Importation produits d’origine animale : viande, lait, miel, poisson…

Particuliers

Si vous arrivez en Polynésie Française par avion avec des produits d’origine animale dans vos bagages, vous êtes dans l’obligation de les déclarer au comptoir biosécurité avant de passer la douane, sous peine d’une amende.

Vos colis postaux sont systématiquement inspectés par le Service des douanes qui contacte la Cellule zoosanitaire de la direction de la biosécurité . Tél: +689 40 42 35 18 ; Mail: zoo.inspection@biosecurite.gov.pf

Si la quantité de produits que vous transportez ne dépasse pas les 10 kg par passager et sous réserve qu’il n’y ai pas d’interdiction d’introduction pour cause de maladie, vous n’avez pas besoin de certificat sanitaire.
En revanche, si la quantité de produits dépasse les 10 kg, un certificat sanitaire à obtenir dans le pays de départ sera exigé.

Vous devez pouvoir justifier de l’origine de vos produits.

Attention !

Le miel de tous pays est interdit à l’importation, sauf à attester par certificat sanitaire que le pays est indemne des maladies transmissibles des abeilles à déclaration obligatoire ou que le miel a subi des traitements garantissant la destruction des agents des maladies présentes dans le pays, la zone ou le compartiment d’origine.

D’une manière générale, avant de partir dans un pays, renseignez-vous auprès du bureau d’inspection de la cellule zoosanitaire (+689 40 42 35 18). Consultez la FAQ ou contactez-nous.

D’un point de vue réglementaire, l’arrêté n° 979/CM du 24 juillet 2015 liste les marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et liste les denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Les crustacés

Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.

Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :

– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);

– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;

– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;

– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;

– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);

Professionnels : Procédure

Les denrées animales ou d’origine animale, quel que soit leur mode de préparation ou de conservation, doivent être accompagnées de documents officiels délivrés par le pays d’origine et attestant que lesdites denrées sont conformes aux normes prévues dans l’arrêté n° 979/CM.

Avant de déposer votre déclaration auprès du service des douanes, votre déclarant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès des insêcteurs de la cellule zoosanitaire qui doit être composé :

D’un laissez-passer
D’un certificat sanitaire délivré par l’autorité compétente du pays d’origine

Le dossier est à déposer au bureau de Faa’a pour les produits importés par avion, et au bureau de Pirae pour les produits importés par bateau.

Tout produit d’origine animale importé doit être inspecté par les techniciens vétérinaires inspecteurs. Cette inspection comporte :

le contrôle systématique des documents sanitaires,
le contrôle physique facultatif des produits
éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.

A la suite de l’inspection, il est délivré un laissez-passer si les documents fournis et les produits sont conformes à la réglementation.

Certains produits sont prohibés du fait de leur pays d’origine ou de leur nature afin de protéger le pays d’introduction de maladies et de protéger la santé du consommateur.
Il vous est fortement recommandé de vous informer des pays autorisés selon les produits et des modèles de certificat à utiliser auprès de la cellule zoosanitaire avant toute commande de produits à l’extérieur de la Polynésie française.

La liste des produits réglementés est définie dans l’arrêté n° 979/CM du 24 juiller 2015.
La délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée porte réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale.

L’absence totale du certificat sanitaire requis au moment de l’inspection entraîne le refoulement obligatoire des marchandises, à la charge de leur détenteur ou propriétaire. Lorsque ce refoulement est impossible, les marchandises sont saisies et détruites en présence de l’agent chargé du contrôle sanitaire et d’un agent du service des douanes.
La présentation d’un certificat incomplet entraîne la mise en consigne sous douane des marchandises concernées dans l’attente de la régularisation, aux frais et à la charge de leur détenteur ou de leur destinataire, dans un délai maximum de 30 jours.

Les crustacés

Les conditions d’importation des crustaçés décapode sont régies par l’arrêté 979 CM du 24/07/2015 modifié.

Les conditions d’importation dépendent de l’espèce importée, du statut sanitaire du pays ou zone d’origine vis à vis de certaines maladies et du type de préparation proposé :

– les crustaçés décapodes devront être êtétés, décortiqués, transformés et conditionnés pour le commerce de détail (langoustes, crevettes,homard, crabe…);

– les crustaçés pourront être conditionnés dans une marinade si sa formulation est validée par la cellule zoosanitaire;

– les crustaçés non transformés seront autorisés selon leur espèce, leur pays ou zone d’origine et la Zone FAO concernée;

– les crustaçés non pénéidés seront admis en fonction du statut du pays d’origine vis à vis de la maladie des points blancs ou un certificat atteste qu’ils ont subi un traitement de 60°C pendant une minute;

– les crustaçés pénéidés seront admis suivant le statut de la zone ou du pays dont ils sont issus, qui doit être reconnu indemne vis à vis de l’ IHHN (ou avoir subi un traitement à 90°C pendant 20 minutes) et la maladie des points blancs (ou avoir subi un traitement à 60°C pendant une minute);

Listes

Téléchargez le tableau récapitulatif des dates de ponte ou d’abattage requises pour l’importation d’œufs ou de viandes de volaille en provenance de pays infectés par l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle en PF:
Télécharger le tableau (242 Ko)

Téléchargez la liste des pays et produits pour lesquels il existe un modèle de certificat conforme, avec les références des certificats :
Télécharger la liste (17.6 Ko)

Download the list of countries and products for which a template of certificate exists and the certificate references :
Download the list (15.1 Ko)