Importation produits d’origine animale : viande, lait, miel, poisson…

Importation produits d’origine animale : viande, lait, miel, poisson… 2018-11-07T14:40:20+00:00

Si vous arrivez en Polynésie Française par avion avec des produits d’origine animale dans vos bagages, vous êtes dans l’obligation de les déclarer au comptoir biosécurité avant de passer la douane, sous peine d’une amende.

Vos colis postaux sont systématiquement inspectés par le Service des douanes qui contacte la Cellule zoosanitaire de la direction de la biosécurité . Tél: +689 40 42 35 18 ; Mail: zoo.inspection@biosecurite.gov.pf

  • Si la quantité de produits que vous transportez ne dépasse pas les 10 kg par passager et sous réserve qu’il n’y ai pas d’interdiction d’introduction pour cause de maladie, vous n’avez pas besoin de certificat sanitaire.
  • En revanche, si la quantité de produits dépasse les 10 kg, un certificat sanitaire à obtenir dans le pays de départ sera exigé.

Vous devez pouvoir justifier de l’origine de vos produits.

Attention !

Le miel de tous pays est interdit à l’importation, sauf à attester par certificat sanitaire que le pays est indemne des maladies transmissibles des abeilles à déclaration obligatoire ou que le miel a subi des traitements garantissant la destruction des agents des maladies présentes dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine.

D’une manière générale, avant de partir dans un pays, renseignez-vous auprès du bureau d’inspection de la cellule zoosanitaire (+689 40 42 35 18). Consultez la FAQ ou contactez-nous.

D’un point de vue réglementaire, l’arrêté n° 979/CM du 24 juillet 2015 liste les marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et liste les denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Les crustacés

Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.

Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :

– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);

– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;

– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;

– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;

– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);

Les denrées animales ou d’origine animale, quel que soit leur mode de préparation ou de conservation, doivent être accompagnées de documents officiels délivrés par le pays d’origine et attestant que lesdites denrées sont conformes aux normes prévues dans l’arrêté n° 979/CM.

Avant de déposer votre déclaration auprès du service des douanes, votre déclarant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès des insêcteurs de la cellule zoosanitaire qui doit être composé :

  • D’un laissez-passer
  • D’un certificat sanitaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine

Le dossier est à déposer au bureau de Faa’a pour les produits importés par avion, et au bureau de Pirae pour les produits importés par bateau.

Tout produit d’origine animale importé doit être inspecté par les techniciens vétérinaires inspecteurs. Cette inspection comporte :

  • le contrôle systématique des documents sanitaires,
  • le contrôle physique facultatif des produits
  • éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.

A la suite de l’inspection, il est délivré un laissez-passer si les documents fournis et les produits sont conformes à la réglementation.

Certains produits sont prohibés du fait de leur pays d’origine ou de leur nature afin de protéger le pays d’introduction de maladies et de protéger la santé du consommateur.
Il vous est fortement recommandé de vous informer des pays autorisés selon les produits et des modèles de certificat à utiliser auprès de la cellule zoosanitaire avant toute commande de produits à l’extérieur de la Polynésie française.

La liste des produits réglementés est définie dans l’arrêté n° 979/CM du 24 juiller 2015.
La délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée porte réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale.

  • L’absence totale du certificat sanitaire requis au moment de l’inspection entraîne le refoulement obligatoire des marchandises, à la charge de leur détenteur ou propriétaire. Lorsque ce refoulement est impossible, les marchandises sont saisies et détruites en présence de l’agent chargé du contrôle sanitaire et d’un agent du service des douanes.
  • La présentation d’un certificat incomplet entraîne la mise en consigne sous douane des marchandises concernées dans l’attente de la régularisation, aux frais et à la charge de leur détenteur ou de leur destinataire, dans un délai maximum de 30 jours.

Les crustacés

Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.

Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :

– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);

– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;

– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;

– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;

– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);

Téléchargez le tableau récapitulatif des dates de ponte ou d’abattage requises pour l’importation d’œufs ou de viandes de volaille en provenance de pays infectés par l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle en PF:
Télécharger le tableau (242 Ko)

Téléchargez la liste des pays et produits pour lesquels il existe un modèle de certificat conforme, avec les références des certificats :
Télécharger la liste (17.6 Ko)

Download the list of countries and products for which a template of certificate exists and the certificate references :
Download the list (15.1 Ko)

NOTES AUX IMPORTATEURS

21/09/2017- Levée partielle restriction influenza aviaire en France.
20/09/2017- Levée partielle restriction influenza aviaire et Newcastle en Bulgarie.
29/08/2017- Levée restriction influenza aviaire en Hongrie.
18/08/2017- Maladie Newcastle en Suède.
16/08/2017- Levée restriction influenza aviaire dans le Tennesse USA.
08/08/2017- Levée restriction influenza aviaire en Pologne.
08/08/2017- Levée restriction influenza aviaire et Newcastle en Suède.
13/07/2017- Maladie Newcastle Portugal.
07/07/2017- Evolution influenza aviaire France.
03/07/2017- Levée restriction influenza aviaire Japon.
19/06/2017- Levée partielle restriction influenza aviaire Hongrie.
19/06/2017- Influenza aviaire en Belgique.
01/06/2017- Levée restrictions influenza aviaire Danemark.
12/06/2017- Influenza aviaire hautement pathogene H5N8 Luxembourg.
09/06/2017- Evolution influenza aviaire en France.
06/06/2017- Levée restrictions influenza aviaire PaysBas.
06/06/2017- Levée restrictions influenza aviaire Espagne.
06/06/2017- Evolution influenza aviaire en France.
26/04/2017- Certificat vétérinaire pour l’importation de viandes de volailles d’Uruguay.
26/04/2017- Evolution influenza aviaire hautement pathogène H5N8 Suède.
06/04/2017- Evolution influenza aviaire Autriche.
03/04/2017- Evolution influenza aviaire France.
06/03/2017- Influenza aviaire hautement pathogène H7 dans le Tennessee (USA).
28/02/2017- Certificat vétérinaire pour l’importation de viandes de volailles d’Espagne.
24/02/2017- Evolution Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Hongrie.
23/02/2017- Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Espagne.
22/02/2017- Evolution influenza aviaire hautement pathogène H5 en Bulgarie .
22/02/2017- Evolution influenza aviaire Pologne .
16/02/2017- Certificats sanitaires pour l’importation d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Australie.
14/02/2017- Evolution influenza aviaire Pologne.
06/02/2017- Evolution influenza aviaire France.
01/02/2017- Evolution influenza aviaire Pologne.
01/02/2017- Evolution influenza aviaire France.
27/01/2017- Evolution influenza aviaire France.
26/01/2017- Evolution influenza aviaire Pologne.
23/01/2017- Certificat sanitaire pour l’importation de viandes de ruminants et porcines en provenance d’Espagne.
23/01/2017- Evolution influenza aviaire Pologne.
23/01/2017- Certificat sanitaire pour l’importation de produits laitiers en provenance de Slovenie.
16/01/2017- Relevé de conclusion de la réunion aux importateurs du 21/12/2016 portant sur les modifications de l’arrêté n°979 CM du 24/07/15 modifié, validées au comité de la biosécurité tenue le 16/12/16.
13/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire en Pologne.
12/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire en Royaume-Uni.
11/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire en France.
10/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire en France.
10/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire en Pologne.
09/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire au Royaume-Uni.
03/01/2017- Evolution de l’influenza aviaire en France.
03/01/2017- Certificat vétérinaire pour l’importation de viandes bovines de Pologne.
30/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire en Hongrie.
29/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire en Pologne.
29/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire au Pays-Bas.
26/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire en France.
26/12/2016 – Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Suède.
26/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Pologne.
26/12/2016 – Influenza aviaire hautement pathogène H5 en Bulgarie.
20/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 au pays-Bas.
23/12/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de crustacés d’Australie.
19/12/2016 – Evolution de l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Pologne.
19/12/2016 – Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Angleterre.
15/12/2016 – Evolution de l’évènement d’influenza aviaire H5N8 aux Pays-Bas.
14/12/2016 – Alerte : Troisième évolution de l’évènement d’influenza aviaire H5N8 en France.
12/12/2016 – Modèle de certificat pour l’importation de viande de suidés du Canada.
05/12/2016 – Alerte : Deuxième évolution de l’évènement d’influenza aviaire H5N8 en France.
05/12/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Pologne.
02/12/2016 – Alerte : Evolution de l’événement d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en France.
01/12/2016 – Alerte : Présence de la maladie des points blancs en Australie.
01/12/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène en France.
01/12/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène en France.
29/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5 au Japon.
28/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 au Pays-Bas.
23/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 au Hongrie – Extension.
21/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 au Danemark.
14/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Allemagne.
14/11/2016 – Alerte : Présence de maladie de Newcastle en Suède.
14/11/2016 – Alerte : Extension de la présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Hongrie.
14/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Autriche.
04/11/2016 – Alerte : Présence d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Hongrie.
02/11/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de trophées de Nouvelle Zélande
02/11/2016 – Alerte : Présence de maladie de Newcastle en Bulgarie.
11/10/2016 – Certificat vétérinaire pour l’importation de viandes porcines du Danemark.
29/09/2016 – Apparition d’un foyer de maladie hémorragique du lapin au Canada.
22/09/2016 – Levée partielle des restrictions à l’importation des viandes crues de volaille de France.
22/09/2016 – Relevée de conclusion de la réunion importateurs-QAAV du 01/09/2016.
22/09/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de viandes fraîches de porcs et de produits à base de ces viandes en provenance de France.
22/09/2016 – Levée partielle des restrictions à l’importation des viandes crues de volaille de France.
04/08/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de viande d’équidés de France.
04/08/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation des produits de la pêche des USA.
04/08/2016 – Certificat sanitaire COD. 12300 07/16 pour l’importation de viande de ruminants d’Uruguay.
04/08/2016 – Annulation du certificat sanitaire COD. 12300 3/05 pour l’importation de viande de ruminants d’Uruguay.
11/07/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de lait et produits à base de lait de France.
15/06/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de viande de volaille de Bulgarie.
30/05/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de viande de suidés de France.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de la pollen d’abeille irradié non destinée à la consommation humaine d’Australie.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de la cire d’abeille irradiée destinée à l’apiculture d’Australie.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de sous produits apicoles contenant de la cire d’abeille irradiée d’Australie.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de denrées alimentaires contenant de la propolis rafinée d’Australie.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de denrées alimentaires contenant de la propolis irradiée d’Australie.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de denrées alimentaires contenant plus de 50% d’ingrédients apicoles irradiés autres que la propolis d’Australie.
01/04/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de produits apicoles comestibles irradiés d’Australie.
01/04/2016 – Certificats sanitaires pour l’importation de produits apicoles d’Australie.
30/03/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de produits des viandes fraîches et des produits carnés à base de bovins et ovins du Chili.
14/03/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de produits de la pêche du Chili.
22/02/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de produits de la pêche des USA.
08/02/2016 – Attestation complémentaire pour les ormeaux (abalones) d’Australie.
08/02/2016 – Attestation complémentaire pour les mollusques bivalves d’Australie.
08/02/2016 – Attestation complémentaire pour les poissons d’espèces sensibles aux maladies de l’OIE tels que les truites, anguilles, pêrches et claridés d’Australie.
08/02/2016 – Attestation complémentaire pour les crevettes et chevrettes d’Australie.
08/02/2016 – Attestation complémentaire pour les crustacés décapodes autres que le crevettes et chevrettes d’Australie.
08/02/2016 – Attestations complémentaires à apporter au modèle « Certificate as to condition » FX46-06/11 pour les produits de la pêche d’Australie.
03/02/2016 – Certificat sanitaire pour l’exportation de viandes fraîches de porc et autres suidés, d’abats, de graisses de porc, et de produits à base de ces viandes vers la Polynésie française.
01/02/2016 – ANNEX(E)C Certificat vétérinaire pour la viande et les produits à base de viande provenant de suidés.
01/02/2016 –
Cerificat sanitaire pour l’exportation d’aliments et ingrédents d’origine animale destinés à l’alimentation des ruminants vers la Polynésie-française.
01/02/2016 –
Cerificat sanitaire pour l’exportation de denrées d’origine animale pour l’alimentation des animaux, autres que les ruminants, dont la chair et les sous produits sont consommés par l’homme et pour l’exportation de denrées d’origine végétales pour l’alimentation des poules pondeuses vers la Polynésie-Française.
01/02/2016 –
Cerificat sanitaire pour l’exportation d’articles à mastiquer et d’aliments destinés à lalimentation d’animaux non destinés à la consommation humaine contenant des sous-produits d’origine animale vers la Polynési-française.
28/01/2016 – Certificat sanitaire pour l’exportation de viandes fraîches des bovins, ovins, caprins et autres ruminants et de produits à base de ces viandes vers la Polynésie-Française
28/01/2016 – Certificat sanitaire et de salubrité relatif aux produits de la mer et d’eau douce (poissons et leurs produits de frais, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) et destinés à la Polynésie-Française.
22/01/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de produits destinés à un usage pharmaceutique ou à la recherche de France
20/01/2016 – Certificat sanitaire pour l’importation de produits et sous-produits apicoles de France
20/01/2016 – Tarifs des prestations en matière de biosécurité
20/01/2016 – Certificat sanitaire pour l’exportation de produits cuits de France
13/01/2016 – Importation en Polynésie française de denrées alimentaires d’origine animale par des particuliers en provenance de Nouvelle-Calédonie
04/01/2016 – Certificat relatif aux produits de la mer et d’eau douce de France
28/12/15 – Certificat vétérinaire pour la viande et les produits à base de viande provenant de bovins du Canada
21/12/15 – Certificat relatif aux produits apicoles d’Autriche
07/12/15 – Certificat relatif aux viandes fraîches et produits à base de viande de Nouvelle-Zélande
02/12/15 – Certificats relatifs aux produits de volailles de France
02/11/15 – Attestation de salubrité relative aux denrées alimentaires de France
22/10/15 – Transport interinsulaire d’animaux et produits susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux
11/09/15 – Certificat relatif aux produits de Nouvelle-Calédonie destinés à la consommation humaine
29/07/15 – Modification des conditions sanitaires d’importation des produits et sous-produits animaux et denrées alimentaires
21/08/14 – Certificats produits laitiers Nouvelle Zelande
13/06/14 – Certificat sanitaire viandes porc Suede
25/03/14 – Certificat sanitaire produits laitiers Allemagne
25/02/14 – Attestation sanitaire oeufs USA
07/01/14 – Certificat sanitaire produits laitiers Fiji