Conditions d’introduction

Les animaux ne répondant pas aux conditions d’importation présentées ci-après ne sont pas autorisés à débarquer en Polynésie française. Ils ne peuvent être autorisés à transiter par aéronef que si les conditions suivantes sont respectées : en cas de transport aérien, les animaux ne sont pas autorisés à débarquer au cours des escales précédant leur arrivée en Polynésie française. En cas d’escale dans des pays ou des zones où sévit l’encéphalite japonaise, une myiase à Cochliomyia hominivorax ou à Chrysomya bezziana, la stomatite vésiculeuse, l’infection à Trypanosoma evansi (surra), la peste équine, l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest ou l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, les caisses de transport, les conteneurs ou les stalles doivent rester à bord de l’avion et doivent tous être recouverts d’une moustiquaire dont la taille des mailles doit être adaptée et imprégnée d’un produit insecticide agréé, pendant toute la durée de l’escale, préalablement à ou immédiatement après l’ouverture des portes de l’avion et jusqu’au moment de leur fermeture avant le décollage.

Au cours de leur transport, les animaux ne doivent pas voyager avec des animaux qui n’auraient pas un statut sanitaire équivalent.

Les documents à produire pour l’obtention du permis d’importation préalable en vue d’une importation sont les suivants :
1° un justificatif de l’identité des animaux ;
2° une déclaration du propriétaire établissant les pays dans lesquels les animaux ont séjourné ou transité depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois précédant la demande ;
3° le cas échéant, une copie des résultats des examens prescrits au point F de l’article 5 ;
4° le mode de transport (aérien ou maritime) et, le cas échéant, la liste des escales prévues pour l’aéronef.

Conditions d’importation:

Pour être autorisés à l’importation, les animaux doivent :
A – avoir été identifiés individuellement, soit par une marque agréée officiellement, soit par un transpondeur répondant à la norme ISO. Ils doivent avoir été identifiés par un marquage permanent s’ils ont séjourné dans un pays infecté par le virus rabique au cours des 6 mois précédant leur chargement ;
B – être âgés de plus d’un mois le jour de leur chargement ;
C – ne pas être dans le dernier tiers de gestation le jour du chargement ;
D – avoir séjourné :
1° depuis leur naissance dans un pays indemne de myiase à Cochliomyia hominivorax ou à Chrysomya bezziana ;
2° depuis leur naissance ou pendant les 6 mois ayant précédé le chargement, dans un pays ou une zone indemne de morve et d’encéphalomyélite équine vénézuélienne ;
3° depuis leur naissance ou pendant les 3 mois ayant précédé le chargement, dans un pays ou une zone indemne d’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest ;
4° depuis leur naissance ou pendant les 40 jours ayant précédé leur chargement, dans un pays ou une zone indemne du virus de la peste équine ou dans une zone saisonnièrement indemne dudit virus (pendant la période où celle-ci l’était) et ne pas avoir transité à travers une zone infectée lorsqu’ils ont été acheminés vers le lieu de chargement ;
5° pendant les 21 jours ayant précédé leur chargement, dans un pays ou une zone indemne de stomatite vésiculeuse et d’encéphalite japonaise ;
6° pendant les 20 jours ayant précédé leur chargement, soit dans un pays ou une zone indemne de fièvre charbonneuse, soit dans une exploitation dans laquelle aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été officiellement déclaré pendant la même période ;
E – soit avoir séjourné :
1° pour les étalons et les juments, depuis leur naissance dans un pays ou une zone indemne de métrite contagieuse équine ;
2° depuis leur naissance dans un pays ou une zone indemne d’infection à Trypanosoma evansi (surra) et de piroplasmose équine (Theileria equi et Babesia caballi) ;
3° depuis leur naissance ou pendant les 6 mois ayant précédé le chargement, dans un pays ou une zone indemne de rage et de dourine ;
4° depuis leur naissance ou pendant les 3 mois ayant précédé le chargement, dans un pays ou une zone indemne d’anémie infectieuse des équidés ;
5° pendant les 28 jours ayant précédé le chargement, dans un pays ou une zone indemne d’artérite virale équine ;
6° pendant les 21 jours ayant précédé leur chargement, dans un pays, une zone ou un compartiment indemne de grippe équine, les informations relatives à leur statut vaccinal devant être portées sur le certificat sanitaire ;
7° pendant les 21 jours ayant précédé leur chargement, dans un pays ou une zone indemne d’infection par l’EHV-1 (sous ses formes abortive et paralytique) ;
F – soit avoir :
1° pour les étalons et les juments, fait l’objet d’une recherche de la métrite contagieuse équine au moyen d’une épreuve de laboratoire réalisée pendant les 30 jours ayant précédé le chargement, dont le résultat s’est révélé négatif;
2° séjourné pendant les 6 mois ayant précédé leur chargement, dans une exploitation dans laquelle :
a) aucun cas de rage n’a été signalé au moins pendant les 12 mois ayant précédé leur chargement ou avoir été vaccinés ou avoir reçu une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabricant au moyen d’un vaccin préparé et utilisé selon les normes décrites dans le manuel de l’OIE et étant en cours de validité durant les six mois précédant le chargement ;
b) aucun cas d’infection à Trypanosoma evansi (surra) n’a été officiellement déclaré pendant la même période et fait l’objet d’une recherche d’infection à Trypanosoma evansi (surra) au moyen d’une épreuve de diagnostic réalisée pendant les 15 jours ayant précédé leur chargement, dont le résultat s’est révélé négatif ;
c) aucun cas de dourine n’a été officiellement déclaré pendant la même période et fait l’objet d’une recherche de la dourine au moyen d’une épreuve de diagnostic réalisée pendant les 15 jours ayant précédé leur chargement, dont le résultat s’est révélé négatif ;
3° séjourné pendant les 3 mois ayant précédé leur chargement, dans des lieux auxquels aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été associé et fait l’objet d’une recherche de l’anémie infectieuse des équidés au moyen d’une épreuve de diagnostic réalisée à partir de prélèvements de sang effectués pendant les 30 jours ayant précédé leur chargement, dont le résultat s’est révélé négatif ;
4° pour les équidés mâles non castrés :
a) été isolés pendant les 28 jours ayant précédé leur chargement et fait l’objet d’une recherche de l’artérite virale équine au moyen d’un test qui a été réalisé à partir d’un seul prélèvement de sang effectué pendant les 21 jours qui ont précédé le chargement, ayant conduit à un résultat négatif ; ou
b) fait l’objet, alors qu’ils étaient âgés de six à neuf mois, d’une recherche de l’artérite virale équine au moyen d’un test :
– soit dont le résultat s’est révélé négatif ;
– soit dont le résultat s’est révélé positif ; dans ce cas, les animaux ont été soumis à un second test au moins 14 jours plus tard qui a révélé soit une stabilité soit un déclin des titres d’anticorps ;
– et avoir été immédiatement vaccinés contre la maladie et avoir régulièrement reçu une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabriquant ; ou
c) été isolés, fait l’objet d’une recherche de l’artérite virale équine au moyen d’un test réalisé à partir d’un prélèvement de sang sept jours au moins après le début de la séquestration, ayant conduit à un résultat négatif, été immédiatement vaccinés contre la maladie, été séparés et maintenus isolés des autres équidés pendant les 21 jours ayant suivi la vaccination, et régulièrement reçu une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabricant ; ou
d) fait l’objet d’une recherche de l’artérite virale équine au moyen d’un test à partir d’un prélèvement de sang, ayant conduit à un résultat positif, et
– avoir été accouplés, dans les 6 mois qui ont précédé leur chargement, à deux juments ayant fait l’objet d’une recherche de l’artérite virale équine au moyen de deux tests qui ont été réalisés à partir de prélèvements de sang effectués le jour de la monte pour le premier test et 28 jours après pour le second, dont les résultats se sont révélés négatifs ; ou
– avoir soumis la semence, prélevée pendant les six mois ayant précédé leur chargement, à un test de recherche du virus de l’artérite équine dont le résultat s’est révélé négatif ; ou
– avoir soumis la semence, prélevée dans les six mois qui ont suivi l’analyse du prélèvement de sang, à un test de recherche du virus de l’artérite équine dont le résultat s’est révélé négatif, et avoir immédiatement vacciné les animaux contre la maladie et leur avoir régulièrement administré une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabricant ;
5° pour les équidés autres que les mâles non castrés :
a) soit été maintenus dans une exploitation dans laquelle aucun animal n’a présenté de signes de la maladie pendant les 28 jours ayant précédé leur chargement, et
– fait l’objet d’une recherche de l’artérite virale équine au moyen d’un test qui a été réalisé à partir de prélèvements de sang effectués soit à une seule reprise dans les 21 jours ayant précédé leur chargement dont le résultat s’est révélé négatif, soit à deux reprises dans un intervalle minimal de 14 jours pendant les 28 jours ayant précédé leur chargement et qui a révélé soit une stabilité soit un déclin des titres d’anticorps, ou
– été régulièrement vaccinés contre la maladie en suivant les recommandations du fabricant ;
b) soit été isolés pendant les 28 jours ayant précédé leur chargement et n’avoir présenté, pendant la durée de l’isolement, aucun signe clinique d’artérite virale équine ;
6° été isolés pendant les 21 jours ayant précédé leur chargement et n’avoir présenté aucun signe clinique de grippe équine pendant la durée de l’isolement et avoir été immunisés contre la grippe équine entre 21 et 90 jours avant leur chargement, à l’aide d’une dose de vaccin de base ou de rappel administrée en suivant les recommandations du fabricant et préparée selon les normes décrites dans le manuel de l’OIE ; les informations relatives à leur statut vaccinal doivent être portées sur le certificat sanitaire ;
7° fait l’objet d’une recherche de la piroplasmose équine (Theileria equi et Babesia caballi) au moyen d’épreuves de diagnostic réalisées pendant les 30 jours ayant précédé leur chargement dont les résultats se sont révélés négatifs ;
8° été maintenus, pendant les 21 jours ayant précédé leur chargement, dans une exploitation dans laquelle aucun cas d’infection par l’EHV-1 (sous ses formes abortive et paralytique) n’a été déclaré pendant la même période ;
G – ne pas avoir été vaccinés :
1° contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pendant les 60 jours ayant précédé leur chargement ;
2° contre la peste équine pendant les 40 jours ayant précédé leur chargement ;
H – pour les étalons et les juments, n’avoir eu aucun contact avec la métrite contagieuse équine directement, par le coït avec un animal infecté, ou indirectement, par passage dans une exploitation infectée ;
I – avoir subi deux traitements contre les parasites internes à large spectre, le premier dans les 30 jours précédant leur départ vers la Polynésie française, le second étant effectué à au moins 14 jours d’intervalle du premier et dans un délai de 48 heures précédant leur chargement ;
J – avoir subi deux traitements contre les parasites externes à l’aide d’un antiparasitaire efficace contre les tiques et les puces, le premier dans les 30 jours précédant leur chargement, le second étant effectué à au moins 14 jours d’intervalle du premier et dans un délai de 48 heures précédant leur chargement ;
K – n’avoir présenté le jour de leur chargement aucun signe clinique des maladies suivantes :
1° encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 3 mois précédents ;
2° artérite virale équine et, pour les équidés mâles non castrés, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 28 jours l’ayant précédé ;
3° infection par l’EHV-1 (sous ses formes abortive et paralytique) et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 21 jours l’ayant précédé ;
4° rage et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni le jour l’ayant précédé ;
5° anémie infectieuse des équidés et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 48 heures précédentes ;
6° fièvre charbonneuse, encéphalite japonaise, stomatite vésiculeuse, surra, peste équine, dourine, grippe équine, piroplasmose équine, morve, encéphalomyélite équine vénézuélienne ;
7° et, pour les étalons et les juments, métrite contagieuse équine ;
L – et avoir subi, après le second traitement antiparasitaire prévu au point J, un examen approfondi du pelage incluant les oreilles, les plis de l’ars et la région périanale, et ne présenter aucun parasite externe visible ou palpable :
– soit à l’aéroport ou au port au moment de leur chargement vers la Polynésie française ;
– soit dans une station de quarantaine dans les 48 heures précédant leur chargement, les animaux y étant isolés jusqu’à leur chargement.