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Comment importer des emballages en bois en Polynésie française ?
Par principe, tous les matériaux d’emballage en bois en provenance de pays infestés par les insectes xylophages du cocotier sont interdits.
Ne peuvent être importés que les bois bruts qui ont fait l’objet de traitements agréés par le service chargé de la protection des végétaux ou conformes avec la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (voir annexe A de l’arrêté n° 1663 CM du 06 décembre 2007).
Les emballages en bois concernés et exemptés sont précisés dans les onglets ci-après.
Pour justifier de la conformité des produits importés avec la réglementation, l’importateur a le choix entre présenter un certificat phytosanitaire (voir annexe B) ou un système de marquage conforme avec la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°15 (voir annexe C de l’arrêté n° 1663 CM du 06 décembre 2007 ou l’onglet « Marques » ci-dessous ).
La norme 15 (NIMP) visent toute forme de matériaux d’emballage en bois qui peuvent servir de filières à des organismes nuisibles qui constituent principalement un risque phytosanitaire pour les arbres vivants.
Elles couvrent des matériaux d’emballage en bois tels que :
- palettes, caisses,
- boîtes d’emballage,
- bois de calage,
- tambours d’enroulement de câbles, caisses ou bobines/enrouleurs qui peuvent être présents dans pratiquement tous les envois importés, y compris les envois qui ne feraient pas normalement l’objet d’une inspection phytosanitaire
En cas de non-conformité constatée: destruction de la palette à la charge de l’importateur voire refoulement de la palette et sa marchandise ou du conteneur entier.
Les bois exemptés sont :
- les matériaux d’emballage faits entièrement de bois mince (d’une épaisseur de 6 mm ou moins);
- les matériaux d’emballage faits entièrement de matériau en bois transformé, tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage, obtenus en utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou plusieurs de ces techniques;
- les tonneaux pour vins ou spiritueux ayant subi un traitement thermique en cours de fabrication;
- les coffrets cadeaux de vins, de cigares ou d’autres marchandises, en bois transformé et/ou fabriqué de façon à être exempt d’organismes nuisibles;
- la sciure de bois, les copeaux de bois et la laine de bois-les éléments de bois fixés de façon permanente aux véhicules de fret et conteneurs.
Les traitements approuvés pour le transport d’emballages en bois sont les suivants :
- Traitement à la chaleur
- Traitement au bromure de méthyle.
Les conditions détaillées des traitements sont définies dans l’annexe A de l’arrêté n° 1663 CM du 06 décembre 2007 et dans l’annexe I de la NIMP 5.
Les emballages approuvés pour le commerce mondiale sont apposés d’une marque officielles.
ces marques exemptes l’accompagnement de tout document phytosanitaire.
En voici des exemples :
Réglementation
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