêté (pour protéger la santé des animaux) et vis à vis de la règlementation en vigueur en matière de sécurité sanitaire des aliments (pour protéger les consommateurs).
Avant de déposer votre déclaration auprès du service des douanes, votre déclarant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès des contrôleurs de la cellule zoosanitaire qui doit être composé :
- D’un projet de laissez-passer
- D’un certificat sanitaire ou d’une attestation de salubrité délivré par l’autorité compétente du pays d’origine
- Le cas échéant, si les produits sont traités thermiquement, d’une attestation de traitement thermique du fabricant
Tout produit d’origine animale introduit doit être inspecté par les contrôleurs zoosanitaires. Cette inspection comporte :
- le contrôle systématique des documents d’accompagnement,
- le contrôle physique facultatif des denrées alimentaires
- éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.
A la suite de l’inspection, il est délivré un laissez-passer si les documents fournis et les produits sont conformes à la réglementation.
- L’absence du certificat sanitaire requis au moment de l’inspection entraîne le refoulement des marchandises, à la charge de leur détenteur ou propriétaire. Lorsque la réexpédition est impossible, les marchandises sont détruites en présence d’un contrôleur zoosanitaire et d’un agent du service des douanes.
- La présentation d’un certificat non conforme entraîne l’émission d’un accusé-réception pour dossier non conforme, les produits concernés restant en zone sous douane dans l’attente de la régularisation, aux frais et à la charge de leur détenteur ou de leur destinataire.
Les crustacés
Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et de leur préparation :
– les crustacés décapodes (langoustes, homards, crabes, crevettes, chevrettes) pourront être congelés, étêtés, décortiqués et préparés ;
– les crustacés décapodes pourront être intégrés dans un produit composé ne contenant pas plus de 20 % de crustacés décapodes ;
– les crustacés décapodes non congelés, étêtés, décortiqués et préparés seront admis selon leur espèce, leur pays, zone FAO, ZEE ou zone d’aquaculture concernée;
– les crustacés non pénéides (langoustes, homards, crabes) seront admis s’ils ont subi un traitement thermique de 60 °C pendant 1 minute si le pays est infecté de syndrome des points blancs;
– les crustacés pénéides (crevettes) seront admis s’ils ont subi un traitement thermique de 90 °C pendant au moins 20 minutes si le pays est infecté de nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse, 70 °C pendant au moins 30 minutes si le pays est infecté de syndrome de Taura, 60 °C pendant 15 minutes si le pays est infecté du génotype 1 du virus de la tête jaune, 60 °C pendant 1 minute si le pays est infecté de syndrome des points blancs (à cœur pour Penaeus stylirostris et japonicus si le pays n’est pas indemne de Vibrio nigripulchritudo), ou équivalent
NOTES AUX IMPORTATEURS / NOTES TO IMPORTERS
- 2023 n°19 IAHP Belgique Danemark États-Unis d’Amérique France Hongrie Israël Pologne
- 2023 n°66 IAHP États-Unis d’Amérique France Hongrie Japon
- 2023 n°155 IAHP Allemagne Belgique Danemark États-Unis d’Amérique France Hongrie Japon
- 2023 n°195 IAHP Belgique Canada États-Unis d’Amérique France Japon
- 2023 n°273 IAHP Allemagne, Bulgarie, Espagne, États-Unis Amérique, France, Israël, Japon
- 2023 n°318 IAHP Danemark États-Unis d’Amérique Japon
- 2023 n°334 IAHP Belgique Bulgarie États-Unis d’Amérique France Pologne Royaume Uni Slovaquie
- 2023 n°361 Certificat sanitaire importation de France de produits d’origine animale
- 2023 n°362 Certificat sanitaire importation de viandes de volailles de Hongrie
- 2023 n°381 Attestation de salubrité France
- 2023 n°460 IAHP Argentine, Canada, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Pologne
- 2023 n°461 Certificat sanitaire importation viandes bovines Argentine
- 2023 n°509 IAHP Allemagne Espagne États-Unis d’Amérique France Japon
- 2023 n°514 Certificat sanitaire importation viandes porcines de Suède
- 2023 n°322 MAF/DBS/DIR IAHP Belgique Danemark USA France Hongrie Italie Japon PaysBas
- 2023 n°359 MAF/DBS/DIR IAHP Argentine Espagne USA France Japon Pays-Bas
- 2023 n°389 MAF/DBS/DIR Certificat viandes de volailles Brésil
- 2023 n°414 MAF/DBS/DIR IAHP Argentine Bulgarie USA FR Hongrie Italie
- 2023 n°430 MAF/DBS/DIR IAHP Allemagne Argentine CA USA JP NE PO
- 2023 n°454 MAF/DBS/DIR Attestation de salubrité produits laitiers pasteurisés Suède
- 2023 n°489 MAF/DBS/DIR IAHP DE DK USA JP NL RU
- 2023 n°562 MAF/DBS/DIR IAHP Allemagne, Bulgarie, Danemark, Etats Unis Amérique, France, Italie, Royaume Uni
- 2023 n°830 MAF/DBS/DIR IAHP France
- 2023 n°877 MAF/DBS/DIR IAHP France Pologne
- 2022 n°2 IAHP Bulgarie Pologne Portugal
- 2022 n°42 IAHP France Japon Pays-Bas
- 2022 n°51 Peste porcine africaine Italie
- 2022 n°52 IAHP France
- 2022 n°67 IAHP Pologne
- 2022 n°89 Peste porcine africaine Italie et tableau récapitulatif Allemagne
- 2022 n°94 IAHP Espagne
- 2022 n°114 IAHP Italie
- 2022 n°136 IAHP Pays-Bas et Pologne
- 2022 n°139 IAHP Bulgarie
- 2022 n°162 IAHP Pays-Bas et Slovaquie
- 2022 n°186 IAHP Espagne
- 2022 n°187 IAHP Canada
- 2022 n°206 IAHP Israël et Portugal
- 2022 n°210 IAHP France
- 2022 n°234 IAHP Danemark, Etats-Unis Amérique, France, Roumanie, Slovaquie
- 2022 n°248 IAHP Etats-Unis Amérique et Pologne
- 2022 n°267 IAHP Etats-Unis Amérique et Japon
- 2022 n°282 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°302 IAHP Etats-Unis Amérique et France
- 2022 n°322 IAHP France et Irlande
- 2022 n°334 IAHP Italie et Pologne
- 2022 n°355 IAHP Etats-Unis Amérique et Pologne
- 2022 n°381 IAHP France, Etats-Unis Amerique, Danemark et ND Israel
- 2022 n°389 IAHP Etat-Unis Amérique
- 2022 n°402 IAHP France et Roumanie
- 2022 n°407 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°417 IAHP France
- 2022 n°444 IAHP France et Roumanie
- 2022 n°451 IAHP France et Etats-Unis Amérique
- 2022 n°480 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°486 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°501 IAHP Canada et France
- 2022 n°505 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°520 IAHP France Hongrie
- 2022 n°531 IAHP Etats-Unis d’Amérique
- 2022 n°555 IAHP H5N1 Canada USA Italie
- 2022 n°558 IAHP Bulgarie France
- 2022 n°570 IAHP Canada Etats-Unis d’Amérique France et Hongrie
- 2022 n°593 IAHP Etats-Unis d’Amérique
- 2022 n°603 IAHP Bulgarie, Canada, Etats-Unis d’Amérique, France, Hongrie
- 2022 n°627 IAHP Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis d’Amérique, France, Hongrie
- 2022 n°645 IAHP Bulgarie, Canada, Etats-Unis d’Amérique, France, Pologne
- 2022 n°708 IAHP États-Unis Amérique, France, Islande
- 2022 n°719 IAHP Allemagne, Bulgarie et ND Suède
- 2022 n°754 IAHP Etat-Unis Amérique, Hongrie, Pologne, Portugal
- 2022 n°790 IAHP Allemagne, Bulgarie, Etats-Unis d’Amérique
- 2022 n°798 IAHP Allemagne, États-Unis d’Amérique
- 2022 n°832 Peste porcine africaine Italie Latium
- 2022 n°835 IAHP Allemagne, Belgique, Bulgarie, France, Pologne, Slovaquie
- 2022 n°836 Peste porcine africaine Allemagne
- 2022 n°880 IAHP Allemagne, États-Unis Amérique, France, Royaume Unis
- 2022 n°945 IAHP Allemagne, Bulgarie, États-Unis Amérique, France, Hongrie
- 2022 n°951 IAHP Bulgarie
- 2022 n°962 IAHP Allemagne, France
- 2022 n°990 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°1009 IAHP Bulgarie, Canada, Espagne, Italie, Pologne, Royaume-Uni
- 2022 n°1021 IAHP France
- 2022 n°1096 IAHP Canada, Etats-Unis Amérique, ND Espagne
- 2022 n°1120 PPA en Allemagne
- 2022 n°1227 IAHP clotures foyers France USA
- 2022 n°1268 IAHP Allemagne USA France Hongrie
- 2022 n°1413 certificats originaux suite reprise vols
- 2022 n°1425 IAHP Allemagne, Canada, Etats-Unis Amérique, Royaume Uni
- 2022 n°1491 IAHP Canada, Espagne, Etats-Unis Amérique, France
- 2022 n°1492 Certificat France POA
- 2022 n°1544 IAHP Etats-Unis Amérique, France, Pays-Bas
- 2022 n°1612 IAHP Belgique USA France Hongrie Japon Slovenie
- 2022 n°1627 IAHP Bulgarie USA France
- 2022 n°1642 IAHP Bulgarie Espagne Etats-Unis Amérique France Portugal Royaume Uni
- 2022 n°1657 IAHP France Israel Portugal ND Israel
- 2022 n°1676 IAHP Etats-Unis Amérique
- 2022 n°1677 Certificat sanitaire importation France origine animale
- 2022 n°1716 IAHP Espagne, Etats-Unis Amérique
- 2022 n°1814 IAHP Belgique, Canada, Etats-Unis Amérique, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni
- 2022 n°1893 IAHP Etats-Unis Amérique, France, Italie
- 2022 n°1926 Certificat sanitaire importation viande NZ
- 2022 n°1927 IAHP Allemagne, Belgique, Etats-Unis Amérique, France, Royaume-Uni
- 2022 n°1980 IAHP Belgique, USA, France, Pays-Bas
- 2022 n°2022 Certificat sanitaire importation engrais organique NZ
- 2022 n°2063 IAHP Bulgarie USA PaysBas Roumanie UK Slovaquie
- 2022 n°2064 Certificat produits peche NZ PF300_14
- 2022 n°2075 Certificat sanitaire importation ovoproduit NZ
- 2022 n°2102 IAHP Belgique, Bulgarie, Etats-Unis Amérique, France, Italie
- 2022 n°2169 IAHP France, USA
- 2022 n°2225 IAHP USA France Hongrie Japon Pologne Portugal
- 2022 n°2293 IAHP Allemagne Danemark États-Unis Amérique, France, Japon, Portugal
- 2022 n°2317 IAHP Espagne France Irlande Israël Japon
- 2022 n°2384 IAHP États-Unis Amérique, France, Hongrie, Israël, Japon, Portugal
- 2022 n°2420 IAHP Belgique États-Unis Amérique France Japon Pologne
- 2022 n°2489 IAHP Allemagne Danemark Etats-Unis d’Amérique France
- 2022 n°2537 IAHP Danemark Espagne Etats-Unis d’Amérique France Hongrie Irlande Israël Pologne
- 2022 n°2560 IAHP Etats-Unis d’Amérique France Israël Japon Pologne Royaume Uni Maladie de Newcastle en Israël
- 2021 N°21 Évolution IAHP H5N8 Allemagne Brandebourg
- 2021 N°54 IAHP H5N8 Pologne Lubelskie
- 2021 N°55 IAHP H5N8 France Gers Pyrenees Atlantiques
- 2021 N°115 IAHP H5N8 Hongrie KomaromEsztergom
- 2021 N°145 IAHP H5N8 Lituanie Kaunias
- 2021 N°146 IAHP H5N8 Allemagne Thuringe
- 2021 N°147 IAHP H5N8 Hongrie BacsKiskun
- 2021 N°148 Évolution IA France IAFP H5N3 Gers
- 2021 N°149 IAHP H5N8 Pologne Kujawsko Lubuskie
- 2021 N°150 Évolution IA Royaume Uni IAHP H5N8 Irlande Du Nord
- 2021 N°163 Évolution IA France Lot Et Garonne Haute Garonne
- 2021 N°229 Évolution IA ND Roumanie pdf
- 2021 N°230 Évolution IA Royaume Uni Pays De Galles
- 2021 N°238 Évolution IA France Ardennes
- 2021 N°240 IAHP H5N8 Pologne Lodskie
- 2021 N°248 IAHP H5N8 Allemagne Baviere
- 2021 N°249 Évolution IA Italie FP Pays HP EmilieRomagne
- 2021 n°313 Évolution IA ND Bulgarie
- 2021 N°314 Évolution IAHP H5N8 Pologne Swietokrisky
- 2021 N°368 Levée Restrictions Influenza Aviaire USA
- 2021 N°386 Certificat Viande Volaille Lituanie
- 2021 N°523 IAHP H5N8 Danemark Midtjylland
- 2021 N°558 Évolution Influenza Aviaire Italie Venetie FriouleVenetiejulienne
- 2021 N°628 Évolution IAHP France HautRhin
- 2021 N°651 Évolution IAHP H5N8 Pologne Podkarpackie
- 2021 N°652 Évolution IA France Bas Rhin
- 2021 N°669 Évolution IAHP H5 Allemagne RhenanieNWestphalie
- 2021 N°670 Évolution IAHP H5N8 Pologne Opolskie Slaskie
- 2021 N°707 Évolution IAHP Allemagne Berlin SaxeAnhalt
- 2021 N°711 Évolution IAHP Hongrie HadjuBihar
- 2021 N°717 Évolution IA France IAHP HauteSavoie Levee BasRhinCorseYvelines
- 2021 N°718 Levée Restrictions IA Australie
- 2021 n°760 Évolution IA France IAHP H5N8 BasRhin
- 2021 N°761 Évolution IAHP Newcastle Bulgarie IAHP H5 Haskovo
- 2021 N°762 Évolution IAHP Allemagne BadeWurtenberg
- 2021 N°868 Certificat Importation Oeufs Ovoproduits USA
- 2021 N°869 Évolution IAHP ND Bulgarie IAHP H5 Plovdiv
- 2021 N°871 Évolution IA Danemark IAHP H5N8 Hovedstaden Sjaelland Syddanmark
- 2021 N°876 Évolution IA France Dates HautBasRhin Levee DeuxSevres HauteGaronne
- 2021 N°1137 Évolution IAHP H5N8 Lituanie Taurages
- 2021 N°1145 Évolution IA Allemagne Breme
- 2021 N°1172 Évolution IA France Levée Vendée Levée IAHP HautesPyrenees
- 2021 N°1194 Changement Adresse Cellule ZOO DBS Faaa
- 2021 N°1268 Évolution IAHP France Levee 8 32 40 47
- 2021 N°1279 Levée IAHP Hongrie
- 2021 n°1461 Certificat viande porc Belgique
- 2021 n°1469 Levée IAHP Belgique
- 2021 n°1470 Levée IAHP Italie
- 2021 n°1481 Evolution IAHP Lituanie
- 2021 n°1485 Certificat ovoproduits Belgique
- 2021 n°1486 Évolution IAHP Pologne extension Maloposlkie
- 2021 n°1494 Évolution IAHP France levee 64
- 2021 n°1525 Évolution IAHP Newcastle Bulgarie
- 2021 n°1549 Modification A 979 CM lapin oeufs ormeaux et autres
- 2021 n°1550 Certificats aliments pour animaux familiers Australie
- 2021 n°1667 Levée mesures IAHP France
- 2021 n° 1669 Levée restrictions IAHP Lituanie
- 2021 n°1678 Levée restrictions IAHP Bulgarie
- 2021 n°1721 Levée restrictions IAHP Royaume Uni
- 2021 n°1724 Évolution IAHP Pologne
- 2021 n°1725 Levée restrictions IAHP Allemagne
- 2021 n°1738 Modification dates 2B_31_32_67_68 levée restriction IAHP France
- 2021 n°1759 Levée restrictions IAHP Pologne
- 2021 n°1831 IAHP Italie Veneto
- 2021 n°1875 IAHP Pays-bas Flevoland NoordHolland
- 2021 n°1876 IAHP Allemagne Schleswig-Holstein Brandebourg
- 2021 n°1914 IAHP Danemark, Allemagne, Pologne, Royaume-Uni, levées des mesures pour l’Irlande et tableau récapitulatif volailles
- 2021 n°1925 Évolution IAHP H5N1 Pays bas
- 2021 n°1939 Évolution IAHP H5N1 et H5N8 Japon Italie
- 2021 n°1955 Évolution IAHP H5N1 Hongrie, Italie, Japon
- 2021 n°1969 Évolution IAHP Allemagne, Irlande, Pays-Bas
- 2021 n°1970 Évolution IAHP H5N1 Hongrie
- 2021 n°2007 IAHP Pays-Bas et Pologne
- 2021 n°2008 Peste porcine africaine en Allemagne
- 2021 n°2030 Évolution IAHP H5N1 Hongrie
- 2021 n°2035 Évolution IAHP Allemagne
- 2021 n°2050 IAHP France
- 2021 n°2081 IAHP Allemagne Bulgarie
- 2021 N°2109 IAHP H5N1 Japon Pologne
- 2021 N°2110 IAHP H5N1 Belgique
- 2021 N°2120 IAHP H5N1 Irlande Italie
- 2021 n°2122 IAHP Allemagne Hongrie Japon Royaume Uni
- 2021 n°2141 IAHP H5N1 Japon et Suède
- 2021 n°2159 IAHP Pays-Bas Royaume Uni France Pologne Russie
- 2021 n°2188 IAHP H5N1 Danemark
- 2021 n°2194 IAHP H5N1 France et Portugal
- 2021 n°2213 IAHP H5N1 France precision date Pyrennees atlantiques
- 2021 n°2262 IAHP H5N1 Slovénie et Pologne
- 2020 N°36 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Lubelskie
- 2020 n°59 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Wielkoscoskie
- 2020 n°133 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2020 n°154 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Roumanie
- 2020 n°185 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Dolnoslaskie ZadnioPormarskie
- 2020 n°257 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne
- 2020 n°259 Influenza aviaire faiblement pathogène H5N1 Danemark
- 2020 n°303 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Allemagne
- 2020 n°325 Transbordement Transit produits d’origine animale
- 2020 n°406 Reimportation vers l’UE d’articles refusés PF
- 2020 n°445 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Bulgarie
- 2020 n°458 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pologne Opolskie Slaskie Lodzkie
- 2020 n°557 Certificat sanitaire en période de restriction de desserte aérienne
- 2020 n°609 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Allemagne Niedersachsen
- 2020 n°626 Certification sanitaire en période de restriction aérienne
- 2020 n°632 Évolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2020 n°641 Certification sanitaire restriction arrêt desserte aérienne
- 2020 n°643 Certificat importation de viandes porcines du Danemark
- 2020 n°649 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Allemagne
- 2020 n°650 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Pologne
- 2020 n°661 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie Csongrad
- 2020 n°678 Levée restrictions influenza aviaire faiblement pathogène France
- 2020 n°685 Évolution influenza hautement pathogène H5N8 en Bulgarie
- 2020 n°686 Influenza aviaire hautement pathogène H7N3 et évolution Newcastle USA
- 2020 n°724 Évolution influenza aviaire pathogène H5N8 en Hongrie
- 2020 n°787 Levée restrictions Newcastle Belgique
- 2020 n°1382 Conditions bois d’emballage
- 2020 n°1403 Maladie Newcastle Bulgarie Vidin
- 2020 N°1619 Influenza Aviaire Australie (Victoria)
- 2020 n°2027 Peste porcine africaine Allemagne
- 2020 n°2028 Certificat sanitaire importation viande suidés France
- 2020 n°2173 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2020 n°2174 Évolution Peste porcine africaine Allemagne Saxe
- 2020 n°2203 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Pays-Bas
- 2020 n°2230 Influenza aviaire Royaume Uni
- 2020 n°2235 Évolution IAHP H5N8 Allemagne
- 2020 n°2325 Évolution IAHP H5N8 Allemagne Pomeranie
- 2020 n°2326 Évolution influenza aviaire Danemark
- 2020 n°2327 Évolution influenza aviaire H5N8 Pays-Bas
- 2020 n°2341 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 France Haute-Corse
- 2020 n°2342 Évolution IAHP H5N8 Allemagne Basse Saxe
- 2020 n°2363 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 France Yvelines
- 2020 n°2364 Influenza aviaire faiblement pathogène Italie Lombardie
- 2020 n°2422 Importation crustacés
- 2020 n°2430 Évolution IAHP H5N8 Pologne Wielkopolskie
- 2020 n°2434 Évolution IAHP H5N8 France Corse Sud
- 2020 n°2439 Influenza aviaire hautement pathogène H5N5 en Belgique Flandre occidentale
- 2020 n°2440 Importation crustacés
- 2020 n°2445 Évolution IAHP H5N8 Pays-Bas Friesland ZuidHolland
- 2020 n°2457 Évolution IAHP H5N8 Pologne Mazowieckie
- 2020 N°2556 Évolution IAHP H5N8 Pays Bas Utrecht
- 2020 N°2557 Évolution IAHP H5N8 France Landes
- 2020 N°2558 Évolution IAHP H5N8 Pologne Pomorskie
- 2020 N°2577 Évolution IAHP H5N8 France Deux Sèvres Et Vendée
- 2020 N°2612 Évolution IAHP H5N8 Pologne Warminsko Zachodnio
- 2020 N°2616 IAHP H5N8 Irlande
- 2020 N°2617 Certificat Viandes Bovines Royaume Uni
- 2020 N°2626 Évolution Influenza Aviaire Pays Bas
- 2020 N°2627 IAHP H5N8 France Hautes Pyrenees
- 2020 N°2628 IAHP H5N8 Pologne Dolnoslaskie
- 2020 N°2630 Évolution IAHP Allemagne Saxe Sachsen
- 2020 N°2631 IAHP H5N8 Japon
- 2020 N°2633 Évolution Influenza Aviaire Royaume Uni IAHP H5N8 Ecosse
- 2020 N°2634 Évolution Influenza Aviaire Belgique IAFP H5
- 2020 N°2635 Nouveaux Modèles Laissez Passer PV Consigne
- 2019 n°17 Évolution Newcastle et Influenza aviaire Bulgarie
- 2019 n°268 Evolution Newcastle Etats Unis
- 2019 n°293 Évolution Newcastle et Influenza aviaire Bulgarie
- 2019 n°574 Nouveaux documents Import
- 2019 n°807 Évolution Newcastle et Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Bulgarie
- 2019 n°809 Levée mesures Influenza aviaire France
- 2019 n°810 Influenza aviaire faiblement pathogène H7 Danemark
- 2019 n°968 Newcastle Californie San Bernardino
- 2019 n°1285 Levée mesures Influenza Aviaire Danemark
- 2019 n°1588 Importation Joues de porcs et bovins
- 2019 n°1998 Évolution Newcastle USA San Diego
- 2019 n°2352 Levée restriction aviaire Danemark
- 2019 n°2373 Influenza aviaire faiblement pathogène H5 France
- 2019 n°2669 Importation miel
- 2019 n°2853 Levée mesures Newcastle et Influenza aviaire Bulgarie
- 2019 n°2890 Maladie Newcastle Roumanie
- 2019 n°2926 Influenza aviaire faiblement pathogène H5 Royaume Uni
- 2019 n°2949 Précision note conserves
- 2019 N°2977 Conditions Importation Crustacés
- 2018 n°7 Évolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- 2018 n°17 Certificat sanitaire pour l’importation de viande porcines de Belgique ;
- 2018 n°42 Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N6 au Japon ;
- 2018 n°205 Évolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- 2018 n°212 Évolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- 2018 n°228 IAHP Pays Bas;
- 2018 n°246 Évolution de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en France ;
- 2018 n°258 Canada Maladie hémorragique lapin;
- 2018 n°275 France Évolution influenza aviaire;
- 2018 n°304 Pays bas Évolution influenza aviaire;
- 2018 n°353 Plan contrôle DAOA aquaculture;
- 2018 n°448 Contrôle qualité denrées à l’importation;
- 2018 n°512 Influenza aviaire IAFP Danemark;
- 2018 n°592 Levée restriction IAFP Pays-Bas;
- 2018 n°593 Levée restriction IAHP au Japon;
- 2018 n°601 Maladie de Newcastle Rep. Tchèque;
- 2018 n°649 Levée restriction Newcastle au Portugal;
- 2018 n°650 Levée restriction Newcastle Suède;
- 2018 n°651 Levée restriction IA en Allemagne;
- 2018 n°653 Levée restriction Newcastle en Suisse;
- 2018 n°654 Levée restriction IA en Autriche;
- 2018 n°679 Évolution IA ND en Bulgarie;
- 2018 n°790 Évolution IA H5 au Danemark;
- 2018 n°843 Maladie de Newcastle Belgique;
- 2018 n°868 Contrôle denrée à l’importation;
- 2018 n°886 Évolution IA et Newcastle France;
- 2018 n°888 Modification levée restrictions IA aux Pays-bas;
- 2018 n°912 Évolution IA et Newcastle en FR;
- 2018 n°937 Levée restrictions Newcastle France;
- 2018 n°949 Évolution Newcastle en Belgique;
- 2018 n°982 Procédure certification des contrôle saisie consigne;
- 2018 n°1135 Évolution IA en France;
- 2018 n°1158 Levée restriction IA Suède;
- 2018 n°868 Contrôle de la qualité des denrées alimentaires à l’importation;
- 2018 n°1366 Levée des mesures de restriction relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène au Danemark;
- 2017 n°1 Certificat viandes BV Pologne
- 2017 n°2 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°05 Levée restrictions influenza aviaire Danemark
- 2017 n°10 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°11 Levée restrictions influenza aviaire Espagne Catalogne
- 2017 n°12 Levée restrictions influenza aviaire Pays Bas
- 2017 n°12 Évolution influenza aviaire Royaume Uni
- 2017 n°13 Création direction biosécurite
- 2017 n°16 Évolution influenza aviaire Pologne
- 2017 n°17 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°17 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°22 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Luxembourg
- 2017 n°22 Levée restrictions influenza aviaire Hongrie
- 2017 n°35 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°37 Évolution influenza aviaire Royaume Uni
- 2017 n°44 Évolution influenza aviaire Pologne
- 2017 n°46 Influenza aviaire H5N8 Belgique
- 2017 n°47 Levée partielle restrictions influenza aviaire Hongrie
- 2017 n°49 Relevé conclusions réunion du 21-12-16
- 2017 n°100 Modif réglementation import crustacés
- 2017 n°103 Levée partielle restrictions IA ND Bulgarie
- 2017 n°106 Levée partielle restrictions IA France
- 2017 n°110 Levée restrictions influenza aviaire Royaume Uni
- 2017 n°111 Levée restrictions influenza aviaire Japon
- 2017 n°114 Évolution Newcastle Bulgarie
- 2017 n°114 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°127 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°130 Modification régisseur
- 2017 n°133 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°136 Levée restrictions IA Belgique
- 2017 n°140 Évolution influenza aviaire Pologne
- 2017 n°147 Certificat aliments pour animaux familiers Australie
- 2017 n°151 Maladie de Newcastle Portugal
- 2017 n°167 Évolution influenza aviaire H5N8 Pologne
- 2017 n°169 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5 Bulgarie
- 2017 n°179 Influenza aviaire H5N8 Espagne
- 2017 n°184 Évolution influenza aviaire H5N8 Hongrie
- 2017 n°190 Certificat viande volailles Espagne
- 2017 n°203 Influenza aviaire H7 Tennessee USA
- 2017 n°205 Évolution maladie Newcastle Suède
- 2017 n°206 Influenza aviaire H5N2 Pays Bas
- 2017 n°208 Certificat produits laitiers Slovenie
- 2017 n°209 Évolution influenza aviaire Pologne
- 2017 n°210 Certificats viandes ruminants porcines Espagne
- 2017 n°223 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°224 Influenza aviaire hautement pathogène H5 Bulgarie
- 2017 n°252 Levée restrictions ND IA Suède
- 2017 n°253 Levée mesures IA Pologne
- 2017 n°265 Levée mesures H7N9 Tennessee USA
- 2017 n°266 Maladie de Newcastle Suède
- 2017 n°275 Évolution influenza aviaire H5 ND Bulgarie
- 2017 n°276 Maladie de Newcastle Suisse
- 2017 n°279 Évolution influenza aviaire Pologne
- 2017 n°280 Levée partielle restrictions influenza aviaire Allemagne
- 2017 n°282 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°293 Évolution maladie Newcastle Suède
- 2017 n°294 Évolution influenza aviaire Autriche
- 2017 n°306 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°312 Influenza aviaire hautement pathogène H5N6 Pays bas
- 2017 n°313 Entrée en vigueur réglementation crustaces
- 2017 n°322 Certificat viande volailles Uruguay
- 2017 n°326 Évolution influenza H5N8 Suède
- 2017 n°352 Maladie Newcastle France
- 2017 n°356 Évolution influenza aviaire France
- 2017 n°357 Évolution influenza aviaire Pologne
- 2016 n°2 Certificat produits peche France
- 2016 n°46 Importation denrées alimentaires NC
- 2016 n°69 Certificat produits cuits France
- 2016 n°76 Tarifs biosécurite
- 2016 n°77 Certificat produits apicoles France
- 2016 n°104 Certificat produit pharmaceutique recherche France
- 2016 n°120 Certificat produits pêche Danemark
- 2016 n°121 Certificat viandes ruminants France
- 2016 n°139 Certificats aliments pour animaux France
- 2016 n°143 Certificat viandes porc Canada
- 2016 n°147 Certificat viandes suidés France
- 2016 n°150 Certificats produits pêche Australie
- 2016 n°251 Certificat produits pêche USA
- 2016 n°363 Certificat produits pêche Chili
- 2016 n°411 Certificat viandes bovines ovines Chili
- 2016 n°424 Note importateurs produits apicoles Australie
- 2016 n°424-PJ 1 Certificat produits apicoles comestibles irradies Australie
- 2016 n°424-PJ 2 Certificat aliments contenant ingrédients apicoles irradies sauf propolis Australie
- 2016 n°424-PJ 3 Certificat aliments contenant propolis irradiée Australie
- 2016 n°424-PJ 4 Certificat aliments contenant propolis rafinée Australie
- 2016 n°424-PJ 5 Certificat produits contenant cire abeille irradiée Australie
- 2016 n°424-PJ 6 Certificat cire abeille apiculture irradiée Australie
- 2016 n°424-PJ 7 Certificat pollen abeille irradie Australie
- 2016 n°559 Certificat viandes suides France
- 2016 n°627 Certificat viandes volaille Bulgarie
- 2016 n°682 Certificat produits laitiers de France
- 2016 n°685 Annulation certificat exportation viandes Uruguay
- 2016 n°703 Certificat produits pêche USA
- 2016 n°705 Certificat viandes Uruguay
- 2016 n°714 Certificat produits pêche USA
- 2016 n°737 Certificat viandes équidés France
- 2016 n°812 Levée partielle import viandes crues France
- 2016 n°821 Certificat import viande porc France
- 2016 n°822 Relevé conclusions réunion 010916
- 2016 n°826 Levée partielle restrictions import viandes crues France
- 2016 n°847 Maladie hémorragique lapin Canada
- 2016 n°895 Certificat viande porc Danemark
- 2016 n°925 Relevé conclusion réunion du 061016
- 2016 n°939 Maladie de Newcastle Bulgarie
- 2016 n°941 Certificat trophées NZ
- 2016 n°954 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Hongrie
- 2016 n°978 Influenza aviaire H5N8 Autriche
- 2016 n°979 Influenza aviaire H5N8 Hongrie extension
- 2016 n°980 Maladie de Newcastle Suède
- 2016 n°981 Influenza aviaire H5N8 Allemagne
- 2016 n°1006 Influenza aviaire H5N8 Danemark
- 2016 n°1009 Influenza aviaire H5N8 Hongrie extension JNS
- 2016 n°1033 Influenza aviaire H5N8 Pays-bas
- 2016 n°1042 Influenza aviaire H5 Japon
- 2016 n°1055 Influenza aviaire hautement pathogène France
- 2016 n°1056 Maladie des points blancs Australie
- 2016 n°1061 Évolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 France
- 2016 n°1067 Influenza aviaire H5N8 Pologne
- 2016 n°1076 Évolution influenza aviaire H5N8 France 051216
- 2016 n°1090 Certificat viande porc Canada
- 2016 n°1114 Évolution influenza aviaire H5N8 France
- 2016 n°1117 Évolution influenza aviaire H5N8 Pays-bas
- 2016 n°1122 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Angleterre
- 2016 n°1123 Évolution influenza aviaire H5N8 Pologne
- 2016 n°1124 Certificat crustacés Australie
- 2016 n°1127 Évolution influenza aviaire H5N8 Pays-Bas
- 2016 n°1153 Influenza aviaire H5 Bulgarie
- 2016 n°1154 Évolution influenza aviaire H5N8 Pologne
- 2016 n°1155 Influenza aviaire H5N8 Suède
- 2016 n°1164 Évolution influenza aviaire France
- 2016 n°1176 Évolution influenza aviaire H5N8 Pays-bas
- 2016 n°1177 Évolution influenza aviaire H5N8 Pologne
- 2016 n°1181 Évolution influenza aviaire H5N8 Hongrie
- 2015 n°123 Influenza aviaire H5N8 en Hongrie
- 2015 n°417 Arrêté 979 CM modifications conditions sanitaires import
- 2015 n°417 PJ 1 note 417
- 2015 n°417 PJ 2 note 417
- 2015 n°541 Certificat produits de Nouvelle Calédonie
- 2015 n°632 Attestation salubrité denrées alimentaires France
- 2015 n°652 Certificat produits pêche USA
- 2015 n°716 Influenza aviaire France
- 2015 n°718 Erratum foyer influenza aviaire déclaré France
- 2015 n°731 Certificat viande volaille France
- 2015 n°747 Certificat viandes NZ
- 2015 n°751 Tarifs prestations matière biosécurité
- 2015 n°807 Certificat produits apicoles Autriche
- 2015 n°821 Importation PF denrées alimentaires origine animale de NC
- 2015 n°835 Certificat viande bovine Canada
- 2015 n°3262 Modif A 979 CM
- 2015 n°4290 Levée partielle IAHP_France
- 2014 n°10 Certificat produits laitiers Fiji
- 2014 n°206 Levée restrictions influenza aviaire Australie
- 2014 n°211 Attestation sanitaire œufs USA
- 2014 n°275 Certificat produits laitiers Allemagne
- 2014 n°366 Influenza aviaire H5 USA
- 2014 n°518 Certificat viande porc Suède
- 2014 n°564 Certificat viandes volailles France
- 2014 n°667 Certificat viandes bovine ovine Chili
- 2014 n°680 Certificat produits laitiers NZ
- 2014 n°713 Influenza aviaire H7 USA
- 2014 n°819 Certificat conserves produits cuits France
- 2014 n°888 Influenza aviaire Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne
- 2014 n°908 Anémie infectieuse Saumon Norvège
- 2014 n°919 Influenza aviaire H5 Canada
- 2014 n°920 Influenza aviaire H5N8 Pays-Bas
- 2014 n°922 Influenza aviaire Italie
- 2013 n°182 Certificat cire abeille Pays bas
- 2013 n°424 Loi du pays 2013-12
- 2013 n°447-Loi du pays 2013-15
- 2013 n°530 Certificat sanitaire œufs Australie
- 2013 n°540 Influenza aviaire H7N7 USA
- 2013 n°681 Influenza aviaire H7N7 Italie
- 2013 n°753 Certificat sanitaire œufs de Fiji
- 2013 n°763 Influenza aviaire H7N2 Australie
- 2013 n°769 Certificat aliments animaux compagnie Canada
- 2013 n°792 Levée restrictions influenza aviaire H7N7 USA
- 2013 n°805 Levée restrictions influenza aviaire H7N7 Danemark
- 2013 n°850 Certificats produits volailles France
- 2013 n°862 Certificat viandes volaille Australie
- 2013 n°893 Certificat produits laitiers Croatie
- 2013 n°914 Influenza aviaire H7 Portugal
- 2013 n°2055 Influenza aviaire H7N1 Espagne
- 2013 n°2169 Influenza aviaire Pays-bas
- 2013 n°2170 Influenza aviaire H7 Danemark
- 2012 n°245 Certificat aliments animaux aquatiques Thaïlande
- 2012 n°380 Certificat pénéidés chevrettes Australie
- 2012 n°401 Certificat produits de la mer et d’eau douce Thaïlande
- 2012 n°449 Certificat viandes kangourou France
- 2012 n°672 Certificat produits pêche Danemark
- 2012 n°772 Certificat produits pêche USA
- 2012 n°797 Certificat produits pêche Chili
- 2012 n°1172 Certificat aliments animaux de compagnie Canada
- 2012 n°1747 Modification conditions import crustacés
- 2012 n°1818 Certificat DAOA Nouvelle Calédonie
- 2012 n°1883 Certificat produits pêche France
- 2012 n°2374 Certificat produits de la mer Vietnam
- 2012 n°2384 Certificat œufs Australie
- 2012 n°2658 Certificat crustacés Australie
- 2011 n°32 Suspension importation produits Japon
- 2011 n°77 Maladie de Newcastle France 22
- 2011 n°255 Mortalité sur huîtres creuses d’Australie
- 2011 n°256 Certificat produits laitiers Autriche
- 2011 n°344 Certificat viandes volailles Hongrie
- 2011 n°484 Certificat produits laitiers République Tchèque
- 2011 n°512 Certificat produits laitiers et viandes Lituanie
- 2011 n°645 Certificat huitres vivantes Nouvelle Zélande
- 2011 n°668 Certificat aliment animaux rente USA
- 2011 n°745 Certificat aliments animaux rente Australie
- 2011 n°790 Certificat produits pêche Espagne
- 2011 n°911 Certificat produits laitiers Pologne
- 2011 n°1118 Certificat conserves France
- 2011 n°1511 Levée mesures restrictives maladies de Newcastle Morbihan
- 2011 n°1574 Levée mesures maladie de Newcastle Côtes d’armor
- 2011 n°1820 Certificat produits pêche Royaume Uni
- 2011 n°1908 Maladie hémorragique virale du lapin Canada
- 2011 n°2096 Certificat viandes bovines Pologne
- 2011 n°2123 Aliments animaux aquatiques Mexique
- 2011 n°2214 Modification conditions zoosanitaires importation produits apicoles
- 2011 n°2316 Prohibition import miel Autriche
- 2011 n°2614 Définition crustacé mariné et contrôle denrées réfrigérées par sondage
- 2011 n°2816 Prohibition importation miel Australie
- 2011 n°2939 Certificat produits apicoles France
- 2011 n°2957 Certificat produits de la pêche USA
- 2011 n°3034 Prohibition import produits apicoles Nouvelle Calédonie
- 2011 n°3035 Restrictions importation crustacés
- 2011 n°3036 Certificat aliments animaux de compagnie République Tchèque
- 2010 n°829 Certificat aliments animaux Espagne
- 2010 n°1047 Maladie de Newcastle France Morbihan 56
- 2010 n°1130 Contrôle sondage DAOA congelée
- 2010 n°1195 Certificat produits apicoles Autriche
- 2010 n°1262 Modification conditions importation crustacés
- 2010 n°1445 Entreposage DAOA
- 2010 n°1469 Levée des mesures de restriction en Espagne
- 2010 n°1470 Certificat produits apicoles Australie
- 2010 n°1981 Fièvre aphteuse Japon
- 2010 n°2582 Certificat produits pêche France
- 2010 n°2618 Certificat DAOA Nouvelle Calédonie
- 2010 n°2967 Mortalités huîtres creuses France
- 2010 n°3012 Certificat aliments animaux Nouvelle Calédonie
- 2010 n°3053 Certificat crustacés et mollusques bivalves Australie
- 2010 n°3101 Certificat poissons Australie
- 2010 n°3291 Certificat produits pêche Nouvelle Zélande
- 2010 n°3409 Certificat produits pêche VietNam
- 2010 n°3450 Certificat viandes ratites USA
- 2010 n°3467 Certificat viandes ruminants Espagne
- 2010 n°3496 Certificat DAOA Nouvelle Calédonie
- 2010 n°3579 Prohibition importation crustacés crus USA
- 2010 n°3746 Certificat viandes porc France
- 2010 n°3912 Date limite importation crustacés
- 2010 n°3975 Certificat viandes volailles Espagne
- 2010 n°5135 Mortalité huîtres creuses Nouvelle Zélande
- 2009 n°554 Certificat viande bovine Royaume Uni
- 2009 n°707 Certificat viande bovine Pays-bas
- 2009 n°826 Certificat aliments pour animaux de rente France
- 2009 n°1073 Listes pays produits certificats importation DAOA
- 2009 n°1077 Certificats produits laitiers NZ
- 2009 n°1523 Certificat viandes volailles Brésil
- 2009 n°1525 Certificat aliments pour animaux familiers Pays Bas
- 2009 n°1618 Certificat aliments pour animaux familiers France
- 2009 n°1630 Certificat viandes volailles Brésil
- 2009 n°1632 Certificat produits laitiers Canada
- 2009 n°2363 Certificat produits laitiers Danemark
- 2009 n°2507 Certificat viandes bovines Norvège
- 2009 n°2573 Certificat aliments pour animaux NZ
- 2009 n°2622 Mortalités huîtres creuses France
- 2009 n°2672 Certificat viandes bovines suidés Canada
- 2009 n°2819 Prohibition d’importation de crustacés crus avec tête d’Asie
- 2009 n°3504 Prohibition importation crustacés Asie
- 2009 n°3975 Levée prohibition mélamine
- 2009 n°3985 Certificat produits pêche France
- 2009 n°4007 Influenza aviaire Espagne
- 2009 n°4059 Certificats viandes et aliments pour animaux NZ
- 2009 n°4282 Certificat engrais organiques NZ