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Contrôle des aéronefs

La Polynésie française est un pays encore indemne de nombreuses pestes et maladies (animales et végétales).

Aussi, pour éviter l’introduction en Polynésie française de ravageurs (ex : Oryctes rhinoceros) ou maladies animales (ex : Rage) ou végétales (ex : HLB) par les aéronefs ou par les marchandises qu’ils transportent, des contrôles de biosécurité (documentaires et physiques) sont effectués avant et lors de l’arrivée des aéronefs et marchandises.

Le point d’entrée officiel pour les aéronefs est l’ aéroport international de Faa’a situé sur l’île de Tahiti.

  • A l’entrée sur le territoire douanier (= quelques jours avant l’arrivée à Papeete) :

Tout aéronef (vol commercial ou vol privé) en provenance d’un aéroport extérieur au territoire douanier de la Polynésie française est tenu de faire une déclaration d’arrivée préalable (Art. 10 et 11 de la Loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013).

Cette déclaration doit être réalisée une à deux semaines avant l’arrivée de l’aéronef en Polynésie française auprès des compagnies aériennes locales.

Si vous prévoyez de voyager avec un animal de compagnie, contactez la cellule zoosanitaire pour vos formalités de biosécurité via animal.impex@biosecurite.gov.pf. Pour plus d’information sur les conditions sanitaires d’arrivée des animaux de compagnie en Polynésie française, n’hésitez pas à  consulter la page Comment venir avec mon animal de compagnie en Polynésie française.

  • Le jour de l’arrivée de l’aéronef à Faa’a:

Tout aéronef est soumis au contrôle de biosécurité au point d’entrée officiel. A l’arrivée, les pilotes doivent se conformer aux injonctions formulées par le service concernant les éventuels traitements de biosécurité, les conditions de fermeture, d’ouverture et de séjour des appareils en Polynésie française.

Tout aéronef subit à l’arrêt et avant le débarquement des passagers un traitement systématique des soutes à bagages, conteneurs à bagage, trains d’atterrissage et le cas échéant des cabines et du poste de pilotage pour une durée de 15 minutes (Art 3 de l’arrêté 1266 CM du 20/12/1985 consolidé).

Les bagages à main, le fret et les bagages de soutes peuvent être inspectés et, si besoin est, traités. Si un traitement a déjà été effectué au départ, un certificat de désinsectisation devra être présenté aux agents phytosanitaires lors du contrôle de biosécurité. Ce certificat devra attester:

  • que le traitement a été réalisé depuis moins de huit semaines ;
  • le produit utilisé ;
  • que les concentrations appliquées respectent les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, à savoir :

–    0,5 gramme matière active/mètre carré de produit sur la moquette

–    0,2 gramme matière active/mètre carré de produit sur les autres surfaces y compris les soutes à bagages et à marchandises

  • le mode de traitement ;
  • les parties de l’aéronef ayant subi le traitement.

Le double de ce certificat sera affiché dans l’aéronef à la portée des contrôles phytosanitaires.

En cas de non-respect des conditions exigées ci-dessus ou de présence de parasites lors de l’arraisonnement de l’appareil, les agents phytosanitaires seront amenés à désinsectiser l’aéronef selon la méthode habituellement utilisée.

Si vous voyagez en PF en provenance d’autres pays avec un animal de compagnie, certaines règles sont à respecter.

Les conditions sanitaires d’arrivée des animaux de compagnie en Polynésie française sont détaillées sur la page Comment venir avec mon animal de compagnie en Polynésie française.

Attention, le transit en Polynésie française peut être interdit selon l’infestation des pays d’escale.

Le non-respect des formalités de biosécurité peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales.

Certaines prestations (interventions et documents) réalisées par la Direction de biosécurité sont payants (Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015)

Vous trouverez ci-dessous les tarifs appliqués :

Arraisonnement d’un aéronef
1000 francs CFP
Désinsectisation des trains d’atterrissage
2000 francs CFP
Désinsectisation des soutes et cabines
75 francs/m3 avec un minimum de perception de 2 000 franc
Désinsectisation des conteneurs aériens
150 francs/m3 avec un minimum de perception de 3 000 franc
Déplacement des agents pendant les heures légales d’ouverture 4000 francs/déplacement CFP
Déplacement des agents en dehors des heures légales d’ouverture 8000 francs/déplacement CFP

Le montant est à régler auprès de la régie de la Direction de la biosécurité. Pour tout renseignement complémentaire sur les tarifs et la régie cliquer ici.

Nous contacter

Service: Cellule phytosanitaire
E-mail : phyto.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone: + (689) 40 544 585