La CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction) appelée aussi la Convention de Washington contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes I, II et III. Toute importation, exportation, ré-exportation de spécimen des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d’un système de permis.
Sont notamment concernées par cette procédure de nombreuses espèces de Cactées, d’Aloe, d’Euphorbes, d’Orchidées ou de tortues. Le commerce international du bois d’un certain nombre d’espèces comme Swietenia macrophylla (acajou) est aussi réglementé par cette convention.
Tout spécimen d’espèce végétale inscrite à l’une des annexes de la CITES doit être accompagné à son arrivée en Polynésie française :
- d’un permis d’importation CITES délivré préalablement par la délégation régionale à la recherche et à la technologie du Haut-Commissariat ; Pour faire sa demande en ligne, suivez le lien: http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr
- d’un permis d’exportation ou d’un certificat de réexportation CITES délivré par le pays exportateur.Ce permis est valable 6 mois ;
- d’un permis d’importation phytosanitaire délivré par le département de la protection des végétaux à Motu Uta ;
- d’un certificat phytosanitaire délivré par l’organisme national de la protection des végétaux du pays d’origine des végétaux importés.
L’importation des espèces animales inscrites à la CITES nécessite, en plus des documentsCITES CITES, un certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires du pays d’origine.
Toute espèce couverte par la CITES fera, à l’arrivée, l’objet d’un contrôle par les services de la Douane.
Avant toute demande d’importation de végétaux, il vous est conseillé de :
- consulter les conditions phytosanitaires d’importation sur la base de données EPI ;
- vérifier dans la base de données du Bureau des échanges internationaux si les espèces sont inscrites ou non dans les annexes de la CITES.
En ce qui concerne les espèces animales (animaux vivants et produits d’origine animale), prenez contact directement auprès de la cellule zoosanitaire.
Lorsque l’espèce demandée est couverte par la CITES, il vous sera nécessaire, avant toute autre chose, d’obtenir un permis d’exportation CITES du pays exportateur ou un certificat de réexportation CITES. Si le matériel végétal provient d’une pépinière, celle-ci se chargera de l’obtenir auprès des services officiels.
Une fois le permis d’exportation CITES entre vos mains, il vous faudra contacter la Délégation régionale de la recherche et de la technologie (DRRT) du Haut-Commissariat (B.P. 115 – Papeete – Tél : 689 506 069 – Fax : 689 506 068 – e-mail : drrt@polynesie-francaise.pref.gouv.fr) ou consulter la rubrique « Vos démarches » du site Internet du Haut-commissariat. Vous y trouverez l’ensemble des informations nécessaires à l’obtention d’un permis d’importation CITES.
Dès que vous recevez le permis d’importation CITES, vous le joindrez à votre demande de permis d’importation phytosanitaire auprès de la cellule phytosanitaire selon la procédure habituelle.
A l’arrivée de la marchandise, l’importateur présente les produits et les documents ad’hoc aux inspecteurs chargés de la biosécurité. Après avoir réalisé l’inspection phyto ou zoo-sanitaire et vérifié les documents phytosanitaires ou vétérinaires, et si ces derniers mentionnent que les espèces sont couvertes par la CITES, l’importateur est orienté vers la Douane qui assure le contrôle documentaire CITES. La marchandise ne sera remise à l’importateur qu’après visa de la Douane sur les permis CITES.
Les marchandises CITES qui ne sont pas accompagnées des documents CITES sont consignées par la Douane.
