Conditions d’introduction :

Le document à produire pour l’obtention du permis d’importation préalable en vue d’une importation est le document officiel d’agrément du centre d’insémination artificielle du producteur des semences.

Conditions d’importation :

Pour être autorisée à l’importation, la semence doit :

A – Provenir de mâles donneurs qui :

1° Soit ont séjourné au moins :

1. a) Depuis leur naissance, ou pendant les six mois ayant précédé le prélèvement de la semence, dans un pays, une zone ou un compartiment indemne de péripneumonie contagieuse bovine ;
2. b) Pendant les trois mois ayant précédé le prélèvement de la semence, dans un pays ou une zone indemne de fièvre aphteuse où n’était pas pratiquée la vaccination ou dans un compartiment indemne de la maladie ;
3. c) Pendant les 60 jours ayant précédé le début des opérations de prélèvement de semence, ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton ou dans une zone saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton à l’époque où celle-ci l’était ;
4. d) Pendant les 28 jours ayant précédé le prélèvement de la semence, dans un pays indemne de dermatose nodulaire contagieuse ;

2° Soit, pour la péripneumonie contagieuse bovine :

1. a) Ont fait l’objet d’une recherche de la péripneumonie contagieuse bovine au moyen de deux épreuves de fixation du complément réalisées dans un intervalle minimal de 21 jours et maximal de 30 jours dont les résultats se sont révélés négatifs, la seconde épreuve ayant été effectuée pendant les 14 jours ayant précédé le prélèvement de la semence ;
2. b) Ont été maintenus isolés des autres bovins domestiques et des autres buffles domestiques depuis le jour de la première épreuve de fixation du complément jusqu’au jour du prélèvement de la semence ;
3. c) Ont été maintenus depuis leur naissance, ou durant au moins les six derniers mois, dans une exploitation dans laquelle aucun cas de péripneumonie contagieuse bovine n’a été signalé pendant cette même période, et l’exploitation n’était pas située dans une zone infectée par la péripneumonie contagieuse bovine ;
4. d) Et soit n’ont pas été vaccinés contre la péripneumonie contagieuse bovine, soit ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin satisfaisant aux normes décrites dans le manuel terrestre de l’OIE quatre mois au plus avant le prélèvement de la semence ; dans ce cas, les conditions requises à l’alinéa a) ci-dessus ne s’appliquent pas ;

3° Soit, pour la fièvre aphteuse :

1. a) Ont été maintenus dans une exploitation dans laquelle aucun animal n’a été introduit pendant les 30 jours ayant précédé le prélèvement de la semence et la fièvre aphteuse n’est pas apparue dans un rayon de 10 kilomètres autour de celle-ci pendant les 30 jours ayant précédé et suivi le prélèvement ; et
2. b) Soit n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et ont fait l’objet d’une recherche des anticorps dirigés contre le virus de la fièvre aphteuse au moyen d’épreuves de diagnostic réalisées 21 jours au moins après le prélèvement de la semence, dont les résultats se sont révélés négatifs ;
3. c) Soit ont été vaccinés au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été pratiquée 12 mois au plus et un mois au moins avant le prélèvement de la semence ;

4° Soit, pour la fièvre catarrhale du mouton :

1. a) Soit ont été maintenus au moins pendant les 60 jours ayant précédé le début des opérations de prélèvement de semence, ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, dans une exploitation prémunie contre les vecteurs de la fièvre catarrhale du mouton ;
2. b) Soit ont fait l’objet d’une recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moyen d’une épreuve sérologique qui a été réalisée selon les normes décrites dans le manuel terrestre au moins tous les 60 jours pendant la période de prélèvement de semence, ainsi qu’entre 21 et 60 jours après le dernier prélèvement de semence effectué pour l’expédition considérée, et dont le résultat s’est révélé négatif ;
3. c) Soit ont fait l’objet d’une recherche de la maladie au moyen d’épreuves d’identification de l’agent qui ont été réalisées selon les normes décrites dans le manuel terrestre de l’OIE à partir de prélèvements de sang effectués au début et à la fin de la période de prélèvement de la semence, ainsi qu’au moins tous les 7 jours (s’il s’agit d’une épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (s’il s’agit d’une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase [PCR]) pendant celle-ci, et dont les résultats se sont révélés négatifs ;

5° Soit, pour la dermatose nodulaire contagieuse :

1. a) Ont été maintenus sur le territoire du pays exportateur, pendant les 28 jours ayant précédé le prélèvement de la semence, dans un centre d’insémination artificielle ou une exploitation où aucun cas de dermatose nodulaire contagieuse n’a été officiellement signalé pendant la même période, et ce centre d’insémination artificielle ou cette exploitation n’était pas situé(e) dans une zone infectée par la dermatose nodulaire contagieuse ; et
2. b) Soit ont été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse entre 28 et 90 jours avant la collecte de la semence puis ont reçu une vaccination de rappel tous les ans ;
3. c) Soit ont fait l’objet d’une recherche de la dermatose nodulaire contagieuse au moyen d’un test de séroneutralisation du sérum ou d’un test immunoenzymatique (ELISA) indirect réalisé le jour du premier prélèvement de semence ou jusqu’au 90e jour après la dernière collecte dont le résultat s’est révélé négatif ;
4. d) Soit ont présenté une séropositivité stable (titre n’ayant pas augmenté de plus de 100 %) d’après des échantillons appariés soumis à des tests ELISA indirects ou à des tests de séroneutralisation du sérum effectués en parallèle, en conditions d’isolement, à 28 – 60 jours d’intervalle, l’un des échantillons ayant été prélevé le jour du premier prélèvement de semence ;

6° Pour la brucellose :

4. a) Soit ont été maintenus dans un centre d’insémination artificielle conforme aux dispositions du chapitre 4.5 du code de l’OIE ;
5. b) Soit ont été maintenus dans un troupeau indemne d’infection à Brucella, ont fait l’objet d’une recherche de l’infection à Brucella au moyen d’un test de diagnostic réalisé tous les six mois dont le résultat s’est révélé négatif ;
6. c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection à Brucella ;

7° Pour la fièvre de la vallée du Rift :

1. a) Soit ont été vaccinés contre la fièvre de la vallée du Rift 14 jours au moins avant le prélèvement de la semence ;
2. b) Soit ont été reconnus séropositifs le jour du prélèvement de la semence ;
3. c) Soit ont fait l’objet d’épreuves réalisées sur des prélèvements appariés ayant prouvé que la séroconversion ne s’était pas produite entre le jour du prélèvement de la semence et les 14 jours suivants ;

8° Pour la campylobactériose génitale bovine :

1. a) Soit n’ont jamais été utilisés pour la monte naturelle ;
2. b) Soit n’ont sailli que des génisses vierges ;
3. c) Soit ont été maintenus dans une exploitation ou un centre d’insémination artificielle où aucun cas de campylobactériose génitale bovine n’a été signalé ;
4. d) Et ont été soumis à des prélèvements préputiaux dont les résultats des cultures destinées à déceler la présence de la campylobactériose génitale bovine se sont révélés négatifs ;

9° Pour la tuberculose bovine :

1. a) Soit ont été maintenus dans un centre d’insémination artificielle indemne de tuberculose bovine situé dans un pays, une zone ou un compartiment indemne de la maladie et qui n’accepte que des animaux provenant de cheptels indemnes de tuberculose bovine se trouvant dans des pays, zones ou compartiments eux-mêmes indemnes de la maladie ;
2. b) Soit ont fait l’objet d’une recherche de la tuberculose bovine au moyen d’épreuves à la tuberculine réalisées annuellement dont les résultats se sont révélés négatifs, et ont séjourné dans un cheptel indemne de la maladie ;

10° (remplacé, Ar n° 54 CM du 20/01/2017, art. 1er) « a)   Etaient entretenus, au moment de la collecte de la semence, dans un cheptel indemne de leucose bovine enzootique (absence de cas clinique et tests négatifs deux fois par an sur l’ensemble des animaux) ; ou

1. b) Ont fait l’objet d’une recherche de la leucose bovine enzootique avec des résultats négatifs au moyen ;

• de deux épreuves sérologiques, le second test sanguin ayant été réalisé au moins 30 jours avant la collecte de la semence ; ou
• d’un test PCR ou de neutralisation virale réalisé sur une partie aliquote d’au moins 0,5 ml de la semence destinée à l’exportation, pour chaque donneur. »

11° Pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse :

1. a) Pour la semence fraîche, séjournaient, au moment de la collecte de la semence, dans un cheptel indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse ;
2. b) Pour la semence congelée :

–   soit étaient maintenus, au moment de la collecte de la semence, dans un cheptel indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse ;

–   soit ont été maintenus isolés au moment de la collecte de la semence et durant les 30 jours qui ont suivi et ont fait l’objet d’une recherche de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse au moyen d’une épreuve de diagnostic réalisée sur un prélèvement de sang effectué au moins 21 jours après la collecte de la semence dont le résultat s’est révélé négatif ;

–   soit une partie aliquote de chaque collecte de semence a fait l’objet d’une recherche de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse au moyen d’une épreuve d’isolement du virus ou d’une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase réalisée selon les normes décrites dans le manuel terrestre de l’OIE dont le résultat s’est révélé négatif si le mâle donneur est séropositif ou si aucun résultat sérologique le concernant n’est disponible ;

12° Pour la trichomonose :

1. a) Soit n’ont jamais été utilisés pour la monte naturelle ;
2. b) Soit n’ont sailli que des génisses vierges ;
3. c) Soit ont été maintenus dans une exploitation ou un centre d’insémination artificielle où aucun cas de trichomonose n’a été déclaré ;
4. d) Et ont été soumis à des prélèvements préputiaux dont l’examen microscopique direct et la culture se sont révélés négatifs ;

13° Ne présentaient le jour du prélèvement de la semence aucun signe clinique des maladies suivantes :

1. a) Infection à Brucella, tuberculose bovine, péripneumonie contagieuse bovine, paratuberculose ;
2. b) Dermatose nodulaire contagieuse, ni durant les 28 jours suivants pour celle provenant de pays ou de zone considérés comme infectés par la dermatose nodulaire contagieuse ;
3. c) Fièvre aphteuse, ni durant les 30 jours suivants pour la semence congelée ou pour celle provenant de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse dans lesquels est pratiquée la vaccination ;
4. d) Fièvre de la vallée du Rift, ni au cours des 14 jours précédents et des 14 jours suivants.

B – Avoir été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions des chapitres 4.5. et 4.6 du code de l’OIE, dans un centre d’insémination artificielle agréé par l’autorité vétérinaire du pays exportateur, qui satisfait aux conditions prévues par le code de l’OIE pour la collecte, la manipulation ou la conservation de la semence, et dans lequel aucun animal hébergé n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant le mois ayant précédé le prélèvement de la semence.

Il a notamment été ajouté à son diluant un mélange d’antibiotiques possédant un pouvoir bactéricide au moins équivalent, dans chaque ml de semence congelée, à celui des mélanges prévus par l’article 4.6.7. du code de l’OIE, et les paillettes de semence doivent être identifiées par un marquage clair et permanent.

C – Avoir fait l’objet d’épreuves de diagnostic suivantes dont les résultats se sont révélés négatifs :

1° Une recherche de tout signe d’infection par le virus de la fièvre aphteuse si le géniteur a été vacciné pendant les 12 mois ayant précédé le prélèvement ;

2° Des cultures de semence destinées à déceler la présence de la campylobactériose génitale bovine.

D – Avoir été stockée dans le pays d’origine durant au moins un mois après la collecte, et aucun animal présent dans l’exploitation dans laquelle étaient maintenus les mâles donneurs n’a présenté de signes cliniques de fièvre aphteuse pendant cette même période, pour la semence provenant de pays ou de zones qui n’étaient pas indemnes de fièvre aphteuse où n’était pas pratiquée la vaccination.